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 Au  sujet de l’impossibilité de la prorogation du mandat du président de la République : ma réaction à l’article de Dominique Désiré ÉRÉNON

Point n’est besoin de rappeler que les cinq années de magistère que le peuple centrafricain est supposé avoir confié à Faustin Archange Touadera arrivent à expiration d’ici quasiment douze (12) mois jour pour jour, le 30 mars 2021 pour être précis. La Constitution de la République centrafricaine dispose en son article 36 al.2 que « l’élection du nouveau président a lieu quarante-cinq (45) jours au moins et quatre-vingts dix (90) au plus avant le terme du mandat du président en exercice ». C’est donc fort de ces dispositions que l’Autorité nationale des élections (ANE) a prévu d’organiser le 1er tour des élections présidentielle et législatives le 27 décembre 2020, c’est-à-dire dans huit (8) mois.

Mais, selon les augures, il est fort à parier que l’on ne sera pas en mesure de respecter le délai prescrit par la loi fondamentale et que l’on sera obligé d’opérer un éventuel glissement du calendrier électoral.

On comprend donc combien le sujet est sensible et combien est pressant le désir des uns ainsi que des autres de percer le mystère qui enveloppe les scenarii préconisés par chaque camp, pouvoir et opposition, autour de cette problématique de la tenue ou non des élections présidentielle et législatives dans le délai constitutionnel. Le sujet suscitant tellement de l’inquiétude qu’il est fort peu aisé de l’aborder avec sérénité, sans provoquer le soupçon ou sans faire l’objet d’un procès en arrière-pensées. Car, suivant les mots de Jeannot Christophe GOUGA III, « un tel exercice n’est ni neutre ni banale ».

C’est en cela que l’article de Dominique Désiré ÉRÉNON, intitulé « l’appréhension constitutionnelle d’un éventuel glissement du calendrier électoral de 2020 en RCA » apparait, sans aucun doute, comme à la fois judicieux, parce qu’il met sur la place publique un sujet de préoccupation nationale, et indispensable, pour la simple raison qu’il aborde, avec les outils de sa science, une problématique touchant l’avenir du pays. Ce dernier, homme de droit, universitaire en ses grades et ès qualité d’enseignant-chercheur à la Faculté des sciences juridique et politique de l’Université de Bangui – au sens le plus élevé que puissent revêtir ces titres dans l’imaginaire collectif – a le mérite de s’être emparé de la question et d’être le tout premier à avoir publiquement mis la lumière sur « les conséquences d’une hypothèse de glissement du calendrier électoral ».

I – UN BREF RAPPEL DE SON POSTULAT

Que dit Dominique Désiré ÉRÉNON en substance ? D’abord, il rappelle d’une part que le mandat du président Faustin Archange Touadera (il convient d’indiquer que l’article parait au lendemain du quatrième anniversaire de l’accession au pouvoir de ce dernier) qui court depuis le 30 mars 2016 va s’expirer à la même date en 2021 et que d’autre part, à ce jour, en raison notamment du retard que connait le processus électoral, il sera presque impossible d’organiser le premier tour des élections présidentielle et législatives le 27 décembre 2020, avant d’énumérer les rasons qui, selon lui, hypothéqueraient la tenue de ces scrutins à bonne date. Elles vont des difficultés structurelles (retrait sur le bureau de l’Assemblée nationale de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale des élections) aux contestations liées à l’installation des démembrements de cet organe, en passant par le retard pris dans le démarrage des opérations de recensement des électeurs qui devraient commencer depuis le 02 janvier 2020.

Ensuite, M. ÉRÉNON fait, à juste titre d’ailleurs, une interprétation combinée de l’article 36 al.2 que nous avons déjà évoqué plus haut et 35 al. 3 de la Constitution, énonçant l’impossibilité absolue « d’exercer plus de deux mandats consécutifs » et de « le proroger pour quelque motif que ce soit », pour nous indiquer, afin que nul n’en ignore, que le respect des deux dispositions constitutionnelles impose d’organiser l’élection présidentielle avant le 30 mars 2021. Ce qui impliquerait inéluctablement la question de savoir si Faustin Archange Touadera aurait-il le droit ou la possibilité de rester en fonction au-delà de son mandat actuel. La réponse, si l’on en croit l’auteur de l’article, est non, puisque l’hypothèse en question est proscrite par la Constitution. Mieux ou pire, Dominique Désiré ÉRÉNON met en garde contre la tentation de faire adopter par l’Assemblée nationale comme ce fut le cas en 2010, une prétendue Loi constitutionnelle modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 30 mars 2016 pour permettre à l’actuel président de la République ainsi qu’aux députés dont les mandats doivent expirer respectivement les 30 mars et 3 mai 2021 de demeurer en fonction jusqu’à l’achèvement du processus électoral. Ce qui constituerait une violation fragrante de la Constitution qui a pris soin d’exclure du champ de la révision « le nombre et la durée des mandats présidentiels ».

En définitif, au-delà du 30 mars 2021, et en l’absence d’organisation à bonne date de l’élection présidentielle, on tomberait, selon Dominique Désiré ÉRÉNON qui cite article 47 al.2 de la Constitution, dans un cas d’empêchement définitif du Chef de l’État qui perdrait ainsi toute légitimité, tant il serait dépossédé de ses attributions et prérogatives constitutionnelles et ne pourrait plus poser des actes opposables à la nation. Il s’agirait, d’après l’article 47 al. 1 de la Constitution, d’une vacance de la présidence de la République. Laquelle vacance devrait être formellement constatée « par un comité spécial présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle et comprenant le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ». D’ailleurs, selon lui, l’hypothèse d’une vacance du pouvoir présidentiel n’ouvre pas dans l’immédiat une transition politique, mais plutôt une période de suppléance. Celle-ci échoit au Président de l’Assemblée Nationale, tel que le prescrit l’article 47 al. 8 de la Constitution du 30 mars 2016 : « En cas de démission, de destitution, d’empêchement définitif ou de décès, le Président de la République est suppléé par le Président de l’Assemblée Nationale ».

Cependant, prévient-il, si pour une raison ou une autre, le président suppléant ne parvient pas à organiser les élections dans les délais prévus par la Constitution, s’ouvrirait alors une période de transition. Raison pour laquelle M. ÉRÉNON appelle de ses vœux à la correction des anomalies que comporte l’actuelle Constitution et son adaptation aux réalités de notre temps.

II – LES LIMITES DE LA DÉMONSTRATION DE M. ÉRÉNON

De mon poste d’observation privilégié, j’aperçois déjà les esprits chagrins qui se ruent dans les brancards, brandissant les mêmes arguties qu’ils ont pris l’habitude de répéter à l’envie, ce même refrain démodé sur une pseudo-appartenance à la coalition Seleka qui me dénierait la qualité de citoyen centrafricain. Dans ce cas, il faudrait accuser tous les membres des partis politiques, KNK compris, qui avaient participé au Gouvernement de la transition après le coup d’État de Michel Djotodia. En réalité, ce qui explique cette calomnie, c’est le goût immodéré pour l’hallali qui pousse certains à dénigrer injustement les autres afin de surmonter leur profond mal-être.

C’est pourquoi, sans aller plus avant, je tiens à apporter certaines précisions qui en valent la peine : je ne nourris aucune animosité à l’égard de Dominique Désiré ÉRÉNON, loin d’en faut. J’ai, au contraire, pour lui, de la sympathie et une certaine amitié. Cela dit, mes observations au sujet de son article qui touche à notre avenir collectif ne doivent, en aucun cas, être considérées par les spécialistes du contretemps et de la réaction, quand il faut de la proposition, même erronée, comme une attaque ad hominem. Le rôle des élites étant de sortir de l’émotion, de réfléchir froidement afin de montrer le chemin au peuple.

Je le fais remarquer parce que quand j’avais réagi à la sortie tonitruante de l’un des éminents chefs des Forces armées centrafricaines (FACA) qui tentait maladroitement de prendre la casquette d’un homme nouveau, refusant obstinément de reconnaitre sa part de responsabilité dans la descente aux enfers de notre pays, on m’a rapporté qu’il s’est trouvé des compatriotes dont la mauvaise foi le dispute avec l’obscurantisme pour m’accuser de faire du « anti-gbaya primaire », ignorant ainsi mon histoire personnelle et le fait que coule dans les veines de mes enfants du sang gbaya.

Pour revenir à notre sujet, et pour paraphraser le Général De Gaulle, il en résulte de la démonstration de M. ÉRÉNON que les problèmes innombrables et d’une extrême urgence se dressent devant la République centrafricaine de la manière la plus pressante, cela à une époque où il est aussi mal aisé que possible de les résoudre. Si, comme nous l’avons souligné plus haut, M. ÉRÉNON a eu le mérite d’être le premier à aborder publiquement cette problématique, malheureusement, il s’est contenté d’énoncer des principes juridiques. Ce faisant, il a oublié d’aborder le seul thème qui présentait une espèce d’intérêt, et qui est, non pas « les conséquences d’une hypothèse de glissement du calendrier électoral » ou encore l’impossibilité de « proroger le mandat du président de la République », mais plutôt le silence de la Constitution du 30 mars 2016 sur certaines notions pratiques qui pourraient être à l’origine de nombre de conséquences fâcheuses. Et on le verra. Tout comme il évoque la nécessité d’une révision constitutionnelle sans dire ce qui est prévu en la matière.

A – De la notion d’empêchement définitif

À l’instar de la plupart des experts centrafricains en matière de droit public, l’auteur de l’article objet de ces observations s’est borné de faire la démonstration de l’existant, autrement, à nous expliquer le sens des articles de la Constitution en lieu en place d’une véritable prospective. Exactement comme l’avaient fait les rédacteurs de la Charte constitutionnelle de la Transition qui s’étaient bien gardés, au nom d’un loyalisme méprisable à l’égard du puissant du moment, détenteur de décrets et autres arrêtés, d’y inclure des dispositions relatives à la vacance du pouvoir. De sorte que l’on s’était retrouvé devant un vide juridique lorsqu’il a été question de procéder à l’élection d’un nouveau chef d’État de transition après la démission de Michel Djotodia. La Charte de la transition n’ayant rien prévu en la matière, la voie était ouverte à toutes sortes de dérives et à une ingérence détestable de la communauté internationale de Bangui qui, à l’époque, avait réussi à nous imposer son candidat, en l’occurrence une candidate, excluant au passage, par des critères élastiques, d’autres personnalités dont les compétences avérées auraient conduit à une sortie de crise définitive. Nous payons aujourd’hui les conséquences de ce curieux déroulement politique.

Éminent juriste, M. ÉRÉNON ne saurait méconnaitre cette expression du jargon juridique : « l’esprit et la lettre ». C’est dire qu’en droit, l’absence de la lettre laisse la porte ouverte à toutes les possibilités incertaines, sujettes à diverses interprétations, renforçant par-là même l’incertitude, le doute, et, créant finalement une insécurité juridique préjudiciable au bon fonctionnement de l’État. Certes, il a pris le soin de nous rappeler les dispositions de l’article 47 al. 8 de la Constitution du 30 mars 2016 qui énonce qu’« en cas de démission, de destitution, d’empêchement définitif ou de décès, le président de la République est suppléé par le Président de l’Assemblée Nationale ». Mais il s’est gardé, là encore, de nous expliquer ce qu’est cet « empêchement définitif » et dans quelle mesure du possible, à l’exception d’une maladie grave dument constater par un médecin ou de la mort, doit-on considérer que le président de la République est définitivement empêché.

La question qui demeure posée est celle de savoir si la non-organisation de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel peut être considéré comme un « empêchement définitif » et ouvrir ainsi la vacance du pouvoir ? À ce propos, il appartient aux spécialistes du droit constitutionnel de nous répondre. Ce qui nous amène à aborder la seconde faiblesse de la démonstration de M. ÉRÉNON, à savoir la problématique de la modification de la Constitution.

B – De la modification constitutionnelle

Si l’on croit la démonstration de M. ÉRÉNON, le très probable et l’inéluctable glissement du calendrier électoral de 2020 entrainerait à coup sûr une vacance du pouvoir qui serait suppléer par le président de l’Assemblée nationale. Et si, pour une raison ou une autre, le président suppléant ne parvient pas à organiser l’élection présidentielle dans le délai prévu par la Constitution, s’ouvrirait alors une période de transition. L’issue de la transition étant incertaine, l’auteur du diagnostic a préconisé la modification de la Constitution du 30 2016 afin d’y corriger les anomalies mais aussi de l’adapter aux évolutions temporelles. Soit.

Cependant, et c’est là où blesse le bât, il oublie de nous indiquer le mécanisme de modification que prévoit la Constitution. Tout comme il refuse de se prononcer sur l’opportunité ou non de réviser la Constitution à quelques mois de l’élection présidentielle alors que depuis la date de sa promulgation tout le monde savait qu’il y figurait des anomalies et des non-sens flagrants.

Cela dit, en dehors de l’exclusion du champ de la révision du « nombre et la durée des mandats présidentiels », la Constitution énonce en ses articles 151 et suivants les dispositions relatives à sa réforme. Ainsi, l’article 151 dispose que « l’initiative de la révision de la Constitutionnelle appartient concurremment au président de la République et au Parlement statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des membres qui composent chaque chambre ». Alors que l’article 151 al.2 énonce que « la révision intervient lorsque le projet ou la proposition présenté en l’état a été voté par le Parlement réunit en Congrès à la majorité des trois quarts (3/4) des membres qui le composent ou a été adoptée par référendum »

Il s’en suit de l’interprétation de ces deux articles que l’initiative de la révision constitutionnelle appartient conjointement, de concert (concurremment) entre le président de la République et le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat. Et cette révision ne peut intervenir que si le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) l’a adopté à la majorité des trois quarts (3/4) des membres qui le composent ou à la suite d’un référendum.

Alors question : en l’absence du Sénat, comme c’est actuellement le cas, le président de la République peut-il prendre seul l’initiative d’une révision constitutionnelle sans violer la Constitution du 30 mars 2016 ? Il semble que la réponse est négative.

Dans ces conditions, que dire des dispositions de l’article 152 al.2 : « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie en cas de vacance de la Présidence de la République ou lorsqu’il est porté atteinte à l’unité et à l’intégrité du territoire ». Concrètement, doit-on intégrer dans ce champ d’atteinte à l’unité et à l’intégrité du territoire les rébellions et autres groupes armés qui occupent une bonne partie dudit territoire ? Si, comme on le suppose, la réponse est affirmative, toutes les possibilités de révision sont, dans le contexte actuel, obstruées.

En conclusion et contrairement à la brillante démonstration de M. ÉRÉNON, le glissement du calendrier électoral de 2020 n’ouvre pas la voie à une vacance du pouvoir mais plutôt à une phase transitoire dès lors que d’une part, la Constitution du 30 mars 2016 ne prend pas en compte dans la notion d’« empêchement définitif » l’inorganisation de la présidentielle à bonne date (sauf démonstration contraire) et que d’autre part, la Loi n°19-011 du 02 août 2019 portant Code électoral dispose en son article 111 al.1 ce qui suit : « en aucun cas, le mandat du président de la République ne peut être prorogé pour quelque motif que ce soit ». Autrement, il revient donc au génie politique centrafricain de trouver la bonne formule pour une éventuelle transition dont les ingrédients sont désormais réunis.

Fait le 1er avril 2020

Georges Adrien Poussou

Ancien Ministre

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Plainte contre le Procureur du Président de la République, Mr Léon DINCPI, Procureur Général près la Cour de Cassation  

VOIE CHOISIE : Presse et Réseaux sociaux – (CORBEAU – NEWS)

………… L’homme n’est ni pointu, ni loyal à son Mandant.

MOTIFS et GRIEFS : Cinq (5)

1 – Refus de Mr Léon DINCPI d’ouvrir, cotés et paraphés,  les registres et documents règlementaires prescrits par les articles 652 – 653 – 654 et 655 du code de procédure civile, à la stratégie des deux recours décisifs :

• Le recours en appel de fausses ordonnances judiciaires
• Le recours en cassation d’office. Une procédure très modélisée.

2 – Recel des greffiers des cabinets des juges,  orfèvres en matière de saisine de fausses ordonnances.

4 – Prise d’intérêt en procédure

5 – Torture des veuves et des orphelins, des pauvres et des indigents.

Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature

J’ai beau dire et redire à Mr Léon DINCPI, que la loi est une prophétie qui s’accomplit toujours et qui va s’accomplir contre lui. Il ne me comprend pas.

Mandataire de la Succession DONGOLO et en vertu de l’article 21 de la loi organique portant Cour de Cassation, j’ai régulièrement saisi le Procureur Général Léon DINCPI pour fait du quadruple crime d’usurpation de filiation par un certain Gilbert NZEOUANGO dont du reste les deux autres parquets parlent.

Dans le cas d’espèce, nous lui avons certifié que Sieur Gilbert NZEOUANGO est sous la menace d’un PROTËT  de plus de 70 Millions dus à la Succession  

Malgré notre pédagogie, Monsieur Léon DINCPI a refusé d’écrire les réquisitions exigées à l’instance. Politique de l’autruche, de l’omerta, du ilence.

A l’observation, le Procureur du Président ne fait aucun lien entre les instances et les règles de procédure applicables à chaque instance :

1 – Le Procureur du Président de la République n’a cure des articles 118  – 119. Alinéa 5 et 446 du code pénal.

2 – Il n’a cure des articles 262 et 503 du code de procédure pénale

3 – Les concepts de liberté, de propriété, de droits de l’Homme, de droit de la famille, d’amende, de frais de justice régulièrement payés et de dommages – intérêts, de Constitution, sont totalement étrangers aux yeux de Mr DINCPI.

4 – Il n’a cure des articles 652 à 655 du code de procédure civile, articles péremptoires sur les fonctions du greffier en Chef, de Sosthène DENAMENA, ici,en matière d’instruction du quadruple crime relevant de la compétence exclusive de la Cour de Cassation.

5 – Il ne supporte pas d’entendre que ce quadruple crime relève de la compétence exclusive de la Cour de Cassation. Rétif à la voie hiérarchique.

Votre mandataire ramant à contre courant de vos discours contre l’impunité.

Monsieur le Président de la République, je dénonce les forfaitures, toutes les forfaitures de Mr Léon DINCPI sur la foi des griefs que voici :

• Mr Léon DINCPI efface allègrement les amendes et les frais de justice à faire payer aux greffiers et magistrats faussaires.
• Il se proclame unilatéralement juge et avocat des greffiers faussaires.
• Il instruit les affaires des greffiers faussaires à la place du greffier en Chef, Me Guy GOSSI ; il juge en lieu et place du Premier Président de la Cour de Cassation, de Son Honneur Christian LONDOUMON.

Article 30 : La procédure est adressée par voie hiérarchique (partant  du  greffier en Chef du Tribunal) au Procureur Général près la Cour de Cassation (via le parquet du Tribunal et le parquet de la Cour d’Appel), pour transmission au greffier en Chef de la Cour de Cassation. Compliqué pour Léon DINCPI de le comprendre et de le faire ? Boycott du greffier en chef de la Cour.

Des forfaitures perpétrées à seul fin de refuser l’instruction de l’affaire dite : Affaire Succession DONGOLO contre Gilbert NZEOUANGO.

Une affaire pourtant ouverte par voie de constitution de partie civile et sur réquisitoire d’information  et d’inculpation de sept (7) criminels.

Et frais de justice prépayés, en plus avec un surcoût de 94. 000 F CFA.

La loi sur la question de refus d’instruire une affaire étant par ailleurs très claire ; je cite :

« Le fait par un magistrat […] de dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de persévérer dans son refus après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 5. 000. 000 F d’amende et d’interdiction de l’exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans ».

« Article 17 : […] Le recours en cassation contre les décisions préparatoires et d’instruction ne sera ouvert qu’après le jugement définitif.

Mais, l’exécution de tels jugements ne pourra en aucun cas être opposée comme fin de non recevoir. (Arrêt de condamnation souveraine à l’amende)

A noter : la condamnation à l’amende de 10. 000 F par le Premier Président n’est pas le jugement définitif ; à la limite, n’est qu’une contravention.

Article 18 : La Cour de Cassation se prononce  également d’office, sur les recours formés sans condition de délai, par le Procureur Général près la Cour de Cassation, d’office, dans l’intérêt de la loi.

A bien noter : la cassation d’office est une procédure spécifiquement codifiée.

J’appelle donc des deux sanctions préconisées contre le magistrat Léon DINCPI, Grand receleur devant l’Eternel. Grand receleur de tous les faussaires professionnels des cinq corps des métiers qui occupent l’espace judiciaire centrafricain. On a eu tort de le nommer à ce poste.

Que Dieu bénisse et garde le Président de la République, le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Grand Protecteur de la veuve et de l’orphelin, du pauvre et de l’indigent contre les crimes de son Mandataire le plus gradé.

…………………… Signé : ……………………

Joseph HETMAN – El – ROOSALEM – Mandataire de la Succession DONGOLO

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Bangui ( République centrafricaine ) – Ce n’est qu’un début, selon des sources parlementaires. Le griot du pouvoir de Bangui, le sulfureux Zama Javon Papa, est désormais dans la ligne de mire du bureau de l’Assemblée nationale. Un rappel à l’ordre lui avait été envoyé, mais l’homme court le risque d’une sanction disciplinaire, ou tout simplement un licenciement.

Quelques jours après son retour de la République démocratique du Congo où il avait passé quatre ans d’exil, monsieur Zama Javon Papa  avait été embauché à l’Assemblée nationale en 2017 comme chef de service à la commission éducation, santé, affaire sociale, art et culture par l’honorable Abdoul Karim Meckassoua, l’ex-Président de l’Assemblée nationale.

Mais très vite, l’homme se fraye un chemin au cœur du pouvoir de Touadera, et abandonne son poste qu’il a tant négocié auprès de l’ex-Président de l’Assemblée nationale. Il crée sa propre association politique, et devient le griot du pouvoir, un poste qu’il avait occupé à l’époque du régime de l’ancien Président François Bozizé. Désormais allié au pouvoir de Touadera, monsieur Zama Javon Papa n’épargne plus non seulement son ex-patron François Bozizé, mais aussi les hommes politiques de l’opposition, sans oublier certains alliés du pouvoir, à l’exemple de l’honorable Martin Ziguélé,  Président du parti MLPC. Ce qui a énormément choqué certains élus de la nation qui ont immédiatement saisi le bureau de l’Assemblée nationale.

Pour les députés, monsieur Zama Javon Papa, étant chef de service d’une commission de l’Assemblée nationale, ne doit se permettre, en aucun cas,  d’insulter publiquement les députés de la République qui sont ses chefs hiérarchiques.

C’est dans ce contexte que le bureau de l’Assemblée nationale a été saisi, et une note de rappel à l’ordre lui a été envoyée.

Dans cette note, signée par le Président de l’Assemblée nationale, il est demandé incessamment à Zama Javon Papa de reprendre immédiatement son poste de chef de service à la commission  éducation, santé, affaire sociale, art et culture qu’il a abandonné depuis plusieurs mois. Faute de quoi, il sera licencié.

Or, Zama Javon Papa, désormais coordinateur du Mouvement Centrafrique debout (MCD), allié du pouvoir, ne compte pas se laisser influencer. Il multiplie des missions à l’intérieur du pays, pour le compte du parti au pouvoir, le MCU. Avec un ordre de mission établi par le ministre en charge du secrétariat du gouvernement, monsieur Zama Javon Papa encaisse sans cesse des frais de missions versés par le trésor public, en plus de son salaire de chef de service à l’Assemblée nationale, sans oublier des fonds qui sont versés régulièrement sur son compte bancaire dans le cadre de ses activités du griot.

Contacté par CNC, monsieur Zama Javon Papa n’a pas répondu à nos appels téléphoniques. Cependant, à l’Assemblée nationale, personne ne veut commenter cette affaire.

Copyright2020CNC.

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Bangui (République centrafricaine ) – La tension ne cesse de monter entre l’ancien Président centrafricain, le général François Bozizé, et son ex-Premier ministre, l’actuel chef de l’État, le professeur Faustin Archange TOUADERA. Après l’échec de la discrète négociation entamée par François Beya, le conseiller congolais du Président Étienne Tshisekedi qui aurait tenté en vain de convaincre l’ancien Président Bozizé de renoncer  à sa candidature à la prochaine présidentielle en faveur de l’actuel chef de l’État Touadera, les deux hommes ne se parlent plus, et brusquement, des rumeurs de coup d’État refont surface, accusant l’ancien Président de vouloir préparer un putsch militaire, ce que le KNK rejette en bloc et parle de manipulation grossière.

Décidément, le chef de l’État Faustin Archange TOUADERA, isolé et très impopulaire depuis son investiture à la magistrature suprême de l’État en mars 2016, n’a pas l’intention de lâché le morceau. Il cherche des voies et moyens de se faire réélire à la prochaine présidentielle prévue fin décembre 2020, en dépit du sérieux doute exprimé  par ses deux épouses officielles, Brigitte et Tina,  qui l’auraient fortement déconseiller.

C’est dans ce contexte que l’homme avait fait appel au Président de la RDC, le socialiste Étienne Tshisekedi, ami de longue date de la famille Bozizé pour tenter de convaincre ce dernier, selon le magazine panafricain jeune Afrique, de ne pas se représenter à la prochaine présidentielle de 2020, laissant l’opportunité au Président Faustin Archange TOUADERA de briguer, pour la seconde fois, la magistrature suprême de l’État.

Ainsi, la semaine dernière, le chef de l’État congolais, soucieux d’aider son homologue centrafricain Faustin Archange TOUADERA, a dépêché à Bangui, son influent conseiller en matière de sécurité, monsieur François Beya pour tenter de convaincre l’ex-chef de l’État Bozizé de renoncer à sa candidature. Mais de source autorisée et bien informée, Monsieur François Beya n’a pas pu convaincre l’homme de 15 mars François Bozizé qui, selon la même source, aurait expliqué que la décision de sa candidature ou non à la prochaine présidentielle relève non seulement du bureau politique de son parti, le KNK, mais également de la coalition de l’opposition démocratique 2020 (COD2020) dont son parti est membre influent.

Cette manière simple et intelligente de refuser l’offre du chef de l’État Faustin Archange TOUADERA fait grincer les dents à la présidence de la République. Des voix s’élèvent parmi les entourages du chef de l’État pour accuser l’ex-Président Bozizé de vouloir fomenter un putsch militaire contre le régime actuel.

Même les journaux proches du régime, manipulés en ce sens, ont publié, dans leur colonne, des articles  bien rodés faisant échos du coup d’État, financé et préparé par l’ancien chef de l’État, le général François Bozizé, avec la complicité des ex-combattants Anti-Balaka.

Justement, sur ce point, une vingtaine de ces derniers, en réunion au domicile du ministre de la Culture Dieudonné Ndomaté au quartier Galabadja sinistré à Bangui, ont été arrêtés, ce samedi 28 mars 2020 par les forces de l’ordre. Ils ont été incarcérés à la prison correctionnelle de Camp de Roux avant d’être transférés ce lundi à la prison centrale de Ngaragba. Ce qui inquiète sérieusement certains observateurs nationaux qui voient derrière cette arrestation des manipulations politiques, pour ne pas dire « de dérives dictatoriales «  du Président Touadera.

Du côté du parti KNK, parti de l’ex-Président François Bozizé, accusé d’être derrière ce fameux coup de force en préparation, on se dit tranquille.

« Seule la vraie justice tranchera »,  affirme un membre du bureau politique du KNK interrogé par CNC.

Joint au téléphone par la rédaction, le parquet général de Bangui n’n’a pas souhaité répondre à nos appels.

Gisèle MOLOMA

Copyright2020CNC.

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Bangui ( République centrafricaine ) – lundi 30 mars 2020, au ministère des Transports et de l’Aviation civile à Bangui, des clients de la société libanaise Almadina, spécialisée dans la confection des titres sécurisés des transports en Centrafrique, se sont mis en colère contre l’augmentation brusque et unilatérale du tarif de carte grise et plaque d’immatriculation. Des négociations ont été engagées avec le DG des transports, mais la société Almadina maintient sa position et s’impose face au ministère des Transports. Pourquoi ?

Passant de 52 000 à 60 000, soit une augmentation d’environ 15%, le tarif de carte grise, couplée avec les plaques d’immatriculation est en hausse depuis lundi 30 mars 2020. Les centrafricains, qui souhaitent acheter une nouvelle auto ou changer leur plaque d’immatriculation, devront désormais débourser 60 000 francs CFA au lieu de 52 000 il y’a quelques jours.

Cette augmentation, décidée  unilatéralement par la société libanaise Almadina, fait réagir des dizaines d’automobilistes ce lundi 30 mars au ministère des Transports. Selon eux, la société Almadina ne doit pas décider seule de l’augmentation de son tarif. Celle-ci doit se faire en concertation avec le syndicat des transporteurs, avec l’autorisation du ministère des Transports, après l’avis du conseil du ministre.

C’est dans cette disposition d’esprit qu’une dizaine des clients ont saisi, ce lundi 30 mars,  la direction générale des transports qui, à son tour, informe son ministre de tutelle. Des négociations ont été engagées avec la direction de la société Almadina. Finalement, le nouveau tarif imposé par Almadina est maintenu. Seule la date de son entrée en vigueur qui, au lieu de lundi 30 mars, est désormais fixée au mois d’avril prochain.

Contactée par la rédaction du CNC, la direction de la société Almadina justifie sa décision par la mise en circulation d’une troisième plaque d’immatriculation sur une automobile.

Alors, cette décision de troisième plaque est-elle conforme aux directives de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale) ? Et pourquoi Almadina n’avait pas informé les Centrafricains et le gouvernement avant de prendre sa décision ?

Selon des observateurs nationaux, c’est seulement en République centrafricaine qu’on peut voir ce genre des choses où chaque société, publique ou privée, peut décider seule de son tarif, ou encore de son service au vu et barbe des autorités compétentes.

Rappelons que la société libanaise Almadina, en République centrafricaine, est chargée de la confection des documents administratifs sécurisés comme la carte d’identité nationale, passeports, carte grise, certificat d’immatriculation, permis de conduire et les plaques d’immatriculation. Elle est souvent soupçonnée de connivence avec les autorités nationales auxquelles elle n’a cessé de verser des pots-de-vin substantiels.

Anselme Mbata

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Bangui ( République centrafricaine ) – Ces deux chefs Anti-Balaka, selon des sources judiciaires, pourraient être transférés devant la cour pénale spéciale (CPS) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Mais d’ores et déjà, des voix s’élèvent pour dénoncer les procédures auxquelles les deux hommes ont été arrêtés, alors que leurs interrogatoires  devraient débuter ce lundi 30 mars.

Il s’agit de l’ex-adjudant Blaise Tchakpa, Comzone  de la milice Anti-Balaka dans le cinquième arrondissement de Bangui, et l’ex-capitaine Dénamngaï, ancien chef de terre de Bossangoa, opérant dans la milice Anti-Balaka locale. Les deux hommes ont été arrêtés, ce samedi, avec vingtaine d’autres FACA-Balaka, au domicile du ministre de la Culture Dieudonné Ndomaté, l’ex-chef Anti-Balaka l’aile Ngaïssona, actuellement poursuivie par la Cour pénale internationale pour crime contre l’humanité et crimes de guerre.

L’ex-adjudant Blaise Tchakpa devant ses crimes

Pour l’ex-adjudant Blaise Tchakpa, il est soupçonné par les enquêteurs de la Cour pénale spéciale (CPS) d’avoir commis de nombreux crimes, dont l’assassinat, le pillage et la destruction des biens mobiliers et immobiliers appartenant aux sujets musulmans dans les différents quartiers, du cinquième arrondissement de Bangui, lors des derniers événements malheureux qui avaient secoué la République centrafricaine. D’ailleurs, selon des sources judiciaires, sa résidence actuelle, située  dans le quartier Malimaka, rue boulangerie  Miskine, serait la propriété d’un sujet musulman dont il a pu confisquer. L’ex-adjudant FACA, connu pour ses actes de cruauté envers la population civile,  est soupçonné également d’avoir assassiné le jeune ARO, un artiste très populaire localement dont il avait enlevé au domicile de la famille Deba, au quartier Malimaka. L’affaire a été transférée à la CPS, et l’enquête est en cours. Même le ministère de la Sécurité publique, en 2014,  l’avait menacé de poursuite judiciaire après le braquage des véhicules du Cardinal Dieudonné Nzapalainga, et de la police au croisement Miskine, dont il était l’auteur. Selon les habitants

Du quartier Malimaka, interrogés par CNC, son arrestation est aussi une bonne nouvelle pour la famille de ses nombreuses victimes qui ne demandent que la justice.

Et l’ex-capitaine Dénamngaï ?

Pendant ce temps, à Bossangoa, la nouvelle de l’arrestation de l’ex-capitaine Dénamngaï divise les populations locales. Certains parlent d’une arrestation arbitraire, d’autres se réjouissent par contre. Il est suspecté par la justice d’avoir commis, comme l’adjudant Blaise Tchakpa, de nombreux crimes relevant de la cour pénale spéciale.

Cependant, parmi les suspects arrêtés, figure un autre redoutable chef Anti-Balaka, l’ex-sergent chef de l’armée nationale, monsieur Bayo, suspecté d’être à l’origine des nombreux crimes de droits communs à Bangui. Il avait été  arrêté puis libéré en 2015 à l’époque de la transition dirigée par madame Catherine Samba-Panza.

Toutefois, Igor Lamaka, porte-parole de la milice Anti-Balaka l’aile Ngaïssona, quelques heures après l’arrestation de ses deux suspects avec leurs compagnons d’armes au domicile du ministre Dieudonné Ndomaté, situé au quartier Galabadja Sinistré, dans le huitième arrondissement de Bangui, ce samedi, dénonce cette arrestation qu’il qualifie d’arbitraire. Même son de cloche du côté du ministre Ndomaté, qui regrette énormément la façon dont les forces de l’ordre se sont introduites chez lui pour procéder à l’arrestation de ces vingt-six personnes qu’il qualifie des « patriotes ».

Selon un proche du chef de l’État Faustin Archange TOUADERA, interrogé par CNC, les suspects arrêtés par les forces de l’ordre seraient en réunion de préparation d’un « coup d’État », ce que la milice Anti-Balaka conteste vigoureusement.

D’après certains témoins de la scène, l’ex-lieutenant de l’armée nationale, monsieur Konaté, ancien commandant de la milice Anti-Balaka, seraient aussi présents lors de la réunion au domicile du ministre Ndomaté. Mais il a pu s’éclipser sur la clôture, avec d’autres suspects, quelques secondes avant l’arrivée des forces de l’ordre au domicile du ministre.

En tout cas pour de nombreux observateurs, la réunion du samedi dernier au domicile du ministre n’a rien à voir avec un hypothétique coup d’État contre le Président Faustin Archange TOUADERA. Selon eux, « Personne ne peut faire un coup d’État en ce moment », assurent-ils. Mais pourquoi Touadera a-t-il ainsi peur?

Affaire à suivre…

Gisèle MOLOMA

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Ndélé (République centrafricaine ) – Le bâtiment a pris feu ce vendredi aux environs de 10 heures et se poursuit en ce moment. Les enquêtes sont en cours, et tous les regards se tournent désormais vers les groupes armés, particulièrement le RPRC (Rassemblement patriotique pour le renouveau de la Centrafrique ), représenté par Gotron Djono Abba dans le gouvernement.

Personne ne s’attendait à cela, même les pires ennemis de la République centrafricaine. On peut faire la guerre, mais le minimum est de préserver l’avenir des jeunes à travers les établissements scolaires publics comme privés, selon Marc, un enseignant de Français au lycée moderne de Ndélé.

Justement, ce vendredi 27 mars, aux environs de 10 heures du matin, un incendie, probablement d’origine criminelle,  a pris naissance derrière le bâtiment administratif avant de s’étendre dans d’autres salles de classe, selon les témoins de la scène qui ont confirmé à CNC d’avoir vu des hommes non identifiés prendre fuite quelques secondes après le feu.

Pour un officier du FPRC interrogé par CNC, cet incendie est sans doute d’origine criminelle, et ça ne peut être que les combattants du RPRC qui seraient les commanditaires.

Une version largement partagée dans la ville par les populations locales qui soupçonnent les groupes armés, particulièrement le RPRC et le MLCJ d’être derrière cet incendie.

Cependant, le FPRC dit avoir ouvrir une enquête, tandis que la Minusca, la mission des  unies en République centrafricaine, quant à elle, n’a pas encore réagit.

Affaire à suivre.

Moïse Banafio

Envoyé spécial du CNC à Ndélé

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