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Prise de  position du  mouvement Le Chemin de l’Espérance, présidé par  Karim MECKASSOUA, ancien Ministre d’Etat, ancien Président de l’Assemblée nationale, relative à la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 30 mars 2016.

                          Construire une espérance maintenant

Indéniablement, il y a une crise. Et cette crise est une injonction faite à chacun de nous, CENTRAFRICAINE, centrafricain d’être à la hauteur de la gravité du moment et de nos responsabilités pour agir et construire une ESPERANCE.

La santé et la sécurité de nos compatriotes sont la première et la plus absolue des priorités de notre vie nationale.

Élu de la Nation, je ne ménagerai aucune des investigations qu’il sera nécessaire de conduire pour constater et vérifier la manière dont le Gouvernement a préparé la lutte des Centrafricains contre la pandémie de Covid-19. Je le ferai dans un objectif d’amélioration de nos performances publiques. Mais je le ferai après cette crise sanitaire, après que tous nos efforts individuels et collectifs aient été jetés dans cette bataille.

Aujourd’hui le Covid-19 nous pose une question ESSENTIELLE, c’est le respect de la démocratie, pouvoir du peuple centrafricain, par lui et pour lui. C’est le respect des délibérations collectives. C’est le respect du droit par tous. C’est le geste tremblant de tout législateur devant toute modification de notre ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE.

Dès mon élection à la tête de l’Assemblée Nationale en mai 2016, j’ai inscrit la défense de la constitution comme principe et guide de mon action.

Je m’étais opposé, déjà à cette époque, à toute modification de la constitution et cela a été interprété, en manipulant l’opinion, comme étant un conflit entre le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale.

J’avais dit HAUT et FORT que Président de l’Assemblée Nationale je n’accepterai pas et je serai vigilant contre toute violation ou tripatouillage de la constitution.

Les divergences avec la Présidence de la République ont débouché sur le misérable putsch dont j’ai été victime en octobre 2018, en violation de la constitution du 30 mars 2016.

Depuis les masques sont tombés.

Aujourd’hui c’est pour moi un Grand honneur de me trouver pour la première fois devant la Haute Juridiction qu’est la Cour Constitutionnelle pour donner mon avis. Et, à cette occasion, je souhaite vous remettre une note qui a pour objet de vous présenter la position du Mouvement Le Chemin de l’Espérance, relative à la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 30 mars 2016.

I-       LES DOMAINES DE LA RÉVISION

D’abord, l’initiative de révision de la Constitution intervient dans un contexte national marqué d’une part par la fragilité des accords de consolidation de la paix et d’autre part, par la proximité des élections présidentielles et législatives. Il est aussi important d’avoir à l’esprit, qu’à l’instar de tous les États, la République Centrafricaine fait face aux défis sanitaires de la pandémie du COVID 19 et aux chocs sociaux qu’elle provoque. Il apparaît ainsi, au prime abord, que le contexte national n’est pas, à proprement parler, favorable à l’engagement d’un processus de modification de la loi fondamentale de notre pays. Ce type de processus, s’il n’est pas accompagné d’un consensus global des forces vives de la Nation, est susceptible d’exacerber les vieilles divisions et d’affecter encore un peu plus la stabilité de l’État.

Ensuite, les facteurs de la gravité de cette révision annoncée de la Constitution sont relatifs au contenu même de la loi constitutionnelle. En effet, les matières modifiées par la loi constitutionnelle sont suffisamment sensibles et graves. Cette révision concerne clairement les deux institutions politiques majeures de notre édifice constitutionnel : Le Président de la République et l’Assemblée nationale. Leur mandat qui est indirectement touché et la possibilité d’alternance politique peuvent se trouver obstrués par les alinéas complémentaires qui sont ajoutés au texte initial.

II-     LES RISQUES DE LA RÉVISION

Dans le fond, cette initiative de révision présente des risques évidents et expose la République à l’incertitude de l’usage que les politiques en feront dans les années à venir.

Premièrement, pour l’élection du Président de la République, l’article 36 nouveau introduit la notion de « cas de force majeure » comme un facteur de blocage potentiel du processus de renouvellement du mandat du Président de la République. Cette option est risquée, car un Chef d’État mal intentionné ou désireux de s’accrocher au pouvoir, peut se fonder sur cette disposition pour se maintenir dans ses fonctions au-delà du terme normal de son mandat. Pour cette éventualité, il lui suffira d’entretenir, de susciter et d’exploiter la survenance du « cas de force de majeure » pour justifier l’impossibilité de la tenue des élections et donc la rallonge du mandat présidentiel en cours.

Deuxièmement, le même raisonnement peut être mené au sujet des élections législatives. Ainsi, pour maintenir en fonction des députés et prolonger une législature, une majorité politique peut prétexter d’un « cas de force majeure » et obstruer le processus électoral.

Troisièmement, cette révision constitutionnelle peut sembler se justifier en raison des conséquences sanitaires de la pandémie du COVID 19 et des ajustements politiques et institutionnels qu’elle induit. Seulement, l’idée de constitutionnaliser le « cas de force majeure », ouvre au cœur du constitutionnalisme démocratique un front susceptible d’être mobilisé contre l’alternance. Cette possibilité du « cas de force majeure » est une arme qui peut être braquée contre l’alternance et aider à faire échec au renouvellement des institutions démocratiques.

C’est pour cette raison que, malgré les garde-fous, notamment l’intervention prévue de la Cour constitutionnelle pour se prononcer sur « la force majeure », le mouvement Le Chemin de l’Espérance émet des RESERVES FERMES pour ne pas dire plus sur la pertinence de cette modification. En conséquence, notre Mouvement DECONSEILLE  au Chef de l’État ainsi qu’à la majorité parlementaire, de recourir à de telles dispositions « crisogènes » dont l’usage est incertain dans l’avenir.

 III- EN GUISE DE PROPOSITIONS

Au regard de cette brève analyse, le mouvement Le Chemin de l’Espérance invite la Cour constitutionnelle ainsi que la classe politique à explorer les pistes ci-après :

La 1ere, c’est de renoncer à toute révision conjoncturelle ou opportuniste de la Constitution. La Constitution de la République centrafricaine a à peine, cinq (5) ans. Il serait judicieux que les acteurs politiques et les institutions de la République lui laissent le temps de la maturité, qu’ils prennent le temps de la connaître, de l’appliquer, de la roder afin qu’elle murisse et s’adapte à son temps, au pays et peuple qui l’appliquent.

La 2ème, c’est de privilégier le consensus politique pour faire face aux ajustements politiques et institutionnels que les circonstances actuelles peuvent nécessiter. Les forces vives de la Nation doivent être capables de s’asseoir autour d’une même table pour trouver des solutions consensuelles aux défis actuels.

La 3ème, c’est qu’il me semble sage, dans les circonstances actuelles, de faire jouer à la Cour Constitutionnelle, son rôle de régulateur du fonctionnement des institutions. Dans cette optique, et comme il est de tradition, la Cour constitutionnelle devrait être invitée à apprécier la situation et à prescrire, en conséquence aux acteurs, les mesures et dispositions exigées, sans qu’il soit nécessaire d’instrumentaliser ou de manipuler la Constitution.

Y a-t-il une fatalité en RCA pour qu’on ne respecte pas ce qui a été décidé démocratiquement ? Où est le droit où est la démocratie si on change la loi fondamentale au gré des intérêts particuliers ? La RCA est un Etat de droit. Nous avons une occasion historique de donner l’exemple d’un pays qui n’est pas en proie aux ambitions de ceux qui ne voient dans les institutions qu’une façon de trahir le peuple. La stabilité juridique est un marqueur de maturité.

Aujourd’hui les vrais démocrates, les démocrates authentiques doivent se manifester, aujourd’hui c’est soit un grand jour d’espoir, soit un jour de tristesse. Prenons nos responsabilités à la face du monde. Mesdames et Messieurs les Juges, prenez vos responsabilités !

Fait à Bangui le 28 Mai 2020

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Bangui (Corbeaunews-Centrafrique) – Pour le dire exclusivement avec les mots du Professeur Achille Mbembe, nous traversons une époque tout à fait hallucinante. Il y eut un temps, c’était peut-être avant l’apparition des technologies digitales. On ne disait pas n’importe quoi en public. On pouvait être con, mais on faisait un effort pour le cacher, dans l’espoir d’échapper à l’embarras. Il y avait un minimum de retenue. Ou, en tous cas, l’espace public n’était pas colonisé par des crétins.

Illusion, peut-être. Toujours est-il que de nos jours, la démocratisation de la bêtise est la norme. Beaucoup trop d’idiots et d’imposteurs polluent notre environnement, nous obligeant plus que jamais à redoubler de vigilance critique.

Fidèle Gouandjika est de cette espèce. Si les pitreries sont ses points forts, la cohérence et l’honnêteté le sont moins. C’est dans sa nature, me diriez-vous.

Ce samedi soir, un ami parisien m’a fait parvenir le lien de la nouvelle pitrerie de ce bouffon dont les grimaces n’amusent que son parent Faustin Archange Touadera qui l’a chargé de le présenter comme étant le « sauveur » de la RCA tandis que les autres, tous les autres, seraient des « mauvais ». Pauvres incompétents habités par l’instinct grégaire.

À l’instar d’Achille Mbembe, j’ai pour règle de ne pas lire ou de ne jamais répondre aux attaques puériles de mes adversaires. Pour deux raisons. Premièrement, ça vole toujours bas. Et pour une deuxième raison, il s’agit d’opinions très souvent sans aucun intérêt.

Pour le paraphraser, puisque j’ai prévenu que j’allais, dans la mesure du possible lui emprunter ses mots, la vidéo de Fidèle Gouandjika que m’a envoyé mon ami parisien appartient à cette catégorie et elle aurait terminé sa course dans la poubelle si elle n’était pas susceptible de tomber entre les mains de mon fils ainé qui a désormais accès aux réseaux sociaux. En répondant à ce pitre de Fidèle Gouandjika, c’est à mon fils que je veux m’adresser, lui qui porte mon nom et qui voudrait être fier de ce patronyme que nous avons hérité de son honnête grand-père.

I – Des fameux 20 millions. 

Avec l’assurance d’un parvenu et les manières d’un individu dont l’équilibre mental semble avoir pris un sacré coup, Fidèle Gouadjika a déclaré qu’il aurait joué les intermédiaires entre l’ancien président François Bozize et moi-même. Tout à sa légende, Gouandjika raconte que ce dernier lui aurait un jour remis 20 millions de nos francs qu’il m’aurait fait parvenir et qu’il disposerait des preuves de ses allégations, non sans m’avoir mis au défi de le démentir.

Rien n’est moins faux. Le parent de Touadera croit vraiment qu’on a, comme eux, l’habitude de se retrouver sous l’arbre de Bagaza à Fouh, pour raconter des histoires à dormir debout afin d’agrémenter une morne existence. Mais les faits sont têtus, comme dirait le président Paul Kagame en français dans un discours écrit en anglais.

La vérité, c’est qu’en 2012, après avoir été viré d’Africa 24 à la demande entre autres de Fidèle Gouandjika qui appelait la Direction à chaque fois qu’un sujet sur la RCA ne plait pas aux autorités (je dispose de preuves matérielles de cette affirmation), j’avais créé le magazine Afrique Nouvelle que je dirigeais. En marge du sommet de la CÉMAC de juillet 2012 à Brazzaville, le président François Bozize nous avait sollicité pour un reportage. À cette occasion, il m’avait reçu en compagnie du ministre des Finances de l’époque, feu Albert Besse (paix à son âme) ainsi que de son fils Socrate Bozize qui avait organisé la rencontre. Le principe d’un numéro spécial comportant une interview exclusive du chef de l’État sur les questions d’actualité, une interview du ministre des Finances et du Budget sur la bonne tenue des finances publiques, d’une interview du ministre de l’Agriculture et du Développement rural (c’est-à-dire Gouadjika) au sujet des mutations à opérer dans le secteur de l’agriculture ainsi qu’un reportage sur la célébration le 13 août 2012 à Paris du 52e anniversaire de l’accession de notre pays à l’indépendance avait été retenu. MONTANT DE LA FACTURE : 25 MILLIONS DE FRANCS CFA. 

Le dossier spécial en question a été publié dans le numéro du magazine du mois de septembre 2012. Une facture en bonne et due forme a été adressée à la République centrafricaine qui a trouvé moyen de renégocier les termes du contrat, décidant de régler 20 millions à Afrique Nouvelle. Le Trésor publique avait fait le nécessaire. Malheureusement, à cause d’un acte de malveillance sur le compte bancaire du magazine, le virement effectué par le Trésor public à partir d’un de ses comptes à la CBCA n’a pas pu être encaissé. S’en était suivi de nombreuses tracasseries. Plusieurs courriers avaient été échangées entre les Directions d’Afrique Nouvelle et de la CBCA. Le Directeur Général de la CBCA de l’époque, était le ministre Daniel Nditifei. Au final, Afrique Nouvelle a été payé par l’État centrafricain et non par un individu.

Seulement, lorsque survinrent les difficultés avec notre banque et que l’argent n’a pu être encaissé, Fidèle Gouandja a appris la nouvelle et m’avait téléphoné pour proposer ses services contre le paiement de 15% du montant global de la facture. Il disait qu’il avait la possibilité de mettre la pression sur le Directeur Général du Trésor public en vue de faire diligence. J’avais promis de lui envoyer un mail, après réflexion, afin de lui faire savoir ma décision sur les «15% » qu’il me réclamait. Finalement, j’avais poliment décliné son offre, préférant traiter directement avec la CBCA. Tous les documents relatifs à cette transaction commerciale sont joints à cette réplique.

Il convient de noter que les 20 millions de FCFA n’avait pas été remis gratuitement à l’individu Adrien Poussou mais ils avaient été payés au magazine Afrique Nouvelle à la suite d’une prestation de service. C’est comme si la République centrafricaine réglait la facture d’un publi-reportage dans Jeune Afrique par exemple.

JE METS AUX DÉFIS LE MENTEUR FORCÉNÉ GOUANDJIKA D’APPORTER LES PREUVES DU CONTRAIRE. Le mensonge prend toujours l’ascenseur et la vérité prend les escaliers. Durant les 10 ans du régime de François Bozizé, je n’ai pas mis les pieds à Bangui. À moins de disposer d’un don d’ubiquité, je ne pourrais pas me rendre à la Présidence. Pauvre menteur de Boy Rabe.

Le plus amusant dans cette affaire, c’est que Fidèle Gouandjika évoque des faits vieux de presque 10 ans. Là où on s’attendait à ce qu’il dresse le bilan du mandat désastreux de son parent. Je me suis fait un malin plaisir de dresser ce bilan à leur place dans mon prochain ouvrage à paraitre très bientôt chez L’Harmattan et dont le sous-titre est intitulé « Radioscopie d’un mandat présidentiel désastreux » Gouandjika aurait été plus crédible en mettant sur la place publique une demande ou un CV que j’aurais fait parvenir à son parent de président de la République dont la médiocrité n’a d’égale que son incompétence notoire. J’attends encore. Pour la gouverne de Gouandjika, je me suis toujours méfié de lui et de son parent que je considère comme dangereux. À preuve, entre les deux tours de la présidentielle de 2015/2016, j’avais dissuadé mes amis comme le président du PATRIE de ne pas apporter leur soutien à Touadera, leur expliquant que ce dernier s’était montré incapable d’être un Premier ministre. Donc il ne pourrait faire un bon président. Malheureusement, l’avenir semble me donner raison. Hélas.

II – Au sujet de la SÉLÉKA 

C’était en tant que journaliste et patron du mensuel Afrique Nouvelle que m’étais rendu à Bangui dans le premier vol d’Air France après le coup d’État du 24 mars 2013. Je voulais être parmi les tout premiers journalistes à témoigner de ce qui se passait sur le terrain. Le hasard a voulu que des proches parents du président Michel Djotodia se trouvaient également dans le même avion. Une fois à Bangui, le bus de l’hôtel Ledger qui était du reste le seul moyen de transport à cette époque, nous avait conduit dans cet hôtel. J’ai fait mon travail de journaliste et je suis reparti sur le prochain vol. Afrique Nouvelle a été le premier magazine international a publié les photos des atrocités de la SÉLÉKA.

C’est toujours en tant que journaliste que je suis retourné en République centrafricaine en novembre 2013, cette fois à l’invitation des autorités de la transition, notamment de mon ami et frère Crépin Mboli-Goumba qui était à l’époque ministre d’État aux travaux publics et qui avait engagé les travaux de réhabilitation de l’avenue de l’indépendance.

Quand nous nous rendîmes au camp de Roux pour rencontrer le chef de l’État de la transition, c’était pour une interview qui devrait être publié dans le dossier que nous préparions. J’étais à mille lieux d’imaginer qu’il allait me proposer de me nommer au Ministère de la Communication et de la Réconciliation nationale. « C’est bien de rester à l’étranger et de critiquer son pays mais c’est encore mieux de se mettre à son service. Le ministère de la communication est vacant depuis le limogeage de Gazam-Betty. On m’a proposé trois noms dont voici les CV mais je crois qu’il faut nommer un jeune dans ce département afin de nous aider. Si tu dis oui tout de suite, je te nomme ministre d’État en remplacement de Gazam-Betty », avait lancé le président Djotodia à brûle-pourpoint après les salutations d’usage. Mon ami et frère Crépin Mboli-Goumba qui était visiblement dans le secret des dieux n’avait pas jugé utile de me prévenir préalablement. Il est encore vivant et peut le témoigner. J’apprendrai plus tard qu’il avait âprement défendu l’idée de me confier cette mission auprès des barons SÉLÉKA qui ne voulaient pas de ma nomination. La preuve, nous avons failli, le ministre Gaston Mackounzangba et moi-même être pris en otage devant la résidence présidentielle du camp de Roux par les soldats SÉLÉKA parce que quelqu’un que je préfère taire le nom leur avait dit que nous étions contre leur régime et que nous travaillons avec la France pour les faire partir.

Je reviens longuement sur cet épisode dans mes avant-mémoires. La vérité, c’est que je n’ai jamais demandé à être nommé au gouvernement. Et je n’ai jamais envoyé un CV à qui que ce soit en RCA pour solliciter un poste. D’ailleurs, il n’y a rien d’illégal à solliciter du travail dans son pays.

Encore un mot. Au moment de la passation de service entre madame la Ministre Antoinette Montaigne et moi-même après la formation du Gouvernement Nzapayeke, elle me fit cette remarque qui semblait anodine à première vue mais qui, avec le recul, a pris un autre sens : « Toi et Crépin là, vous avez eu tort de ne pas vous défendre vigoureusement des accusations de SÉLÉKA. Cela va vous poursuivre si vous croyez que ces fausses accusations vont s’estomper d’elles-mêmes », m’avait-elle dit après m’avoir appris que mon paternel était son oncle maternel et qu’il l’avait enseigné de CE1 à CM2 à Bangassou. Et qu’il était très rigoureux avec elle et l’une de mes tantes paternelles. Aujourd’hui, cette remarque est d’une pertinence aveuglante, lorsque des porcs se permettent de me faire la leçon.

Pourquoi je raconte tout cela ? Eh bien, parce que beaucoup de choses invraisemblables ont été racontées à mon sujet sans que je ne daigne répondre. J’y ai toujours opposé un mépris souverain. J’ai eu tort. Désormais, je répondrai du tic au tac. Je ne laisserai plus personne ternir mon image ni salir impunément mon nom.

Fait le 23 mai 2020

Adrien POUSSOU

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Bangui (Corbeaunews-centrafrique) – J’ai lu avec un amusement mêlé de tristesse, les appels au sursaut national et au rassemblement suscités par la formalisation du projet de loi constitutionnelle modifiant certaines dispositions de la Constitution du 30 mars 2016. Ces réactions m’ont ramené vingt-sept ans en arrière. Manifestement, nous n’apprenons jamais de nos erreurs, en tant qu’acteurs politiques. Et depuis vingt-sept ans, les occasions ratées se succèdent, à intervalle régulier.

• • En 1993, le nationaliste intransigeant Prof. Abel GOUMBA, candidat d’une opposition presque touchée par la grâce était au second tour de l’élection présidentielle, face au très charismatique Patassé, lequel n’avait pas accepté de s’incliner devant le choix démocratique de Goumba comme candidat unique de l’opposition. Il suffisait que le Président Dacko, arrivé en troisième position, apporte son soutien au Prof. Goumba pour qu’enfin l’histoire bascule. Ce soutien ne viendra jamais.
• Lors du Dialogue Politique Inclusif, arraché grâce à la détermination de l’UFVN, deux leaders de cette plateforme se contredisent publiquement à l’hémicycle de l’assemblée nationale, au moment le plus crucial. Alors que le Coordonnateur Maître Henri Pouzère exige la démission du Président François Bozizé, le Président Ziguélé monte aussitôt à la tribune pour dire que personne ne demande la démission de Bozizé. Et le DPI consacra le statu quo, alors que le régime du Président Bozizé sétait déjà préparé à une cohabitation.
• Lorsque le mandat du Président Bozizé tirait à sa fin, sans possibilité d’organiser les élections à bonne date, une peur panique s’empara des tenants du pouvoir. Pourtant, sans concertation aucune, un leader de l’opposition déclara dans la salle de cinéma (cela ne s’invente pas) que personne ne demandait le départ de Bozizé.
• Lorsque j’ai proposé, par anticipation, une solution politique et une concertation, face aux périls pouvant impacter le calendrier électoral, un marginal quasi septuagénaire avait écrit sans rire que je voulais sauver le régime de Touadéra, et accessoirement être Premier Ministre. Et qu’ayant piteusement échoué, j’avais inventé une imaginaire interdiction de réunion pour cacher cet échec. Oh, bien-sûr, il était le porte-voix de certains acteurs politiques tapis dans l’ombre, étouffés par leur égo alors qu’il était question de trouver une solution nationale. Comme nous pouvons le voir, c’est toujours nos querelles picrocholines qui nous font passer à côté de l’essentiel.

Maintenant que nous disons tous ou presque la même chose, le problème, c’était que l’initiative ne venait pas d’eux.

Cette remarque d’ordre général et historique faite, venons-en à ce projet de loi constitutionnelle.

I- La justification du projet de loi constitutionnelle selon ses initiateurs.

Selon les initiateurs du projet de loi constitutionnelle, il est impérieux d’introduire dans la loi fondamentale la notion de cas de force majeure parce que les constituants Centrafricains n’y auraient pas pensé. J’éprouve de la honte à rappeler cette motivation, car pareil argumentaire trahit une ignorance crasse des notions élémentaires du droit constitutionnel. Il prouve en outre que les profanes se sont imposés comme les spécialistes des questions qu’ils ignorent. Comment ne pas penser ici à mon défunt Confrère Nymi, Congolais de Kinshasa, répliquant à une journaliste Belge « Madame, il y a trois sortes de journalistes : ceux qui savent rien sur tout, ceux qui savent tout sur rien et enfin ceux qui savent un peu plus que presque rien sur un certain nombre de choses ». Car s’attendre à ce que la Constitution fasse référence aux cas de force majeure comme dans les contrats privés est tout de même assez incroyable. L’Etat s’urgence est un cas de force majeure, au sens constitutionnel du mot.

Or, l’article 43 de la Constitution du 30 mars 2016 stipule que « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire, l’exécution des engagements internationaux ou le fonctionnement normal des pouvoirs publics sont menacés de manière grave et immédiate, le Président de la République, après avis du Conseil des Ministres, du Président de l’Assemblée Nationale, du Président du Sénat et du Président de la Cour Constitutionnelle, prend les mesures exigées par les circonstances en vue de rétablir l’Ordre public, l’intégrité du territoire et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

L’article 44 précise même que le Président peut déclarer l’état d’urgence ou l’état de siège. Affirmer donc que notre Constitution est silencieuse sur les cas de force majeure est tout simplement une contrevérité.

Je rappelle que la motivation première des initiateurs du projet de loi constitutionnelle était la survenance de la pandémie à COVID-19. Or, il s’agit-là d’un événement malheureux devant être traité dans le cadre de l’urgence sanitaire, comme la loi du 23 mars 2020 en France qui permet de déclarer l’Etat d’urgence sanitaire.

II L’impossible cohabitation entre l’article 35 et l’article 36 nouveau proposé

L’article 35 dernier paragraphe stipule : « en aucun cas, le Président de la République ne peut exercer plus de deux (02) mandats consécutifs ou le proroger pour quelque motif que ce soit »

Quant à l’article 36 nouveau tel que proposé, il stipule essentiellement que « si pour cause de force majeure, le processus électoral déclenché dans les délais constitutionnels et légaux, ne va manifestement pas aboutir dans les délais prescrits, le Premier Ministre, sur rapport motivé de l’autorité nationale des élections, saisit la Cour Constitutionnelle. La Cour Constitutionnelle se prononce sur la force majeure invoquée. Si celle-ci est établie, la Cour Constitutionnelle se prononce sur le report et fixe la durée du glissement ».

La formulation de l’article 36 bute sur deux écueils insurmontables : d’une part, l’article 35 interdit la prorogation du mandat présidentiel pour quelque motif que ce soit, c’est-à-dire y compris les cas de force majeure, mais surtout cette disposition de notre constitution est exclue de la révision ; d’autre part s’il était adopté, l’article 36 nouveau serait en contradiction avec l’article 35. Or, nous savons ce qui adviendrait alors de cette loi, en cas de conflit. De plus, dans les prérogatives organiques de la Cour Constitutionnelle, il faudrait préalablement introduire l’aspect technique et électoral, avant toute observation, et modifier de même les prérogatives exclusives de l’autorité nationale des élections en tant qu’autorité technique des élections.

Il y a fort à parier que les initiateurs de ce projet de loi ainsi que ceux qui sont payés pour « le mettre en musique » ignorent l’état de la jurisprudence en matière de cas de force majeure. En effet, la Cour d’Appel de Versailles a jugé qu’une grève générale d’ampleur nationale, née d’une réaction à des mesures gouvernementales revêtait tous les caractères de la force majeure (BICC N°553 du 1^er avril 2002). Alors imaginons les fâcheuses conséquences d’une pareille conception et remontons le temps jusqu’à l’époque du Président Kolingba. Il aurait donc pu profiter de cette grève des fonctionnaires qui avait duré plus d’un an pour déclarer la force majeure et rester au pouvoir !

II- Une modification inutile et anticonstitutionnelle à la lecture des articles 35 et 47

La fébrilité qui s’est emparée des tenants du pouvoir s’explique certainement par la volonté exprimée par certains acteurs politiques de réclamer la transition en cas de non-tenue des élections générales à bonne date. Je voudrais réaffirmer ici que je suis résolument opposé à une quelconque transition, de même que je suis opposé à tout passage en force du pouvoir. Il y a cependant des leviers et même des garde-fous dans notre Constitution qui ouvrnt la voie à une solution politique. Il est certes vrai que l’article 35 de la Constitution stipule « qu’en aucun cas, le Président de la République ne peut exercer plus de deux (02) mandats pour quelque motif que ce soit ». Cependant, l’article 47 stipule que « la vacance de la Présidence de la République n’est ouverte que par le décès, la démission, la destitution, la condamnation du Président ou par son empêchement définitif d’exercer ses fonctions conformément aux devoirs de sa charge ». Les cas de vacance étant limitativement énumérés, l’impossibilité d’organiser les élections ne peut être considérée comme une vacance du pouvoir. Ce qui veut dire que le Président reste en place. Elle ne peut non plus être considérée comme une prorogation du mandat au sens de l’article 35. Cependant, il perd toute légitimité et toute légalité sans l’onction d’un accord politique auprès des forces vives de la nation, à travers une concertation.

Maître Crépin MBOLI-GOUMBA Président du PATRIE

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Bangui (Corbeaunews-centrafrique) – La crise sanitaire qui a secoué le monde en imposant un nouvel ordre n’a pas épargné la République centrafricaine. Les autorités établies en ont trouvé un prétexte parfait pour organiser les opérations électorales en cours au delà du délai constitutionnel. Pour ce faire, il urge de modifier les dispositions constitutionnelles pourtant rigides pour légitimer la manœuvre satanique. Cette rigidité constitutionnelle impose un délai pour réviser, exige une majorité qualifiée et surtout la réunion effective des deux chambres du parlement en congrès.

Un groupe de parlementaires véreux à la solde du pouvoir ont initié une procédure pour modifier les dispositions des articles 35 et 68 de la constitution en vue de proroger le mandat du président de la république ainsi que des députés.

Cette initiative non consensuelle consiste substantiellement à intégrer la notion de « force majeure » ou de « circonstances exceptionnelles » pour justifier les cas de pandémie comme le coronavirus. Beaucoup de mouvements, agitations, d’interrogations ainsi que de voix se font entendre dans l’opposition et la classe politique pour dénoncer cette initiative qui constitue une entorse grave à la loi fondamentale.

Conscient de l’illégalité, de l’illégitimité de la manœuvre et surtout de la mise en garde du groupe des 5, le pouvoir a changé de stratégies en proposant un second round émanant cette fois-ci d’une initiative présidentielle conformément aux dispositions constitutionnelles. En effet, l’article 151 de la constitution dispose que : « l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de la république et au parlement statuant à la majorité des 2/3 des membres qui composent chaque chambre ».

C’est dans ce contexte qu’un projet de loi de révision constitutionnelle a été discuté et délibéré en conseil des ministres puis transmis à l’assemblée nationale pour examen. En attendant l’étude, l’amendement et l’éventuel vote du projet de loi, le citoyen lambda s’interroge :

Les cours magistraux du ministre conseiller spécial du président de la république sont-ils programmés à desseins pour distraire l’opinion publique du tripatouillage de la constitution ? Ce projet de loi portant modification de la constitution est-il opportun au regard des prévisions constitutionnelles ? Pour s’inscrire dans la logique de la pensée du législateur qui a délibérément sacralisé le caractère rigide de la constitution, pourquoi le président de la république n’opte t-il pas pour une consultation référendaire pour légitimer la modification de la constitution ? Pour quelles raisons le pouvoir impose t-il au parlement d’examiner et de voter le projet de loi avant le 30 mai 2020 en violation flagrante du principe de séparation de pouvoirs si précieux à Montesquieu ? Existe-t-il un agenda caché qui justifie cette injonction calendaire ? Le pouvoir est-il conscient que la modification de la constitution à la veille des échéances électorales est toujours source de polémiques ? Le pouvoir est-il disponible pour assumer les conséquences politiques et juridiques de la modification de la constitution ?

Fort de ce qui précède, nous tenons à rappeler qu’une demie douzaine des états africains à l’instar de la Côte d’Ivoire et du Niger sont dans les mêmes conditions que nous et la modification de la constitution pour cause de coronavirus n’est pas à l’ordre du jour. La constitution étant une œuvre humaine est toujours perfectible en vue de son adaptation aux réalités du moment mais le législateur nous oppose la rigidité de la constitution à travers les articles 152 alinéa 2 et 153. En effet, ces clauses constitutionnelles interdisent l’extensibilité du nombre, de la durée du mandat et la modification de la constitution en cas d’atteinte à l’unité et l’intégrité du territoire national…

suivez mon regard. L’histoire nous a déjà renseigné sur les passages en force créant une entorse à la loi fondamentale. Le débat multiforme des juristes tendancieux ne suffiront pas à résoudre cet imbroglio car dans le combat de la protection de l’intérêt supérieur de la nation, seul le respect de la lettre de la loi fondamentale demeure l’unique référence. Pour finir, nous invitons humblement la noble Cour constitutionnelle qui est à la fois un organe consultatif et juridictionnel, de remplir pleinement sa mission tout en étant neutre afin d’assurer la sécurité juridique et de garantir notre démocratie saine et prospère.

Mais attention, ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites pas que c’est moi.

Paris le 22 mai 2020.