ACADÉMIE DE LA PAIX ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE.
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LA COMMISSION VÉRITÉ-JUSTICE-RÉPARATION-RÉCONCILIATION
Plaidoyer pour un endroit de libre participation des citoyens à la construction de la paix.
LA COMMISSION VÉRITÉ-JUSTICE-RÉPARATION-RÉCONCILIATION
Plaidoyer pour un endroit de libre participation des citoyens à la construction de la paix.
I] PRÉSENTATION DE LA COMMISSION VÉRITÉ JUSTICE RÉPARATION RÉCONCILIATION (CVJRR)
La Commission Vérité-Justice-Réparation-Réconciliation est la 3ème étape de la stratégie de réconciliation nationale élaborée en mai 2014 par le Ministère de la Communication et de la Réconciliation Nationale. La vision de la construction de la paix intègre d’office le rôle de toute la population sans exception, compte tenu des graves traumatismes subis par les massacres, assassinats, pillages, viols, humiliations, déplacements forcés, insécurité généralisée et le besoin de reconnaissance nationale de la parole et voix des victimes…
La stratégie a été élaborée après de nombreuses réunions avec les forces vives de la nation entre février et mars 2014, notamment les Chefs de quartiers, Chefs de groupe, Maires de d’arrondissement, les organisations de femmes, les organisations de la jeunesse, les artistes et sportifs, et la plateforme des confessions religieuses. Elle représente donc dans ses différentes étapes au nombre de cinq (5), ce qu’il est convenu d’appeler les modes de construction populaire de la paix. Ce qui veut dire une paix autorisée à tous dans le but de reconnaitre dans une circonstance aussi exceptionnelle, avec l’effondrement de l’État, de l’économie, de la société, ou l’exposition sans limite de tous les citoyens aux affres de l’arbitraire lié à ce contexte de chaos.
Après les consultations populaires à la base dans toutes les sous-préfectures que compte le pays, préludes au Forum National de Bangui, achevé au 11 mai 2015, il restait à lancer sans plus attendre la Commission Vérité-Justice-Réparation-Réconciliation afin de tirer toutes les leçons de la crise, du moins une partie avant le processus électoral devant ramener le pays à l’ordre constitutionnel. Par méconnaissance des enjeux de ce mécanisme unique de résolution définitive de la crise, voire par manque de volonté politique, le pays poursuit dangereusement sa mauvaise course sur le chemin des périls politico-armés, au risque de déboucher sur un regain virulent aux issues incertaines.
Le retard inexplicable de Commission Vérité-Justice-Réparation-Réconciliation est d’autant plus préjudiciable pour le pays que les recommandations du Forum n’ont jamais été suivies d’effet afin d’entériner non seulement les réformes institutionnels nécessaires à l’arrêt de la crise multiforme et profonde qui sévit dans le pays, mais aussi de contribuer plus efficacement à la mise en application impérative de l’accord politique conclu par les protagonistes en marge de tout ce processus populaire de mai 2015.
Pour preuve, aucun indicateur de résultat n’a été mis en place par l’État après le retour à l’ordre constitutionnel, le 30 mars 2016, et même avant à la dernière période de transition afin de répertorier tous les actes administratifs que l’État avait l’obligation d’impulser à cet effet pour servir de cadre de passation entre la transition et l’ordre constitutionnel. Une priorité manquée.
Il ne reste plus, des grands efforts consentis par le peuple endeuillé, que des rappels virtuels sans contenus sérieux, de temps à autre, dans des discours de circonstances, on se réfère verbalement à l’esprit et non au contenu vivant du Forum National de Bangui.
Rien de concret n’a pu être enclenché en profondeur par le Comité de suivi qui n’a pas fait long feu, à l’instar des autres structures de suivi installées dans l’euphorie habituelle des accords politiques.
Ce bref rappel pour bien mesurer collectivement et faire prendre conscience à chaque citoyen Centrafricain que la Commission Vérité-Justice-Réparation-Réconciliation est aujourd’hui la dernière chance de sauver la République Centrafricaine, en tant que Territoire, Peuple et État qui n’est rien d’autre que l’émanation agissante de la souveraineté du peuple dans son intérêt supérieur notamment à la paix effective et au développement. C’est aussi l’ultime opportunité de poser le nouveau jalon de reconstruction du pays à travers une véritable réconciliation.
II] ENJEUX DE LA COMMISSION VÉRITÉ-JUSTICE-RÉPARATION-RÉCONCILIATION
- Qu’est-ce que la Commission Vérité-Justice-Réparation-Réconciliation ?
C’est un droit individuel reconnu à chaque citoyen de contribuer à la construction de la paix dans son pays sans avoir besoin de condition préalable autre que son appartenance à la République Centrafricaine. Dans ce sens, pour participer à la CVJRR, il suffit de s’inscrire dans une démarche ouverte et publique de son quartier, village ville, consulat ou ambassade pour les Centrafricains de l’étranger. Le cadre juridique attendu de l’État est purement organisationnel et non sélectif ou conditionné afin d’éviter que seule une poignée de personnes désignée par décret a droit à la parole en méconnaissance des droits fondamentaux élémentaires reconnus à tous les citoyens victimes d’une manière ou d’une autre pour participer à la construction de leur destin, au sein de leur communauté, au sauvetage du pays et de sa population dans son ensemble. Il s’agit d’une construction populaire de la paix, à la suite des premières étapes qu’ont été les consultations populaires à la base et le Forum National de Bangui.
- Pourquoi faire ?
Pour poser objectivement le diagnostic des défaillances récurrentes et structurelles de l’État et de la société qui sont à l’origine des crises à répétition et de l’incapacité collective à en sortir. Il s’agit d’établir les malfaçons étatiques et sociétales à abandonner définitivement pour ramener la confiance entre l’État et les citoyens mais aussi entre citoyens de toutes appartenances sociales, régionales ou confessionnelles. La CVJRR ne s’attache pas qu’au problème des groupes armés et de l’insécurité causée par leur présence et activités néfastes, même s’il s’agit d’une grave conséquence de tous les dysfonctionnements dans le pays. Elle va plus loin pour aborder les fondations gravement rongées de l’État, de l’économie et de la société qui a perdu l’essentiel de ses repères culturels, identitaires administratifs, à commencer par la crise de l’administration, de la sécurité, de la pauvreté galopante, la crise des générations, la crise masquée et profonde du tribalisme, du régionalisme, la boulimie du pouvoir, les carences de l’État vidé de tous ses principes de fonctionnement, méconnaissant l’égalité des citoyens devant la loi, de la crise de la famille, de la crise de la morale civique …
À titre d’exemple, on peut citer l’absence de l’État sur tout le territoire national. Les groupes armés n’ont fait aucun effort particulier pour occuper des vastes étendus de territoires vacants et livrés à la prédation. L’évolution des mœurs réduit de son côté et fragilise profondément le cadre d’éducation des enfants dont le père est absent avec un risque de mal être chez un pourcentage inconnu d’adolescents élevés par la mère sans soutien du père.
De la même manière, le pays n’a pas de routes pour garantir un service public minimum pour le déplacement sécurisé de la population, de transports publics de personnes détruits par le harcèlement administratif des transporteurs.
Le manque de route praticable qui rend impossible la mobilité des forces de défense et de sécurité même aujourd’hui pour porter assistance aux populations sous occupation des groupes armés, etc. Même problème pour l’action humanitaire empêchée de transporter rapidement sur le terrain les moyens d’assistance aux nombreux déplacés internes et précaires sans abris, et victimes des attaques récurrentes. Ce sont des questions-fondation qui doivent être posées pour amener la société à prendre l’option de réformer l’État et l’administration afin de doter le pays de structures administratives, économiques, sociales et culturelles capables de gérer la crise. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Les nombreuses plaintes et alertes des groupes armés en direction des garants de l’accord politique doivent être replacées dans les défaillances objectives d’un État paupérisé, aux structures érodées, disqualifiées qui ne fait que gérer au quotidien les ruines administratives amplificatrices du conflit. Même un État dit normal ne peut se permettre de faire un tel sur-place, à fortiori un État en grave crise de société avec des victimes quotidiennes qui persiste à se gérer comme un pays normal.
- Quels objectifs à atteindre ?
Identifier et répertorier tous les comportements des citoyens, des communautés ou de l’État qui génèrent des frustrations identifiées, conduisant le pays dans un climat de confrontations permanentes. L’heure est venue de sortir les poussières cachées sous le tapis pour reconnaitre toutes victimes de discriminations, de harcèlement, d’abandons, de mépris, de violences en tout genre, de confiscations, d’humiliations qui n’ont jamais trouvé des réponses objectives à leurs souffrances depuis des lustres, et qui à cause de cette impasse de justice, sont aujourd’hui convaincus que la confrontation reste l’option prioritaire pour se faire comprendre et accéder à la respectabilité, aux privilèges et à l’impunité à leur tour. Tant que les citoyens ne prendront pas le temps de lister eux-mêmes pour en tirer leçons, ces expressions dangereuses qui se multiplient, en particulier au sein de la gouvernance publique, privant la jeunesse de modèles civiques vertueux, les pansements superficiels sur des jambes de bois baptisés dialogue ou réconciliation incantatoires ne créeront que des tensions supplémentaires et engendreront un blocage durable aux contours incertains.
Il est question de poser un diagnostic partagé entre les citoyens et l’État dans le cadre d’une pédagogie civique consistant à dire ce qu’un État est réputé faire et la manière de la faire précisément afin de mesurer la réalité à l’aune des principes de fonctionnement qui ont été abandonnés depuis des décennies au profit des dérives périlleux. Un tel diagnostic collectif ne peut en aucun cas finir dans les tiroirs poussiéreux, mais restera dans les esprits et en vigueur pour devenir la base de la refondation, rendue nécessaire par le caractère systémique de la crise en cours, qui est loin d’être terminée. L’appropriation civique nationale de la construction de la paix est la seule chance de recréer des liens de confiance, basés sur la transparence de la gouvernance publique dont les principes, les valeurs, les actes sortiront enfin ainsi de l’opacité, de la privatisation, de la personnalisation, du clanisme et de la tribalisation de la gouvernance publique.
Il importe de sortir de ces maux sociétaux clés pour la paix, curieusement jamais abordés mais toujours esquivés comme par hasard dans tous les dialogues politiques. Pourtant c’est le chemin nécessaire avant d’embrasser les vertus d’une administration responsable au service d’un État responsable du sort de sa population qui est son unique raison d’être.
- Quels intérêts pour les Centrafricains ?
Chaque Centrafricain a perdu de vue depuis des décennies sa place, son rôle, ses droits et devoirs ainsi que les avantages liés à son statut dans un pays enfermé et piégé dans une spirale sans fin de misère, de manques y compris alimentaire, sans compter l’impossible accès à l’éducation ou à la santé de base.
Le confort a disparu de la vie des citoyens. L’avenir est un mot oublié lui aussi car le quotidien est fait de survie aléatoire pour toutes sortes de raisons et difficultés insurmontables. Les cinq (5) verbes légués par le père fondateur n’ont jamais été conjugués : comment se loger, se nourrir, se vêtir, se soigner ou s’instruire dans le contexte actuel ? Est-ce que la gravité de ces manquements s’explique par la seule présence des groupes armés ? Si la réponse est non, chaque Centrafricain doit recouvrer son droit à la parole pour dire sans intermédiaire abusif ce qui lui fait défaut dans son pays et prophétiser lui-même son engagement civique d’y parvenir. Une dynamique soufflera un vent de de réveil nécessaire au sens civisme oublié.
L’économie est restée à l’état de la cueillette malgré les grands efforts opérés par les entreprises citoyennes qui ont tout fait pour survivre à la déflagration du chaos jusqu’à ce jour, mais ne sont pas aidées à la dimension de l’énorme potentialité gâchée de développement économique, de création des richesses et d’emploi.
La crise a ruiné nombre de secteurs de production tels que l’élevage où les cheptels de bovins, caprins et la volaille ont été décimés. Les chasseurs ont perdu le droit de chasse suspectés d’être des combattants armés. Les droits culturels et habitudes alimentaires qui vont avec sont suspendus. Les femmes commerçantes sont assignées à résidence et les agriculteurs sont privés de leurs champs. Les victimes de maisons incendiées se comptent par milliers ainsi que des terres et maisons confisquées à usage d’habitation ou d’activités économiques de subsistance. Tous ces sujets sont d’une importance capitale pour la paix.
La détresse de la population appauvrie et traumatisée par les violences nécessite un besoin urgent de relèvement individuel. Toutes les générations sont concernées et en particulier les jeunes qui sont en première ligne des violences armées mais aussi victimes d’une mortalité en hausse qui n’est pas sans conséquence à terme.
III] ORGANISATION DE LA COMMISSION VÉRITÉ-JUSTICE-RÉPARATION-RÉCONCILIATION
La CVJRR a été élaboré autour de quatre (4) piliers que sont la vérité, la justice, la réparation et la réconciliation. Une consultation a été organisée en province pour recueillir auprès des personnes déterminées comme représentatives pour se prononcer sur qu’il convient de retenir pour chacune de ces quatre (4) piliers. Il reste des questions préalables aussi importantes que les critères de vérité qui seront retenus et le statut des personnes habilités à témoigner ou à déposer. L’exemple de l’Afrique du sud peut nous édifier par la profondeur des problèmes structurels à résoudre à l’époque. Il a porté sur l’apartheid en tant que système de gouvernance raciale entre les citoyens en fonction de leur physionomie. Une deuxième commission qui a porté sur les violences policières. Dans ces deux mécanismes, ce sont les victimes qui été appelées à s’exprimer, personne d’autre. Ni juges et parties. Les thèmes ont été circonscris et accessibles à tous les citoyens.
En République Centrafricaine, plusieurs problèmes clés sont identifiés notamment la relation entre l’État et la population, les victimes des violences militaro politiques, le sous-développement du pays avec des réalités variées d’une région à l’autre. Ce qui suppose de déterminer les victimes de l’État, les victimes des groupes armés, les victimes de la grande pauvreté.
Le problème posé par l’effondrement de l’État sur toute l’étendue du territoire empêche de clarifier les faits avec le risque de passer à côté des milliers de victimes qui ne sont pas prêtes de témoigner notamment du fait qu’elles sont toujours sous occupation des groupes armées, qu’elles n’ont pas porté plainte, qu’aucune enquête n’est intervenue pour savoir qui est traduit devant la CVJRR, et pour quels faits, à l’encontre de quelles victimes, à quels endroits, avec quels rapports d’enquête, etc. Et quelles victimes accordent le pardon, sur quelle base…
On ne peut manquer de s’inquiéter du risque de conduire un processus à vase clos, purement formel comme les dialogues d’impasse, sans considération des réalités objectives d’enquêtes, d’identification des victimes, et des disparus dont on ignore encore le sort et pour lesquels souvent aucune enquête n’est intervenue. Comme en Afrique du Sud, une première commission a concerné le cas du système d’apartheid, on peut commencer en République Centrafricaine par une commission dédiée au fonctionnement de l’État avec le témoignage à la fois des victimes de l’administration mais aussi des personnalités ayant servi l’État et appelés à déposer pour clarifier les dysfonctionnements de l’État qui ont un impact sur la paix, la sécurité, la cohésion sociale, l’économie, la justice ou la pauvreté de la population.
Il importe par exemple de comprendre les problèmes d’impunité dans le pays avec le témoignage des ministres de la justice, des hauts magistrats, des citoyens se sentant victimes d’impunité ou des entreprises qui n’ont pu faire valoir leurs droits en justice après le pillage ou destruction de leurs activités, voire des personnalités publiques ayant fait l’objet d’arrestation arbitraires ou des voies de fait restées sans réponses. Le fait que certaines détentions provisoires n’ont pas abouti sur des véritables jugements, il reste dans l’esprit de la population un goût d’arbitraire qui mérite d’être clarifié.
Le fonctionnement de l’État et ses dérives expliquent pour beaucoup les frustrations perçues comme un système de répression ou de discrimination. C’est aussi cela qui explique en grande partie le refus actuel des citoyens à respecter l’autorité de l’État. Doit-on continuer à faire comme si de rien n’était au risque de tenter vainement de ressusciter un État immoral, incompétent ou irresponsable, vidé de toute légitimité nécessaire au rétablissement de l’ordre public, de l’égalité des droits et des chances, à la protection de la population et des institutions ?
La question de l’État en tant que fondation de l’organisation générale du pays et garant de tout l’équilibre de la société est infiniment prioritaire. Elle comprend les liens avec les groupes armés dont beaucoup de leaders ont déjà servi l’administration à un haut niveau de responsabilité. En retenant la priorité de l’État, la société centrafricaine aura un meilleur éclairage de ce qui se passe dans le pays, avec des éléments objectifs d’analyse. De même, le système de recrutement du personnel public n’obéit pas aux règles et principes orthodoxes.
L’Administration ressemble aujourd’hui de plus en plus, du fait des recrutements subjectifs sans critères de qualification à une juxtaposition clanico ethnique, régionaliste ou religieuse dont chaque camp veille à se renouveler pour tenter de dominer sur les autres, conserver ses privilèges sans cohésion et encore moins le souci du service public à la population. Les règles qui président les différentes administrations nationales, locales, civiles ou militaires ne sont pas clarifiées. De sorte qu’il est difficile de savoir aujourd’hui ce qui devait être fait et ce qui se pratique en réalité, afin de savoir où se situe les dérapages à corriger ou les insuffisances à combler.
Pire, l’Administration devient un lieu de revendications économiques incessantes des privilèges sans lien avec la mission de service public nécessaire à l’égalité des chances, au mérite, et socle de développement par un personnel en mesure de faire avancer l’intérêt général.
IV] FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VÉRITÉ-JUSTICE-RÉPARATION-RÉCONCILIATION
- Justification
La Commission n’est pas un jeu stratégique mais une volonté responsable et résolue de résoudre des problèmes sociétaux enkystés sans pour autant viser nécessairement la punition. Le plus important reste la bonne compréhension des problèmes posés afin de les corriger pour l’avenir et reconstruire la société en crise sur d’autres fondations que celles abîmées.
Toutes les expériences pertinentes sont bienvenues sur un point de vue pédagogique. C’est la raison pour laquelle, la CVJRR ne peut être limitée d’office sur la base de choix subjectifs de favoritisme, mais être l’opportunité d’encourager sur une période de trois (3) mois chaque citoyen à déposer une demande de saisine auprès des entités labellisés dans chaque localité, quartier, village partout sur le territoire national, à l’étranger dans les consulats et ambassades pour prendre en compte toutes les personnes qui ont quitté le pays afin de protéger leur vie, suite à des menaces identifiées ou des évènements tragiques ayant affecté leur vie ou leur famille. Le nombre de participants est aussi une mesure importante de la démocratie de la paix et de l’avenir.
Les réfugiés centrafricains sont encore nombreux dans les pays limitrophes et ailleurs. La demande de saisine de la CVJRR doit les toucher afin d’éviter de conduire à nouveau un processus biaisé qui risque d’être contesté demain par les absents. C’est le cas du retour des anciens Chefs d’État qui n’ont pas été invités au Forum de Brazzaville, au Forum National de Bangui ou aux négociations de Khartoum. Il est temps de sortir du traitement partiel de construction de la paix en incluant d’office tous les citoyens qui aspirent à participer en sachant que tout le monde n’usera pas de ce droit.
- Les instances de la tenue de la CVJRR
- La chambre plénière
- Le collège enregistrement des témoignages retenus
- Le collège tri, qualifications thématiques et des procédures internes.
- Le collège préparatoire des audiences de jugement
- Le collège prospectif pédagogique et institutionnel
- Le collège de jugement et décisions exécutoire
- Le collège information, communication et archives.
- Profil des Commissaires
Les Commissaires doivent impérativement être identifiés comme des personnalités de bonne moralité, indépendantes, compétentes, rigoureuses, disponibles et disposant d’un sens élevé du devoir et de la responsabilité. Leur neutralité face aux intérêts contradictoires de ceux la CVJRR doit être garantie à tout moment par une récusation impliquant des prévisions et modalités claires de remplacement immédiat.
La proposition de la liste des Commissaires est validée par un sondage populaire qualificatif après une campagne individuelle diffusée de présentation des motivations, sans oublier le sermon devant Dieu et les hommes de servir dans le cadre de la CVJRR l’intérêt national, en âme et conscience avec fidélité, devoir, moralité, compétence et responsabilité.
Les Commissaires retenus après dossier de candidature et validés par vote populaire numérique et physique élisent la présidence de la CVJRR et mettent en place les différents collèges de travail.
Les collèges peuvent s’organiser en sous sections afin d’agir efficacement. Par exemple le collège tri, qualifications thématiques et des procédures internes pourra avoir 2 sections dont l’une chargée des procédures internes et l’autre de la qualification des thématiques retenues telles que répertoriées et classées avant de traiter tous témoignages concernant la justice sur le plan pénal, civil, administratif, militaire, national, international, transitionnel, traditionnel, coutumier…).
- La demande de témoignage devant la CVJRR
La demande de témoignage est un acte citoyen volontaire que l’Administration est tenue d’enregistrer avec un numéro statistique unique réservée avec le nom qui lui reste confidentiel, du moins pendant la campagne d’enregistrement. L’objectif étant d’encourager toutes les contributions en surmontant les risques de représailles que des citoyens pourraient redouter compte tenu de l’absence de désarmement, et de l’embargo sur l’armée nationale non suffisamment déployée partout.
Le témoignage se fait sur deux pages au maximum avec le thème dont la liste pourra être complétée en précisant le statut du demandeur (victime, orphelin, veuve, blessé, entreprise, éleveur, fonctionnaire, Maire, député, ancien ministre, ancien Premier Ministre, Ancien Chef d’État, Pasteur, Imam, Prêtre, Évêque, élève, étudiant, femme commerçante, agriculteur…). Une nomenclature des statuts sera déterminée pour arrêter la liste définitive.
Un logiciel d’enregistrement numérique doit être élaboré pour sécuriser les données afin de contribuer à l’établissement de la mémoire de la CVJRR qui constituera un pan entier de recherches pour démarrer dans le pays un véritable travail de mémoire de la Nation.
- Le traitement de la demande de témoignage
Le traitement de la demande se fait au sein des collèges successifs de la phase d’enregistrement à la phase d’audiencement en séance publique radio télévisée et sur réseaux sociaux en présence des témoins appelés à déposer et répondre aux questions. Toutes sortes de témoignages sont autorisés, physique, à distance, en utilisant les outils disponibles de communication. Une procédure de validation des médias sociaux habilités pourra être organisée.
- Les lieux d’enregistrement des témoignages
Toute les organisations publiques ou administratives physiques numériques sont mises à contribution par arrondissement, mairie, groupements, quartiers, villages, ainsi que les différents espaces socio communautaires tels que les établissements scolaires, les lieux de culte, les consulats, les ambassades ou tout autre espace homologué. De sorte que chaque Centrafricain exerce son droit individuel constitutionnel à l’expression et à la participation sur le devenir de la Nation.
V] CHRONOGRAMME ET OPÉRATIONNALISATION
- Février –juillet : création d’un logiciel de traitement des demandes. À défaut de sa finalisation un support écrit est tout aussi utilisé. Campagne nationale et internationale sur la CVJRR. Et labellisation de tous les lieux de demande de témoignage sur le territoire national et à l’étranger.
- Août : lancement de l’enregistrement des demandes par les citoyens y compris dans les sites des déplacés, des réfugiés et poursuite de la campagne d’information.
- Septembre-octobre : travaux des collèges enregistrement… et préparation des audiencements.
- Novembre début des audiencements.
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