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Bangui (République centrafricaine) – Quelques députés de la majorité présidentielle sous la houlette de M Mathurin DIMBELET NAKOUE, deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale de la RCA ont décidé de réviser la constitution du pays à quelques mois des élections du mois de Décembre 2020 pour cause de Coronavirus. Mais cette initiative ne passe pas dans l’opinion publique nationale.
L’initiative de la révision de la constitution appartient
Au Président de la République et au Parlement.
Le Député Mathurin DIMBELET NAKOUE est le 2° Vice-président de l’Assemblée Nationale, membre de la Commission Production, Ressources naturelles et Environnement de cette institution, député de Sosso Nakombo dans la préfecture de la Mambéré-Kadeï. Il dit devant une caméra le 11 Avril 2020 qu’il a décidé avec 110 députés de modifier la Constitution du 30 Mars 2016.
Il trouve leur démarche légale et constitutionnelle. Selon lui, l’Article 151 de la Constitution les autorise à prendre des initiatives pour modifier la loi fondamentale et d’autre part, vue les risques que fait peser le coronavirus sur le processus électoral en cours en République Centrafricaine.
« Les dispositions de l’article 151 de la constitution qui dit l’initiative de la révision de la constitution revient concurremment au Président de la République, au Gouvernement et à l’Assemblée Nationale.
Donc, c’est en application, c’est fort de ces dispositions constitutionnelles que certains groupe de députés, un groupe de députés (110 sur 140 au 11/04/2020), ces députés ont donc décidé de réviser certaines dispositions de la Constitution par rapport à la pandémie du coronavirus qui sévit en ce moment et qui risque d’altérer le processus électoral en cours.
Et donc, nous avons décidé de modifier les dispositions des articles 35 et 68 de la Constitution ».
« Art. 151 – De la Révision. L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et au Parlement statuant à la majorité des deux tiers (2/3 des membres qui composent chaque chambre.»
« Nous avons décidé de modifier les dispositions des articles 35 et 68 de la Constitution. »
Pourquoi M Mathurin DIMBELET NAKOE et ses amis ont-ils choisi la voie de la « pétition » étant donné que la Constitution leur donne déjà le droit sous certaines conditions de réviser la Constitution ?
Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au représentant de l’exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d’un pouvoir. La valeur juridique d’une pétition est inexistante mais la pression sur les décideurs politiques qui en résulte peut être décisive.
Leur revendication est au profit du Président de la République et eux-mêmes les députés. En plus ils ont atteint le quorum 110 députés sur 140.
Le groupe décide de modifier les articles 35 et 68 de la Constitution.
Le premier article dit que le Président est élu pour cinq ans, renouvelable une fois et ne peut être prorogé pour quelque motif que ce soit.
Le second article dit que le député est élu au suffrage universel pour cinq ans. Voyons ces deux articles:
« Art. 35 Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin secret, majoritaire à deux tours.
La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans.
Le mandat est renouvelable une seule fois.
En aucun cas, le Président de la République ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ou le proroger pour quelque motif que ce soit. »
« Art. 68 Le Peuple centrafricain élit au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans des citoyens qui constituent l’Assemblée Nationale et qui portent le titre de député. Chaque député est l’élu de la nation. Le mandat du député ne peut être écourté.
Le mandat du Député ne peut être écourté que par la dissolution de l’Assemblée nationale, la démission, la radiation ou la déchéance du dit Député. »
M Mathurin DIMBELET NAKOE n’indique pas par quelles propositions il entend remplacer lce qui existe aujourd’hui. Il balaie du revers de la main les arguments de ceux « s’érigent » contre leur initiative par des « démonstration juridiques. Ils n’ont pas lu le texte.» La République Centrafricaine est une « République » le débat fait partie de son ADN. C’est le jeu normal dans toute démocratie.
Maître Nicolas Tiangaye dit le 10 Mars 2020 lors d’une conférence de presse qu’il n’a pas seulement « lu » ou « vu » la Constitution du 30 Mars 2016, qu’il a participé à sa rédaction:
« Nous avons contribué à l’élaboration de la Constitution ».
Lui et d’autres qui ont condamné cette initiative hasardeuse. Ils savent de quoi ils parlent. On ne peut pas leur reprocher de ne pas avoir « lu » où « vu » la Constitution de 2016.
Les révisionnistes prennent de l’exemple de 2010, le journaliste fait préciser un point à Mathurin DIMBELET NAKOUE :
« L’article que vous parlez est l’article 108 de la Constitution de 2004 ?»
Il répond OUI. Que vient faire la Constitution du 27 Décembre 2004 ici ?
« C’est pas…moi, j’ai entendu certains compatriotes s’ériger contre l’initiative dit-il, apporter des démonstrations juridiques et tout et tout, non.
Ils n’ont jamais lu le texte. Ils n’ont jamais vu le texte.
Il y en a qui parlent de l’inopportunité de l’initiative de l’initiative. Non, ils n’ont jamais lu le texte.
Je voudrais leur rafraichir la mémoire. En 2010, lorsque les députés de l’époque-là ont constaté qu’on ne pouvait pas aller aux élections. En 2010 il y avait pas cas de force majeur comme aujourd’hui.
Lorsque ces députés ont constaté que les conditions matérielles ne permettaient pas qu’on aille – que les élections se tiennent aux dates prévues par la constitution – il y avait amendement des mêmes articles relatifs au mandat du président de la République.
Oui, c’est les mêmes textes que nous avons récupérés et nous nous sommes dit nous sommes pratiquement dans le même contexte, sinon un contexte plus grave.
Aujourd’hui, le gouvernement, le président de la République, tous les Centrafricains s’attendent à ce que les élections aient lieu, que le 1er tour ait lieu le 27 Décembre 2020.
Mais avec ce qui se passe aujourd’hui, si on arrivait, si le gouvernement devait édicter certaines mesures contraignantes qui empêchaient le déroulement normal du processus. Et qu’on arrive au 30 Mars 2021 sans que l’élection ait abouti qu’est-ce qu’on fait ? »
« C’est la première fois en République Centrafricaine
Qu’on a eu une Assemblée Parlementaire et Constituante ».
Un coup d’état constitutionnel est en cours en République Centrafricaine en ayant pour alibi le coronavirus. L’objectif final est de réviser la Constitution pour proroger les mandats du Président de la République et des Députés pour confisquer le pouvoir. Depuis le conclave de Boali avec ses millions distribués à certains députés jusqu’à putsch appelé « destitution » du président de l’Assemblée nationale, cela coûte beaucoup d’argent il faut rentabiliser l’investissement qui exclut toute alternance démocratique lors des prochaines élections de 2020/2021. Si ce projet funeste aboutit, ce pays qui souffre depuis 2012 rentrera dans une nouvelle période de souffrances. Mais nulle ne sait pour combien de temps. Ceux qui savent et qui se taisent aujourd’hui seront tenus comptables de ces souffrances.
Me Blaise FLEURRY HOTO, un autre constituant de la Loi fondamentale de 2016, croit que c’est pour la première en République Centrafricaine qu’il y a eu une Assemblée parlementaire et constituante qui a produit la Constitution du 30 Mars 2016, héritage important du Forum de Bangui.
« J’ai eu l’honneur de présider les travaux de l’élaboration de la Constitution du 30 Mars 2016. Je puis vous assurer que c’est la première fois en République Centrafricaine, qu’on a eu une Assemblée, je dis qu’on a eu en République Centrafricaine une Assemblée Parlementaire et Constituante.
Et à l’époque, les Centrafricains que nous représentions à l’Assemblée nationale avaient un sentiment de refonte de la « République ».
Nous avions pensé qu’il fallait recadrer tout ce qui ne va pas dans le pays et il fallait le recadrer dans ce vase de la Constitution pour permettre à la République Centrafricaine de ne pas souffrir de remords futurs par rapport à ce que nous avions connu dans le passé.
Donc, c’était l’esprit global des Centrafricains qui étaient représentés par des Conseillers nationaux de transition à l’Assemblée Nationale. »
Me Blaise FLEURRY HOTTO dit qu’ils ont travaillé sur l’ossature de la Constitution du 27 Décembre 2004. Ils ont apporté dix-sept ou dix-huit innovations dans la Constitution du 30 Mars 2016. Ce sont ces innovations qu’on appelle aujourd’hui des verrous pour freiner ce qu’il appelle des errements politiques qui ont toujours causé du tort à la République Centrafricaine.
« Ces verrous ont leur sens. Nous avons constaté que la République Centrafricaine a fonctionné à sa manière depuis l’Indépendance. Mais les moyens de contrôle n’étaient pas suffisants. Et puisque les moyens de contrôle n’étaient pas suffisants, il fallait mettre des garde-fous. Il fallait absolument trouver du répondant aux problèmes que nous avons vécu par le passé et aux problèmes du présent et en faisant des projections dans l’avenir pour éviter que les mêmes erreurs passées produisent les mêmes effets.
Est-ce que l’Assemblée a produit un rapport d’experts qui nous dit par exemple que ce fléau du Coronavirus va s’étendre dans le temps jusqu’au mois de Décembre 2020 ? »
Ce n’est pas le coronavirus qui est le facteur d’impréparation ou de préparation des élections selon Me B. FLEURRY HOTTO. Mais c’est plutôt les structures, les organisations les hommes centrafricains et les femmes centrafricaines qui doivent aider à aller aux élections dans de bonnes conditions. Donc, parler de force majeure dans ce contexte donne à s’arracher les cheveux. Il y a un problème de communication qui se pose.
« J’aurais bien souhaité que l’Assemblée Nationale ou l’initiateur de ce projet de loi puisse faire une grande communication autour de cette question.
Nous sommes dans une démocratie donc on ne doit pas avoir peur des débats.
On ne devait pas se limiter au niveau de l’Assemblée Nationale pour susciter des questions et donner des réponses. On aurait pu faire autour de cette question une table ronde. Là on peut discuter avec les partis politiques, avec les organisations de la société civile, avec les organisations des droits de l’homme, avec les juristes, les praticiens du droit.
Lorsqu’on s’enferme dans une structure, une institution qui est l’Assemblée Nationale qui n’est pas ouverte à tout le monde. L’Assemblée Nationale n’est ouverte qu’aux députés. Quand s’enferme en vase clos à l’Assemblée Nationale pour discuter de ça et surtout qu’il s’agit d’une question déterminante qui engage la vie de la nation, je crois que ça pose un petit problème.
J’aurais souhaité que l’initiateur de ce projet de loi change de procédure. Qu’il essaie d’aller vers ses frères et sœurs que sont les Centrafricains pour leur poser le problème. Essayer non pas de s’imposer. Essayer non pas de se justifier. Mais essayer d’expliquer le bien-fondé de sa démarche et créer l’adhésion autour. C’est ce qui nous manque en République Centrafricaine. On ne veut pas créer l’adhésion autour d’un projet. Cà c’est extrêmement grave et s’emmène des frustrations.»
La transparence des prochaines élections commence avant les élections. Décider en catimini de réviser une constitution juste avant les élections est grave. Les Centrafricains ont dénoncé massivement ce comportement qui risque de relancer les violences contre des innocents parce que des individus ne veulent pas se présenter à la régulière au suffrage des citoyens. C’est inadmissible que les pays occidentaux restent muets. Sauf s’ils sont complices avec la Russie et la Chine bien implantées en RCA. Mais les Centrafricains résisteront avec ou sans eux.
M Mathurin DIMBELET NAKOE n’est pas à sa première tentative de déstabilisation des institutions de la République.
Mathurin DIMBELET NAKOE, un habitué
Des coups d’Etat institutionnels.
Il n’est pas à sa première tentative. Le 18 Octobre 2018, RNL titre un article “95 députés sur 140 déposent une motion en destitution contre le Président de l’Assemblée nationale de l’époque, Abdoul KARIME MECKASSOUA ». Les députés l’accusent de manquements à ses devoirs conformément l’article 70 de la Constitution et de l’article 12 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Accusation portée déjà par M Mathurin DIMBELET NAKOUE.
Le porte-parole du Groupe de Travail de la Société Paul Crescent BENINGA est la suivante :
“Nous suivons de près les agitations politico-politiciennes des alliés d’hier devenu des frères ennemis. Nous demandons que cette crise n’affecte pas la stabilité des Institutions et la stabilité économique et sociale”
Cette procédure en destitution d’un président de l’Assemblée nationale, deuxième institution du pays est une première dans l’histoire de la démocratie en Centrafrique écrit RNL.
Il faut remonter à un autre article de CNC, « Magouilles à l’Assemblée », pour comprendre les tenants et les aboutissants d’une opération dont le but ultime est le contrôle de l’Assemblée nationale, donc destituer Abdoul Karim MECKASSOUA et contrôler les matières premières confiées à des pays « amis ». C’est une démonstration de la « Guerre hybride » qui est imposée aux Centrafricains.
Il faut avoir une idée claire de la « Guerre hybride » ou la Doctrine Gerasimov, du nom du CEMA russe est une doctrine militaire qu’il développé dans un article publié en Février 2013, repris par la revue La Vigie du 25 Avril 2015 :
« Il notait ainsi le gommage des limites entre les états de paix et de guerre, ainsi que l’importance croissante des moyens non-militaires pour atteindre des objectifs stratégiques. Il faut donc désormais envisager l’utilisation cachée de moyens militaires, notamment par des opérations d’information et l’usage des forces spéciales, par exemple sous le prétexte de maintien de la paix ou de gestion des crises.
Il évoque l’instrumentalisation des oppositions internes pour créer un front opérationnel sur l’ensemble du territoire ennemi.
La guerre de l’information ouvre des possibilités asymétriques utiles pour réduire le potentiel de l’ennemi et influencer les structures étatiques et la population. En fait, tous les moyens sont bons pour éviter l’engagement direct de ses propres forces ».
Le 26 Mars 2018, un article de CNC montre comment M MECKASSOUA est destitué. La probité n’a pas de prix en RCA. Le ralliement d’un député vaut un million de francs CFA, soit environ 1525 euros” payable en deux fois.
Le 8 Mars 2019, le président Faustin Archange TOUADERA convoque 80 parlementaires à un conclave particulier à Boali, une ville située à 80 kilomètres de Bangui la capitale. Le Chef de l’Etat veut compter sur la loyauté des députés au moment du renouvellement du bureau de l’Assemblée Nationale.
Scène cocasse, raconte un témoin. Il fallait voir dans l’hémicycle les députés, portable en main, photographier leur bulletin de vote. C’est que pour toucher le solde de l’enveloppe, chacun devait fournir la preuve du respect de sa parole.
Le jour dit, la vice-présidence de la chambre échoira à Jean-Symphorien MAPENZI, “touadériste” de stricte obédience et figure de proue du groupe Cœurs unis. L’objectif ultime, c’est bien d’imposer d’une manière ou d’une autre la destitution de M Abdoul Karim MECKASSOUA. C’est fait le vendredi 26 Octobre 2018.
Bureau de l’Assemblée nationale (15 membres): Président Laurent NGON-BABA (Trait d’union), Premier Vice-Président Jean Symphorien MAPENZI (ex-KNK aujourd’hui Cœurs unis), Deuxième Vice-Président Mathurin DIMBELET NAKOE (Cœurs unis).
Face aux accusations Abdoul Karim MECKASSOUA
Demande un audit de la Cour des comptes.
Face aux accusations graves portées contre lui, M Abdoul Karim MECKASSOUA choisit de faire confiance aux institutions de la République. Il saisit la Cour des comptes pour faire un audit sur sa gestion de l’Assemblée nationale et de se prononcer sur les accusations portées contre lui. C’est la juridiction compétente pour juger les comptes des comptabilités publics. L’audit ira jusqu’au bout. Voici la déclaration d’Abdoul Karim MECKASSOUA le 17 Août 2019 publié dans le journal 54 Etats, à la sortie du rapport de la Cour des comptes.
Abdoul Karim MECKASSOUA estime qu’il a été victime d’un misérable putsch que les commanditaires et les exécuteurs ont appelé « destitution ».
« Je veux, avant toute chose, féliciter notre Cour des comptes d’avoir pu mener cette procédure à son terme malgré les obstacles politiques, et d’avoir livré un rapport final de très grande qualité et de tout aussi grande objectivité ».
Le rapport montre très clairement que c’est faussement que, pour me destituer, on m’a accusé d’attribution de marchés publics sur la base de liens familiaux, de détournement de deniers publics, de concussion, de recrutements subjectifs, dénonce-t-il.
« S’ajouter au mensonge qui a consisté à prétendre que j’avais fait de la rétention de rapport de Commission parlementaire d’enquête, alors que le tout premier rapport de ce type au cours de la présente législature est celui produit sur le scandale de l’exploitation minière
Avec la lumière qui se fait aujourd’hui sur les pratiques mafieuses au sein de la Représentation Nationale, autour notamment des contrats miniers et forestiers, chaque citoyen prend conscience des raisons profondes pour lesquelles…”
…un Président d’Assemblée Nationale qui avait saisi simultanément la Commission de comptabilité et de contrôle interne, la Cour des comptes et la Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance pour faire la lumière sur les accusations…
…accusations et soupçons de malversations financières au sein de notre institution, devait urgemment et par tous les moyens être démis de ses fonctions » (MECKASSOUA).
La révision de la constitution suit la même logique qualifiée.
Le défi que l’UE, les USA et les démocrates patriotes centrafricains ainsi que tous les hommes de bonne volonté doivent relever en RCA c’est de créer les conditions pour des élections libres et la transparentes.
Conclusions
Les initiateurs du projet de révision de la Constitution de 2016 doivent fournir sans délais aux citoyens centrafricains un rapport d’experts qui prouvent que le Covid-19 durera jusqu’en Décembre 2020 voir Mars 2021. La révision constitutionnelle n’est la panacée.
Qu’ils fassent un point sur la préparation des élections sur le plan matériel et sur le plan sécuritaire.
Que l’initiateur de ce projet de loi change de procédure. Qu’il essaie d’aller vers ses frères et sœurs que sont les Centrafricains pour leur poser le problème. Essayer non pas de s’imposer. Essayer non pas de se justifier. Mais essayer d’expliquer le bien-fondé de sa démarche et créer l’adhésion autour
Par : Les Amis de Siloë Centrafrique
19 Avril 2020
