Bangui, République centrafricaine, lundi, 30 août 2021, 02:50:50 ( Corbeaunews-Centrafrique ). Dans une interview accordée à la radio Ndékèluka, l’opposant Jean-Serge Bokassa revient sur le rapport de l’ONG américaine « the Sentry qui   a récemment publié un rapport mettant en cause l’entreprise SUCAF  pour son appui financier présumée à l’UPC, un groupe armé actif dans la région du centre.  Pour l’opposant Bokassa, c’est L’absence de l’état qui a créé justement tous ses désarrois là. « Je pense que ce n’est qu’une conséquence à cela », estime-t-il. Mais pour le magistrat Éric Didier Tombo, procureur général près de la cour d’appel de Bangui, l’opposant Jean-Serge Bokassa est devenu « un avocat de la SUCAF ». Si c’est le cas, il ferait bien qu’il s’inscrive au barreau centrafricain.

Radio Ndékèluka (RNL) : Monsieur Jean-Serge Bokassa bonjour,

Jean-Serge Bokassa (JSB)  :  bonjour armando

RNL : malgré la reconquête de certaines villes de province par le gouvernement, l’insécurité persiste toujours.  Vous dit être profondément touchés par cette situation, comment ?

JSB :  je pense que la reconquête telle qu’elle nous est présenté aujourd’hui cache malheureusement bien des réalités.  la présence de nos hommes dans les grandes villes bien évidemment à saluer mais la propagande qui entoure cette présence là et fait parfois de bien des mensonges.  Les chefs de groupes armés sont malheureusement toujours là. Il n’y a eu aucune prise des poids lourds qui ont toujours mené à la gâchette au bout du canon  La danse dans les régions dans lesquelles ils se sont implantés. Donc pour moi j’ai un sentiment très mitigé. Autant je suis poussé à encourager les Faca dans le cadre des missions qui sont des leurres, autant j’exprime quelques inquiétudes quant aux méthodes aussi qui nous parviennent sur la façon dont les choses se font parfois où il semble qu’il y’a beaucoup d’innocents qui laissent leur vie, les rebelles sont toujours là. Peut-être pas dans les grandes villes mais ils sont là.

RNL :  vous voulez parler du massacre de Bossangoa ces derniers temps où des jeunes non loin de Bozoum ?

JSB : exactement! Il y’a eu ce massacre à Bossangoa qui a porté à en croire le nombre de victimes à 19 si j’ai une bonne mémoire dont une enquête aurait été ouverte.  malheureusement ça fait une enquête de plus, je ne pense pas qu’on aura des suites de cette enquête là comme on n’a pas eu de suite des  autres enquêtes. Nous recevons des informations très alarmante des populations qui sont aux abois parce qu’ils ont vu certains de leurs parents être fauché par les mercenaires qui appartiennent au groupe Wagner alors que ce sont des citoyens complètement innocents, ils n’appartiennent pas à ce groupe armés l’a. Donc tous les amalgames qui est entretenue autour de tout cela est très inquiétant.

RNL : messieurs, l’ONG américaine « the Sentry »  a récemment publié un rapport mettant en cause l’entreprise SUCAF  pour son appui financier présumée à l’UPC, un groupe armé actif dans la région du centre. Comment réagissez-vous à cela ?

JSB : bien évidemment c’est une triste réalité. Après je voudrais aller plus loin dans la réflexion. Comment une entreprise, que ce soit celle-ci ou bien d’autres, lorsqu’elle mène une activité en plein cœur d’un champ ou se trouve des rebelles. Comment doit-elle faire? Alors Loin d’encourager justement le soutien apporté à un groupe armé, je pense que d’ailleurs il faut aller dans le sens des recommandations qui ont été faites dans ce même rapport. L’absence de l’état a créé justement tous ses désarrois là. Je pense que ce n’est qu’une conséquence à cela. Ça peut être ce cas là, il peut y avoir d’autres cas qui ne sont pas révélés, qui n’ont peut-être pas fait l’objet d’enquête. Mais je pense que ce n’est certainement pas le seul des cas.  C’est l’absence de l’état qui a entraîné tout cela. Si l’état était présent, je ne pense pas que ce serait retourné vers ce groupe armé là.

RNL : mais avant cela un autre rapport publié par la même organisation a épinglé les forces armées centrafricaines et leurs alliés russes d’avoir commis des exécutions sommaires des civils.  Quelle est la réaction du mouvement Kodro kozo -ti-mo-ni-si que vous dirigez?

JSB : c’est vraiment alarmante. Tout ce qui nous parvient aujourd’hui encore,  ce rapport établit des faits aussi graves que ceux-ci. Il serait utile que la justice puisse investiguer.  Vous savez, le travail qui se fait sur le terrain se fait à l’abri de tout projecteurs. Il n’y a aucun cadre transparent permettant justement d’apprécier les actes qui sont posés au quotidien, et c’est extrêmement grave. L’assemblée nationale aurait pu jouer un rôle prépondérant en ouvrant justement une enquête parlementaire afin de mettre tout cela en lumière. Il y va quand même de la vie de certains compatriotes. Des vies qui sont fauchés parfois sans aucune raison. Les témoignages qui nous sont rapportés sont extrêmement triste et alarmante. Donc si le peuple centrafricain ne peut plus se confier à son état,  s’il ne peut plus se confier à son armée. Vers qui va t-il se tourner?  ils fuient les groupes armés est aujourd’hui se retrouve encore en train de fuir les Faca, tout simplement parce que les méthodes utilisées ne sont pas conventionnels. Les FACA n’ont pas été formés pour fonctionner comme des mercenaires. C’est une armée régulière et qui doit fonctionner avec une certaine éthique. Lorsque celle ci disparaît,  eh ben elle se retrouve justement au même rang des accusés, à savoir des groupes armés. Bien que l’armée nationale soit appelée la grande muette et qu’elle soit plus sous l’influencé d’un régime plutôt que placer sous le drapeau, à savoir sous la république, je souhaite quand même vivement qu’elle se ressaisisse et qu’elles se départissent de tout ce qui pourrait l’entachée parce que c’est une institution noble à laquelle nous tenons.

RNL : certains partenaires de la république centrafricaine ont suspendu leur aide budgétaire. Une manière pour exiger du gouvernement la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion. Est-ce que cela vous étonne?

JSB :  messieurs, cela ne m’étonne pas mais encore une fois vous voyez tous les sujets d’actualité que nous abordons sont des sujets qui nous peinent énormément. Ce besoin de transparence n’est pas simplement attendu par les acteurs de la communauté internationale,  le peuple centrafricain aujourd’hui dont je me fais le devoir aussi de faire entendre la voix demande aussi plus de transparence dans la gestion des affaires publiques. C’est une démarche qui se veut républicaine dans un contexte qui est celui de la démocratie. Cette opacité qu’on a finalement érigée en règle de gouvernance elle est odieuse, elle n’honore pas la république, elle n’honore pas monsieur faustin archange Touadera avec une redistribution des richesses plus équitable avec un respect de la parole donnée, avec un respect justement des engagements que nous prenons,  Un respect de nos lois, alors tout cela a disparu.

RNL :  mais si vous dites que vous êtes étonnés de la gestion actuelle, mais vous étiez hier cogérant des premières heures du pouvoir de Touadera ?

JSB : oui, vous savez lorsque nous faisons le choix d’aller vers un homme, on le fait sans boule de cristal. On n’est pas censé savoir ce qu’il en adviendra mais justement la présence d’hommes et de femmes de qualité autour de ses leaders là c’est aussi une façon de vouloir sécuriser un tout petit peu la marche de ce dernier. C’est une façon de mettre en place aussi des espèces de garde-fous. Mais  bon malheureusement je constate aussi une chose c’est que la plupart de ceux qui l’ont soutenu aux premières heures comme vous l’avez évoqué malheureusement ne sont plus dans le navire.

RNL : Et donc vous balayer du revers de la main la gestion qui se poursuivait à votre époque ?

JSB : disons que je n’ai pas toujours été en phase avec les choix qui ont été opérés. Les choix par exemple d’inviter des représentants de groupes armés à la gestion des affaires publiques ça fait partie justement des points de désaccord qui étaient les nôtres à l’époque. Je suis prêt à faire des concessions pour peu que ce soit utile, pour peu que ces concessions la apporte véritablement la paix. Mais lorsque le gouvernement, l’état centrafricain passe le clair de son temps à faire des concessions avec des groupes armés sans que cela ne remplissent les engagements qu’ils prennent, sans que cela ne puisse même faire des actes posés, des actes de bonne foi.  Alors je ne vois pas pourquoi continuer dans cette dynamique là. Les accords de Khartoum où aujourd’hui son rendu caduc par le comportement de tous ses signataires est cosignataire qui ont pratiquement tous rejoint la CPC. Mais vous entendrez encore des sirènes aujourd’hui au sein du gouvernement? Dans les discours du président qui continue de s’accrocher à ces accords de Khartoum. Je fais référence à son discours lors de son investiture où pendant qu’il avait la main levée et juré protection du peuple centrafricain, lorsque dans son discours il dira qu’il s’engage à lutter contre l’impunité, il y avait quand même dans la salle un certain monsieur Michel Djotodia qui a quand même été durant neuf mois à la tête de ce pays dans une transition sanglante, une période des plus sanglantes que nous avons connue en république centrafricaine. Alors à la fin de son discours il aurait peut-être été utile qu’ils puissent procéder directement à son arrestation dans la salle. Pourquoi aujourd’hui la loi devrait être un service à la tête du client?

RNL : vous voulez parler de qui par exemple ?

JSB : je parle de Michel Djotodia

RNL : qui encore ?

JSB : oh! Écoutez nous avons appris récemment que Ali Darassa était convoité par le régime. Ils ont tout fait pour le débaucher de la CPC et le ramener auprès des russes, enfin du groupe Warner. Donc vous voyez ce sont des jeux malsains.

RNL :  après votre retrait monsieur Bokassa de la course à la présidence de la république du décembre dernier, vous avez disparu de la scène politique. Quelle est votre stratégie actuelle ?

JSB : il se trouve qu’à cette  période là mon épouse s’en est allé. Donc je continue de vivre mon deuil.  Ça a été une compagne qui m’a accompagné dans ma lutte politique justement, elle a toujours été à mes côtés et qui a laissé un très grand vide, le temps déjà de faire mon deuil et de cicatriser un peu de cette blessure que ça m’a laissé

RNL monsieur Serge Bokassa merci

JSB : Merci beaucoup

Transcrit par la rédaction du CNC

Bangui, République centrafricaine, lundi, 30 août 2021, 02:41:44 ( Corbeaunews-Centrafrique ). angui) D’un geste précis et délicat, Debonheur Koli vernit les ongles de sa jeune cliente dans son échoppe poussiéreuse. À Bangui, la capitale centrafricaine, le secteur de la manucure et pédicure, jugé féminin en Occident, est aussi un métier pour les hommes.

centrafrique.com/wp-content/uploads/2021/04/une-moto-et-des-passants-dans-le-centre-ville-de-Bangui-450×253.png” alt=”Centre-ville de Bangui, la capitale de la République centrafricaine avec une moto qui passe et des piétons” width=”450″ height=”253″ />

Debonheur, 27 ans, se penche sur la main tendue d’une jeune habituée du quartier de Ngaragba, au pied des collines de la ville. Il se concentre, applique le pinceau méticuleusement, puis relève la tête, tout sourire. Mission accomplie : le nœud dessiné sur la kératine est parfait.

À « Bangui la coquette », un surnom de longue date donné à la ville pour la douceur de vivre qui la caractérisait jadis, beaucoup de femmes connaissent le jeune homme. « Il met très bien les faux cils et les faux ongles. Chaque fois, tout le monde me demande qui m’a fait ça. J’aime venir chez Debonheur parce qu’après, je me sens belle ! », confie la pétillante Pénina, 23 ans.

Mais ce n’est pas vraiment par passion que Debonheur s’est lancé dans cette activité. « Il n’y a pas de boulot », soupire-t-il. « Si les hommes font les ongles, c’est avant tout pour des raisons financières ».

Dans le deuxième pays le moins développé au monde selon l’ONU, meurtri par une guerre civile depuis 2013, le chômage s’élève à 24,2 % et nombre de Centrafricains sont contraints d’entrer dans l’univers de la débrouille pour gagner leur vie, celui de l’économie informelle.

Une petite chaîne hi-fi crachote du rap américain. Un ventilateur rafraîchit quelque peu l’air chaud et humide de la boutique. Debonheur, en jean et t-shirt à l’effigie de Muhammad Ali, s’installe sur son tabouret, devant les murs tapissés d’affiches de vedettes américaines de la musique et de joueurs de football.

L’art de la débrouille

« J’ai abandonné l’école à l’âge de 15 ans parce que le programme de financement d’une ONG s’était arrêté », raconte-t-il à l’AFP.

Dans ce pays perpétuellement en crise, l’accès à l’éducation reste l’un des plus faibles au monde. En 2016, le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) notait que 240 000 enfants étaient exclus du système scolaire et que le taux de scolarisation au secondaire était inférieur à 22 %.

Dans ce contexte, beaucoup de Centrafricains tentent la débrouille. Alors que Debonheur se retrouve hors des bancs de l’école, il part de l’autre côté de la rivière à Zongo, en République démocratique du Congo. « J’y ai appris à faire les ongles en quatre mois », déclare-t-il.

De retour à Bangui, il devient marchand ambulant et finit par monter son échoppe en 2019. « J’ai trouvé un emplacement que je paye 30 000 francs CFA par mois (45 euros) et j’ai construit ma cabane dessus », explique-t-il.

Pour s’équiper, il se rend chaque mois « au PK5 », le quartier musulman de Bangui considéré comme le poumon économique de la capitale. « C’est le seul endroit où je trouve les produits dont j’ai besoin comme les faux ongles, la colle ou le dissolvant à un bon prix ».

Économie informelle

Son salaire varie chaque jour : de 2000 francs pour les mauvaises journées à plus de 20 000 les jours de fête ou le week-end, soit entre 3 et 30 euros.

Selon la Banque mondiale, dans le secteur formel, le salaire mensuel minimum s’élève à 36 euros. « Ici, les gens choisissent volontairement le secteur informel, c’est un moyen de maximiser leurs revenus. Et il n’y a pas d’impôts à payer », souligne Médard Gouaye, chercheur à l’université de Bangui, spécialiste de l’économie informelle.

Chauffeur de taxi-moto, vendeur de cartes téléphoniques, de médicaments, fabricant de meubles, briquetier…  près de 80 % des jeunes âgés de 20 à 29 ans travaillent dans l’économie souterraine.

Dans les années 70 et 80, l’État était le premier employeur. Mais des décennies de mauvaise gouvernance et les périodes récurrentes d’instabilité et de violence ont rendu l’accès difficile aux emplois du secteur public.

Aujourd’hui, le petit commerce de Debonheur marche bien. Il a formé plusieurs personnes pour répondre à la demande croissante, dont Emmanuel, son frère cadet. Âgé de 25 ans, il rêve de devenir infirmier. « Pour payer mes études, je fais les ongles jusqu’à 11 h au salon de mon frère et je suis taxi-moto l’après-midi », confie-t-il.

Par Barbara DEBOUT

Agence France-Presse

 La décision rendue le 12 août 2021 par la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine dans l’affaire qui a opposé Monsieur Ibrahim Al Hissen ALGONI à Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA, donne au monde une image sombre de la capacité intellectuelle de l’intelligentsia centrafricaine.

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La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction d’un Etat, et cela suppose qu’elle est le sanctuaire qui abrite les plus grands juristes de l’Etat considéré, d’autant plus que ses décisions s’imposent à tous les pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toute personne physique ou morale ; elle est donc le soleil dont les rayons éclairent les gouvernants et les gouvernés sur la bonne marche à suivre dans cet Etat.

C’est pourquoi ses décisions ne doivent pas être rendues à la légère, surtout qu’elles sont, en plus, scrutées par les juristes et les hommes politiques du monde entier.

A l’issue du second tour des élections législatives partielles qui ont eu lieu en République centrafricaine le 23 mai 2021, Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA a été élu député de la 2^e circonscription du 3^e arrondissement de Bangui avec 61,62 % des voix contre 38,38 % des voix obtenues par son adversaire Monsieur Ibrahim Al Hissen ALGONI.

Par décision numéro 111/CC//21 du 29 juin 2021, la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine a proclamé Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA définitivement élu.

C’est dans ces conditions que la décision objet de notre analyse est intervenue.

En effet, par décision numéro 116/CC//21 du 12 août 2021, la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine a, non seulement annulé l’élection de Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA et prononcé sa déchéance de son mandat de député mais surtout, proclamé Monsieur Ibrahim Al Hissen ALGONI député élu de la 2^e circonscription du 3^e arrondissement de Bangui avec 38,38 % des voix.

Il ressort de la décision en cause que la requête dont la Cour a été saisie par Monsieur Ibrahim Al Hissen ALGONI porte sur la déchéance de Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA de son mandat de député et sur l’annulation de son élection.

Nous allons, à travers l’analyse de la décision susvisée, démontrer que non seulement l’annulation de l’élection de Monsieur Karim MECKASSOUA et sa déchéance par la Cour constitutionnelle ne sont pas justifiées mais surtout la proclamation de Monsieur Ibrahim Alhissen ALGONI comme député de la 2^e circonscription du 3^e arrondissement de Bangui est un coup d’Etat constitutionnel contre le peuple centrafricain.

1. L’injustifiable annulation de l’élection de Monsieur MECKASSOUA

Il est important de souligner que l’annulation des résultats d’une élection par la Cour constitutionnelle relève du contentieux électoral, or ce contentieux disparaît avec la proclamation des résultats définitive par cette Cour dans la mesure où il se situe dans une phase qui lui est antérieure.

Ainsi, l’article 95 alinéa 2 de la constitution centrafricaine du 30 mars 2016 dispose que « La Cour Constitutionnelle … est chargée de connaître du contentieux électoral ; »

Il se trouve que le cadre du contentieux électoral susvisé est délimité par l’alinéa 3 du même article qui dispose que « La Cour Constitutionnelle est chargée de veiller à la régularité des consultations électorales, examiner les réclamations et proclamer les résultats définitifs ».

On remarque à travers ce texte que les éléments relevant du contentieux électoral sont bien énumérés dans un ordre progressif qui termine par la proclamation des résultats définitifs.

En conséquence, le contentieux électoral est purgé avec la proclamation des résultats définitifs des élections par la Cour constitutionnelle.

Cette analyse est confortée par les dispositions de l’article 78 alinéa 1^er et 82 alinéa 1^er de la loi organique n° 17.004 du 15 février 2017 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

En effet, l’article 78 de cette loi organique reprend in extenso les dispositions l’alinéa 3 de l’article 95 de la constitution : « Conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle veille à la régularité des consultations électorales, examine les réclamations et proclame les résultats définitifs »

Or, les réclamations visées par le texte susvisé sont portées devant la Cour constitutionnelle par requête et dans un délai limité, ainsi qu’il ressort de l’article 82 alinéa 1^er du même texte qui dispose que « Dans tous les cas, la requête doit, à peine d’irrecevabilité, parvenir à la Cour Constitutionnelle dans le délai fixé par le Code électoral ».

Il convient alors de déterminer le délai fixé par le Code électoral pour délimiter le temps au-delà duquel aucune réclamation contre l’élection d’un député n’est plus possible.

L’article 142 du Code électoral dispose que « Tout électeur peut, dans un délai de dix jours après la publication des résultats provisoires par l’A.N.E., contester l’élection d’un député de la circonscription où il est électeur. Les requêtes sont adressées par écrit, pour les électeurs de Bangui, au Président de la Cour Constitutionnelle et, pour les électeurs de provinces, au démembrement de l’A.N.E. dans le ressort duquel s’est déroulée l’élection contestée, pour transmission à la Cour Constitutionnelle. »

Le délai dans lequel la demande d’annulation d’une élection d’un député peut intervenir est donc de dix jours à compter de la proclamation des résultats provisoires par l’A.N. E.

Ainsi, aucune contestation ne peut être élevée au-delà de ce délai.

Par conséquent, aucune annulation d’une élection n’est possible dès lors que la Cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs d’une élection.

On aurait pu imaginer que la requête de Monsieur Ibrahim Al Hissen ALGONI s’était limitée à la déchéance de Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA et que la Cour constitutionnelle aurait statué ultra petita, malheureusement cette hypothèse est insoutenable dans la mesure où la Cour indique clairement : « Que le requérant allègue encore que l’article 88 de la loi organique n° 17.004 du 15 février 2017 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle dispose que la constatation de l’inéligibilité d’un candidat est cause d’annulation des élections ».

Le cas d’annulation des élections pour inéligibilité d’un candidat visé par l’article 88 ci-dessus cité, concerne les candidats relevant de l’article 86 de la loi organique qui dispose que « Les candidats proclamés élus restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit définitivement statué sur les requêtes en annulation. » ; et dans ce cas, des nouvelles élections sont organisées en application de l’article 87 de la même loi organique aux termes duquel « En cas d’annulation de tout ou partie des élections, le corps électoral est convoqué par décret pris en Conseil des Ministres dans un délai de quarante-cinq (45) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus, sur proposition de l’Autorité Nationale des Elections. »

Force est de constater que par arrêt du 23 mai 2021, la Cour constitutionnelle avait déjà rejeté la requête de Monsieur Ibrahim Al Hissen ALGONI contre Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA pour les mêmes élections et avait proclamé Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA définitivement élu ; il s’agit donc de la chose jugée et la règle non bis idem, c’est-à-dire, on ne peut pas juger la même chose deux fois, s’applique pleinement en ce qui concerne les résultats des élections ayant abouti à la victoire de Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA.

Qui plus est, cette décision n’est susceptible d’aucun recours en application de l’article 106 de la Constitution qui dispose que « les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours », de sorte que même un recours en révision est impossible.

Il est donc inimaginable qu’une nouvelle requête en annulation des résultats des mêmes élections ait été, dans ces conditions, déclarée recevable par la Cour constitutionnelle.

Pour déclarer recevable la requête de Monsieur Ibrahim Al Hissen ALGONI, la Cour Constitutionnelle a ainsi motivé sa décision : « Qu’aux termes de l’article 143 du même code : » Les requêtes doivent, à peine d’irrecevabilité, comporter les nom(s), prénom(s) et adresse du requérant, ainsi qu’un exposé des faits et des points de droit sur lesquels il se fonde… »

On peut déjà relever une hésitation à identifier le Code en question dans la mesure où le précédent Code cité par la décision en cause est le Code Pénal centrafricain, et c’est le seul d’ailleurs cité par la Cour constitutionnelle dans son exposé des motifs ; recourir dans ces conditions à la formule « du même code » peut laisser un simple lecteur perplexe.

Pour mieux comprendre le message caché derrière cette formule, il faudra alors remonter à l’article 142 du Code électoral qui dispose que « Tout électeur peut, dans un délai de dix jours après la publication des résultats provisoires par l’A.N.E., contester l’élection d’un député de la circonscription où il est électeur. Les requêtes sont adressées par écrit, pour les électeurs de Bangui, au Président de la Cour Constitutionnelle et, pour les électeurs de provinces, au démembrement de l’A.N.E. dans le ressort duquel s’est déroulée l’élection contestée, pour transmission à la Cour Constitutionnelle. »

La Cour constitutionnelle ne pouvait pas déclarer la requête recevable sur le fondement de l’article 143 du Code électoral et ignorer que cette requête était soumise à la condition de délai définie à l’article 142 du même Code ;

On peut légitimement considérer que la Cour constitutionnelle a délibérément méconnu l’article 142 du texte susvisé, alors que la première question que la Cour constitutionnelle devait se poser était celle de savoir si sa saisine était intervenue dans le délai de recours.

En outre, la Cour constitutionnelle avait déjà, par décision n° 111/CC/21 du 29 juin 2021, déclaré Monsieur Abdou Karim MACKASSOPUA élu avec 61,62 % de voix et rejeté le recours en annulation de Monsieur Ibrahim Al Hissen ALGONI contre l’élection de ce dernier.

La requête de Monsieur Ibrahim Al Hissen ALGONI tendant à la même fin aurait dû être déclarée irrecevable ;

Le moyen tiré du fait que Monsieur Ibrahim Al Hissen ALGONI aurait eu connaissance des faits reprochés à Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA après la publication de la liste des candidatures par l’Autorité Nationale des Elections ne saurait justifier la recevabilité de sa requête en annulation dès lors que l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 juin 2021 est définitif et que Monsieur Ibrahim Al Hissen ALGONI ne s’est pas prévalu d’un recours en révision dont la voie n’est pas ouverte.

De même, le moyen tiré du fait que la Cour constitutionnelle n’avait pas connaissance du Rapport des Experts du Conseil de Sécurité au moment où elle rendait sa décision le 29 juin 2021 est inopérant dès lors que la voie d’un recours en révision des décisions rendues par la Cour Constitutionnelle n’est pas ouverte, et donc non envisageable.

Il faudra encore une fois de plus être sérieux : où les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours (article 106 de la Constitution) où alors elles le sont à la carte, et dans ces conditions, on crée, plus qu’une instabilité juridique, un capharnaüm juridique.

En tout état de cause, l’annulation des résultats obtenus par Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA à l’issue du second tour des élections législatives partielles de la 2^e circonscription du 3^e arrondissement de Bangui, est non seulement injustifiable mais également insoutenable.

La motivation par la Cour constitutionnelle de la décision en cause sur sa compétence est aussi curieuse.

Pour se déclarer compétente, la Cour constitutionnelle s’est fondée sur l’article 95 alinéa 2 de la constitution centrafricaine du 30 mars 2016.

En premier lieu, il faut rappeler que la compétence prévue par ce texte concerne, ainsi que nous l’avons démontré plus haut, les contentieux des opérations électorales ; or ces contentieux se situent en amont de la décision de la Cour constitutionnelle du 29 juin 2021 qui avait déclaré Monsieur Abdou Karim MECKASSOPUA élu avec 61,62 % de voix.

En conséquence, la compétence de la Cour constitutionnelle en matière du contentieux électoral ne saurait justifier sa décision n° 116/CC/21 du 12 août 2021 ayant annulé les résultats proclamés par sa propre décision du 29 juin 2021

En deuxième lieu, la déchéance d’un député définitivement élu de son mandat ne relève pas du contentieux électoral, et l’article 95 alinéa 2 de la constitution centrafricaine du 30 mars 2016 ne donne nullement à la Cour Constitutionnelle le pouvoir de nomination d’un député.

La déchéance de Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA de son mandat de député est donc injustifiée.

2. L’injustifiable déchéance de Monsieur Karim MECKASSOUA de son mandat de député

Il est important de savoir que la déchéance d’un député définitivement élu ne peut pas être prononcée par la Cour constitutionnelle tant que ce dernier n’a pas été jugé et condamné par une décision devenue définitive.

En effet, la problématique de la déchéance d’un député est prévue par l’article 141 du Code électoral qui dispose que « Si un candidat se trouve dans un cas d’inéligibilité postérieurement à la publication de la liste définitive des candidatures, en raison d’une condamnation devenue définitive, prononcée à son encontre pour tout autre motif, la Cour Constitutionnelle, saisie par l’ANE ou toute partie intéressée, décide de sa déchéance comme candidat ou élu. »

Il ressort très clairement de ce texte que la déchéance d’un élu, c’est-à-dire d’un député ne peut être prononcée qu’en cas de condamnation définitive ; ce qui signifie que même si le député est condamné, tant que la décision de condamnation n’est pas devenue définitive, la Cour Constitutionnelle n’a pas le droit de prononcer sa déchéance.

Et pourtant, la Cour constitutionnelle a visé cet article 141 du Code électoral pour justifier la déchéance de Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA, alors qu’elle n’a cité aucune décision judiciaire ayant condamné ce dernier.

Il n’est donc pas établi que Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA ait fait l’objet d’une condamnation devenue définitive.

En conséquence, la décision de la Cour Constitutionnelle est en contradiction avec le texte sur lequel elle s’est fondée, laissant ainsi apparaître un manque de cohérence juridique.

On est alors tenté de se demander si les juges qui ont rendu cette décision ont bien compris la portée des textes qu’ils ont visés.

Pour déchoir Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA de son mandat de député, la Cour constitutionnelle a fait valoir un rapport du Groupe d’Experts des Nations-Unies et un avis de poursuite judiciaire d’un juge d’instruction : «  Considérant que le requérant produit à l’appui de sa saisine en déchéance du député Abdou Karim MECKASSOUA, un Rapport du Groupe d’Experts du Conseil de Sécurité des Nations Unies daté du 25 juin 2021 et un avis de poursuite judiciaire du Cabinet d’Instruction n°1 pour complicité d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat – Complicité d’association de malfaiteurs – Complot et complicité de vol à main armée ; Considérant que ce Rapport des Experts du Conseil de Sécurité fait mention aux pages 10 et 11, paragraphes 25 à 28, du rôle joué par Abdou Karim MECKASSOUA avec les groupes armés ; Que ce rapport mentionne que Abdou Karim MECKASSOUA avait poussé les groupes armés et l’entourage de François BOZIZE à lancer une offensive militaire pour destituer le régime en place ; »

Cette considération est une méprise flagrante du sacro-saint principe de la présomption d’innocence garantie par la Constitution centrafricaine dont la Cour constitutionnelle est censée être la gardienne.

Aux termes de l’article 4 alinéa 1^er de la constitution centrafricaine du 30 mars 2016 « Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie à la suite d’une procédure judiciaire lui offrant les garanties indispensables à sa défense. »

Comment peut-on, en présence d’une telle disposition constitutionnelle aussi limpide, se contenter d’un simple rapport des Experts du Conseil de sécurité qui n’est même pas une résolution du Conseil de sécurité encore moins une décision de justice et d’un simple avis de poursuite d’un juge d’instruction, pour retenir quelqu’un dans le lien de la culpabilité ?

La Cour constitutionnelle a, enfin, fait valoir les articles 28 alinéa 1 et 3 de la Constitution et 134 du Code électoral, alors que  ces articles  concernent les critères d’éligibilité qui sont appréciables au stade de la candidature, ainsi que le spécifie le texte de l’article 134 susvisé : «« Ne peuvent être candidat(e)s aux élections législatives que les hommes et les femmes remplissant les conditions suivantes :-être de nationalité centrafricaine ; – être âgé(e) de vingt-cinq ans au moins le jour du dépôt du dossier de candidature ; être inscrit(e) sur la liste électorale définitive ; n’avoir pas fait l’objet de condamnation à une peine afflictive ou infamante ; jouir de ses droits civiques ; jouir d’une bonne santé mentale et physique ; être de bonne moralité. »

Or non seulement la candidature de Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA a été admise par l’ANE et validée par la décision de la Cour Constitutionnelle du 27 novembre 2020 mais surtout, il a été élu député et son élection a été également validée par la décision de la Cour constitutionnelle du 29 juin 2021.

C’est pourquoi l’article 141 du Code électoral vise les cas d’inéligibilité qui se révèlent après l’élection d’un député.

Il y’a une nuance entre quelqu’un qui est éligible et quelqu’un qui est élu. Quelqu’un qui est éligible est un simple candidat qui peut ne pas être élu, alors que l’élu est un candidat qui a recueilli les suffrages des électeurs.

En conséquence, le problème de Monsieur Karim MECKASSOUA ne se pose plus en termes d’éligibilité mais en termes de déchéance qui est prévue par l’article 141 du Code électoral.

C’est donc au regard de ce texte qu’il aurait fallu apprécier la déchéance ou pas de ce dernier.

Etant donné que Monsieur Abdou Karim MECKASSOUA est en droit de bénéficier de la présomption d’innocence garantie par la Constitution centrafricaine, sa déchéance prononcée par la Cour constitutionnelle en l’absence de toute condamnation définitive est manifestement illégale et anticonstitutionnelle.

3. L’inadmissible proclamation de Monsieur Ibrahim ALGONI député en remplacement de Monsieur Karim MECKASSOUA.

Aux termes de l’article 68 de la Constitution Centrafricaine du 30 mars 2016 « Le Peuple Centrafricain élit, au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (5) ans, des citoyens qui constituent l’Assemblée Nationale et qui portent le titre de DEPUTE. Chaque Député est l’élu de la Nation. Le mandat du Député ne peut être écourté que par la dissolution de l’Assemblée Nationale, la démission, la radiation ou la déchéance dudit Député »

L’article 4 alinéa 2 de la Loi Organique n° 17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale dispose : « Toutefois, en cas de vacance d’un ou de plusieurs sièges en raison d’une annulation, de cumul de fonctions, d’une déchéance, de la radiation, ou d’un décès, il y est pourvu dans les conditions fixées par les textes en vigueur. »

Et l’article 5-2 de la même loi organique dispose que « le député titulaire dont le poste devient vacant pour cause d’empêchement définitif est remplacé par son suppléant ; »

Ce texte est clair et ne prête à aucune interprétation.

Or par son arrêt du 12 août 2021 en cause, la Cour constitutionnelle a proclamé Monsieur Ibrahim Al Hissen ALGONI élu, avec 38,38 % des voix, député de la 2^e circonscription du 3^e arrondissement de Bangui en remplacement de Monsieur Karim MECKASSOUA élu avec 61,62 % alors que Monsieur Al Hissen ALGONI n’est pas son suppléant.

Et même si le suppléant de Monsieur Karim MECKASSOUA était également dans l’impossibilité d’exercer son mandat, il faudrait organiser des élections partielles pour pourvoir à son siège ainsi que le prévoit l’article 5-3 de cette loi « lorsque le député titulaire et son suppléant sont placés tous les deux dans un cas d’empêchement soit définitif, soit temporaire de plus de six (06) mois, il est procédé à des élections partielles pour pourvoir au siège resté vacant. »

Il s’agit là d’un coup de force inadmissible, un véritable coup d’Etat contre le peuple centrafricain, une forfaiture.

Comment une Cour constitutionnelle peut- elle aller jusqu’à ce niveau ?

En ayant fait aucun effort pour donner, ne fusse que, l’impression d’une décision digne d’une Haute cour, les auteurs de la décision rendue le 12 août 2021 ont fait perdre à la Cour constitutionnelle centrafricaine toute sa crédibilité.

Dans un communiqué publié le 29 juin 2021, le ministère centrafricain de la défense indiquait dans : « Il ne fait pas de doute que cette publication calomnieuse fondée sur des preuves fabriquées et non vérifiées est une stratégie qui vise d’abord à saper le moral de nos troupes mais aussi à amener les Nations unies à prendre des sanctions contre les alliés russes, dont la mission de rétablissement de l’autorité de l’Etat compromet assurément l’action des rebelles qui sévissent dans nos provinces en violation flagrante des dispositions de l’accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine. »

Ce communiqué fait allusion au rapport des Experts des Nations-Unies dont le gouvernement centrafricain a rejeté les conclusions.

Or la Cour constitutionnelle centrafricaine vient de valider ce rapport en s’en prévalant pour rendre sa décision du 12 août 2021, et ce faisant, elle a complètement fragilisé la position politique et diplomatique du gouvernement centrafricain sur le plan international.

Le droit est une arme redoutable de défense en temps de paix, mais lorsque celui qui a le pouvoir de l’exercer ne le maitrise pas, il peut le transformer en une bombe atomique qu’il retourne consciemment ou inconsciemment contre sa propre communauté.

A un certain niveau de responsabilité, on ne doit pas se croire tout permis, car les actes que l’on pose peut engager toute une nation.

Me Jean-Chrysostome Wang -You SANDO

  Docteur en Droit

  Avocat à la Cour d’Appel de Paris.

  Avocat inscrit à la Cour pénale internationale

Bangui, République centrafricaine, samedi, 28 août 2021, 02:54:37 ( Corbeaunews-Centrafrique ). Depuis que Ousmane Balla plus connu sur le sobriquet de Abba Big Boss a décidé de quitter le camp présidentiel sous la supervision de Sani Yalo, il est devenu l’un des ennemis publics activement recherchés par le pouvoir.

centrafrique.com/wp-content/uploads/2019/08/Abdoul-Karim-Meckassoua–450×300.jpg” alt=”DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOUL KARIM MECKASSOUA” width=”450″ height=”300″ />

Devenue un soutien indéfectible de Karim Meckassoua dont il a contribué à sa réélection en tant que député de la 2e circonscription du 3e arrondissement de Bangui, la vie de sieur Ousmane Balla  a basculé depuis le départ de son leader en exil.

Il fait partie des sept personnes les plus recherchées par le régime de Bangui qui ont lancé les Mercenaires russes à leurs trousses. Dans sa fuite, il a réussi à atteindre la frontière camerounaise, mais pour être aussitôt cueilli par les autorités locales de Garoua-Boulaï.

D’après nos informations, Bangui fait des pieds et des mains que ce soutien de Meckassoua lui soit livré. Nul n’ignore le sort qui lui sera réservé comme ces dizaines de personnes qui ont disparu ou été assassinées de façon extrajudiciaire.

Aux dernières nouvelles il serait encore entre les mains de la gendarmerie camerounaise. La chasse aux sorcières est sans limites. À quand la fin ?

Dieu seul le sait !

Il est à noter que Monsieur Karim Meckassoua, député du deuxième circonscription du troisième arrondissement de Bangui a été destitué de son titre de député le 12 août dernier, Convoqué le 16 août devant un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Bangui, Monsieur Karim Meckassoua avait quitté discrètement Bangui pour l’Europe à la veille de sa convocation. Depuis son départ, ses soutiens sont activement recherchés à Bangui comme en province.

Par Anselme Mbata

Journaliste rédacteur

Alain Nzilo

Directeur de publications

Tel/ WhatsApp : +236 75 72 18 21

Email : alainnzilo@gmail.com

Bangui, République centrafricaine, samedi, 28 août 2021, 02:37:02 ( Corbeaunews-Centrafrique ). C’est à un discret jeu de chaises musicales que s’est attelé le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra dans la torpeur du mois d’août. Les poids lourds de l’ancien gouvernement de Firmin Ngrebada, qui avaient été éconduits par le nouveau premier ministre Henri-Marie Dondra lors du remaniement du 23 juin, ont trouvé un point de chute au Palais de la Renaissance.

Ainsi, l’ancien ministre des mines Léopold Mboli-Fatrane pourra toujours garder un œil sur la controversée réforme des mines en tant que conseiller aux ressources naturelles. Ce poste était précédemment occupé par son successeur au gouvernement, Rufin Benam Beltoungou.

Même échange de bons procédés avec l’ancien ministre de la sécurité publique Henri Wanzet Linguissara qui prend la tête du renseignement et de la documentation d’Etat, laissée vacante par son successeur à l’intérieur Michel Nassin. Ce service de 25 personnes est contrôlé par un instructeur russe, ancien agent du renseignement militaire, le GRU, et connu sous l’identité de colonel Vassili.

L’ancien ministre de l’agriculture, Honoré Feizouré, conseillera le président en matière de développement rural, et Gina Lawson-Rosalem, qui avait le portefeuille de l’urbanisme, continuera de travailler sur ce sujet au Palais de Renaissance.

Seul Firmin Ngrebada, un temps pressenti pour rejoindre la présidence en tant que conseiller spécial, ne retrouve pas de poste au sein de l’exécutif. L’ex-premier ministre doit désormais se contenter de son seul mandat de député de Boali.

La lettre du continent 25/08/2021

Dans le village de Bossongo Café, à 55 km de Bangui axe Mbaiki, les habitants ont été victimes d’inondations à la suite du manque d’un système de canalisation et d’évacuation d’eau dans le village.

Centrafrique.com/wp-content/uploads/2021/08/bossongo-cafe-450×300.jpg” alt=”Distribution de kits non alimentaires aux sinistrés de Bossongo Café sur l’axe Bangui-Mbaïki, 25 août 2021. Crédit: Service Communication OIM centrafrique.” width=”450″ height=”300″ />

Ce lundi 25 août 2021, 71 ménages ont reçu une assistance en matériels essentiels de ménage de la part de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) à travers son partenaire d’exécution d’activités Collectif pour la Paix pour le Centrafrique (CPCA). Le Kit est composé d’un seau de 15 litres et d’un bidon d’eau de 25 litres, de savon, d’une moustiquaire, d’une natte, d’une couverture, d’ustensiles de cuisine et d’une bâche. La distribution de ces matériels a été précédée d’une séance de sensibilisation au respect des mesures barrières à la pandémie de Covid-19 et la remise d’un kit de protection.

Sephora Bagaza est l’une des victimes de ces incidents. Elle ne cache pas son soulagement à la suite de la réception de ces kits et insiste pour qu’une solution durable soit trouvée à ces problèmes d’inondations dans la localité. Elle appelle le Gouvernement à la construction de canaux dans le village pour évacuer les eaux.

« Nos plaintes ont été prises en compte par l’OIM et c’est pourquoi ils ont été assistés ce jour les sinistrés de mon village. Nous sommes reconnaissants de ce geste », a déclaré Ludovic Limpo, le Chef du village. À partir du moment où tous les besoins de ces victimes ne sont pas encore couverts, ce dernier lance l’appel au Gouvernement afin de leur venir en aide.

L’OIM a pour mission d’assister et appuyer les différents Gouvernements dans la promotion des migrations régulières et ordonnées. Dans le contexte en République Centrafricaine marqué le plus souvent par les mouvements des populations du fait des violences armées et des catastrophes naturelles, elle apporte aussi son soutien aux ménages victimes des conséquences de ces incidents. « Lorsque le déplacement d’une population est forcé par une catastrophe naturelle comme une inondation, celle-ci est exposée à une grande vulnérabilité. Il en a été malheureusement et récemment le cas pour une partie des habitants du village de Bossongo Café qui ont perdu leurs abris et des matériels essentiels aux ménages », déclare Daniele Viviani ; Coordonnateur des Urgences de l’OIM en Centrafrique. « L’assistance fournie à ces familles vise à améliorer leurs conditions. C’est une réponse d’urgence réalisée avec le soutien du Bureau de USAID pour l’Assistance Humanitaire », ajoute-t-il.

Le 18 juillet 2021, le village de Bossongo Café a enregistré de pluies diluviennes à l’origine des inondations dans plusieurs parties de la localité. Plus de 70 cases se sont écroulées du fait cette inondation et de nombreux biens indispensables à la vie en famille ont été détruits et perdus. Depuis la date de ces événements, les victimes n’avaient pas encore reçu d’aide. Le village est souvent frappé par ces cas d’inondation.

Dans une requête introduite devant la cour constitutionnelle, l’opposant Joseph Bendounga, député de Bimbo 3 demande  aux juges de la cour l’annulation du décret portant nomination et confirmation des membres du gouvernement Dondra 1. Il accuse également le chef de l’État Faustin Archange Touadera de violation flagrante des dispositions constitutionnelles.

Centrafrique.com/wp-content/uploads/2021/08/Le-depute-de-Bimbo3-Joseph-Bendounga-dans-lhemicycle-de-lAssemblee-nationale-450×338.jpg” alt=”Le député de Bimbo3 Joseph Bendounga dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale” width=”450″ height=”338″ />

« Attendu que par décret       21.146 du 03 juin 2021 portant nomination ou confirmation des membres du gouvernement, Monsieur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République s’est rendu coupable de plusieurs et très graves violations des dispositions de la Constitution du 30 mars 2016 ainsi que celles de la loi n  16.004 instituant la parité entre les hommes et les femmes en République Centrafricaine »,affirme la requête introduite le 16 août dernier à la cour constitutionnelle par le député Joseph Bendounga, et reçu une semaine plus tard par la rédaction du CNC.

Selon le député Bendounga, « en nommant dans le gouvernement des chefs rebelles, leurs représentants ainsi que leurs complices dont quatre sont des proches du chef de guerre de la coalition SELEKA, Michel  DOTODIA AMNODROKO à savoir Arnaud DJOUBAYE ABAZENE à la justice, Herbert Gontran DJONO-AHABA au transport, GUISMALA AMZA au travaux publics, Gilbert TOUMOU DEYA comme ministre délégué au DDRR, Dame Léa MBOUA KOYASSOUM DOUMTA au commerce, AMIT IDRISS aux eaux et forêt, Hassan BOUBA à l’élevage et autres : le Président Faustin Archange TOUADERA viole les articles 23, 28 et 38 de la Constitution du 30 mars 2016 ».

Et ce n’est pas tout! L’opposant a ainsi affirmé « qu’en nommant ministres Sieurs Jean Claude Rameaux BIRO à la sécurité publique, le Général Michel Nicaise NASSIN à la défense, Docteur Serge Gislain DJORIE à la communication et porte-parole du gouvernement, Arthur Bertrand PIRI à l’énergie et à l’hydraulique et Jean Laurent BISSA MAGALE à l’enseignement supérieur, tous ngbaka-mandja de Damara comme lui relève du népotisme à outrance et constitue la violation du serment du Président de la République ».

Et sur la parité homme/femme, l’opposant a indiqué qu’en nommant sept femmes ce qui fait 21% sur les 33 ministres qui composent le gouvernement DONDRA et qui est inférieur à 35 % exigé est aussi une violation grave des dispositions constitutionnelles.

En tout, l’opposant Bendounga a affirmé que le Président TOUADERA a fait la part belle à son ethnie ngbaka-mandja de Damara en nommant six (6) comme ministres, Que le décret querellé viole les dispositions constitutionnelles.

En conséquence, l’opposant demande à la cour constitutionnelle de déclarer  inconstitutionnelle le décret Nº21.146 du 03 juin 2021 portant nomination ou confirmation des membres du gouvernement, et ordonne son annulation.

Bangui, République centrafricaine, vendredi, 27 août 2021, 02:59:45 ( Corbeaunews-Centrafrique ). Le gouvernement centrafricain  a procédé à une opération de destruction ce jeudi 26 août 2021  plusieurs dizaines des maisons d’habitation  situées sur la colline de Bas-Oubangui, dans la cité de belle vue, dans le septième arrondissement de Bangui.

L’exécutif centrafricain a indiqué qu’il s’agit des maisons construites sur  des espaces protégés, en l’occurrence dans le domaine forestier de l’État.

« Suite à l’examen de la note conjointe à la situation de la réserve spéciale de la forêt de Bas-Oubangui, secteur Ngaragba, le Président de la République Faustin Archange Touadera, a demandé l’arrêt immédiat des travaux par les occupants illégaux dans la réserve forestière de Bas-Oubangui située au quartier Ngaragba secteur Bellevue », précise un communiqué du gouvernement.

Selon le ministre d’État chargé de la justice Arnaud Djoubaye Abazène,  la décision vient du chef de l’État lors du conseil des ministres.

« Nous avions été désignés par le conseil des ministres  à l’effet de superviser les travaux de démolition ou de  déguerpissement  des occupants illégaux  sur la zone réservée, la zone  protégée de Bas-Oubangui.  C’est la loi de 1997  qui avait déclaré la zone de Bas-Oubangui  protégée. Certains compatriotes mal intentionnés  se permettent de pouvoir s’installer  ou dégrader davantage la zone »,a déclaré le ministre. Or, les propriétaires, de leur côté, dénoncent ce qu’ils appellent « l’inégalité sociale ».

« Quand j’avais identifié  ce terrain, j’ai écrit au ministère de l’Urbanisme pour demander si je pourrais acheter entre les mains des premiers occupants. Et en réponse, le ministère de l’Urbanisme  m’a dit que c’est un terrain nu que je pouvais acheter parce qu’à un moment, il l’aura des travaux de redéfinition  de la limite à cause de la pression démocratique, et que je serais prise en compte. N’eut été cette autorisation, je pense que je n’allait plus continuer mes travaux de construction. J’abandonnais… Quand on est venu détruire les fruits de mes efforts…, cette loi n’a jamais été notifiée, et il y’a des inégalités  sociales par rapport à cette redéfinition », a déclaré madame Marie-Josée Ngamou, une mère de cinq enfants, propriétaires d’une maison détruite.

Concernant la question du dédommagement, le ministre Arnaud Djoubaye rejette en bloc cette idée, car la faute serait du côté des propriétaires.

« Dédommager quelle victime dès lors que ce sont des occupants illégaux ? Ils ont violé la loi. Ils ont détruit la nature. Bien au contraire nous allons les assigner devant la justice pour demander le dommage et intérêt. « .

Il faut noter au passage que la résidence de l’ancien premier ministre, un pavillon privé du chef de l’État et plusieurs maisons des membres du gouvernement sont également dans cette cité de belle vue, mais elles n’ont pas été c.

Par Anselme Mbata

Journaliste rédacteur

Alain Nzilo

Directeur de publications

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