Centrafrique: Les Donateurs de Bruxelles attendraient-ils d’être rassurés par les structures de gestion mises en place par la RCA?
Bangui, le 2 décembre 2016. 9:55′.
Par: Robert Enza.
En effet, l’argent est mieux géré dans une organisation efficace car la gestion requiert transparence et responsabilisation et s’inscrit dans la logique de la bonne gouvernance. Les donateurs de Bruxelles sont des adorateurs de la bonne gouvernance et voudraient bien s’assurer de l’efficacité de la gestion des finances publiques dans notre pays. Les donateurs s’attendent apprécier le cadre de gestion des fonds promis selon la norme internationale concoctée par les institutions financières internationales telles la FMI, la Banque Mondiale , etc.
L’idée c’est, de s’assurer de la mise en œuvre efficace des ressources mises à disposition du pays bénéficiaire. Les donateurs s’engagent sur un véritable système de gestion des finances publiques déjà pratiques dans le pays bénéficiaire qui respecte ou qui s’efforce de respecter les bonnes pratiques reconnues dans le domaine ou qui a lancé des réformes requises ; l’initiative et le pilotage des réformes incombent au pays bénéficiaire.
L’appui à la réforme de gestion des finances publiques est une approche qui vise à donner un cadre de mesures de performance de la gestion des finances publiques, ce cadre évalue l’efficacité de la gestion se fondant sur des critères comme ceux-ci :
la crédibilité du budget ; le budget exécuté est réaliste comme prévu
l’exhaustivité et la transparence du budget ; le suivi des risques budgétaires sont réalistes et les informations y relatives sont accessibles au public
un budget établi en tenant des politiques publiques
le budget est exécuté d’une manière ordonnée et prévisible, et des mécanismes de contrôle et de suivi existent pour assurer l’utilisation des fonds publics
s’assurer que les données et les informations appropriées sont produites, conservées et diffusées pour les besoins de prise de décision, de gestion et de préparation de rapports (comptabilisation)
avoir des dispositions de surveillance et de vérification externes des opérations des dépenses des fonds
Le cadre de mesure de la performance vise à créer des bases transparentes et aussi objectives que possible, afin d’instaurer un large dialogue entre donateurs et gouvernement du pays bénéficiaire sur l’élaboration de programmes stratégiques pour réformer la gestion des finances publiques.
Un autre défi auquel les donateurs sont confrontés ; il s’agit de s’assurer si les ressources mises à disposition alimentent effectivement le budget et si elles sont administrées de façon appropriées. C’est assurer la gestion des risques fiduciaires :
les ressources ne sont pas utilisées pour réaliser l’objectif prévu
elles ne sont pas mises en œuvre de manière efficace, et efficience (optimisation des ressources)
les informations sur leur utilisation ne sont suffisantes.
Les donateurs attachent de plus une très grande importance à la transparence à toutes les étapes du cycle budgétaire et la possibilité de prendre part au processus budgétaire constitue, les composantes fondamentales de la bonne gouvernance financière à savoir :
séparer le secteur de l’administration des fonds d’aides du reste de l’économie, répartir clairement les attributions entre politique et administration (décision et gestion)
la gestion des fonds publics doit s’inscrire dans un cadre juridique et administratif clair
le public doit être pleinement informé de l’activité financière passée, présente et prévue
le service public doit s’engager à diffuser en temps voulu des informations sur les finances publiques.
fournir la documentation budgétaire qui précise les objectifs en matière de finances publiques, le cadre macroéconomique, les politiques sur lesquelles repose le budget et les principaux aléas budgétaires identifiables.
les informations budgétaires doivent être présentées de manière à satisfaire aux besoins de l’analyse des politiques et de la clarté des comptes.
les modalités d’exécution et de suivi des dépenses approuvées doivent être clairement définies.
des rapports complets et fiables doivent être publiés dans les délais prévus et mettre en évidence les tendances dans les finances publiques.
les informations relatives aux finances publiques doivent faire l’objet d’un examen public et indépendant.
Et puis de soumettre véritablement les processus budgétaires à la surveillance et au contrôle des législatifs et du public est indispensable pour accroître l’efficacité et l’efficience de la planification budgétaire et de l’allocation des ressources par l’exécutif (dans la mesure où ces contrôles renforcent l’obligation des gouvernements de rendre compte), mais contribue aussi directement au respect des droits civiques et humains (notamment du droit à la participation aux processus politiques). L’analyse budgétaire et la promotion des finances publiques sont comme des éléments importants des efforts menés par la société civile en vue de renforcer l’obligation des gouvernements de rendre compte de leur action et de promouvoir les droits humains. Les groupements de la société civile ne pourront toutefois prendre pleinement part aux processus budgétaires que s’ils disposent d’informations complètes, compréhensibles et d’actualité sur les finances publiques.
Dans le cas des pays fragiles comme la RCA, qu’il faut un renforcement des capacités. C’est dans ces pays que le renforcement des capacités revêt une importance capitale. En tête des priorités, il faut placer les fonctions clés de l’administration publique, dont le renforcement peut réduire la fragilité de l’Etat, puisqu’il lui confère les capacités d’offrir un minimum de prestations aux citoyens. Parmi les leçons tirées, on relève ceci :
lorsque la capacité étatique est faible mais la volonté politique est bien présente, les efforts de renforcement des capacités devront se concentrer sélectivement sur les fonctions essentielles de l’Etat, afin de lui assurer au moins un minimum d’efficacité dans son rôle à l’égard des citoyens
les outils de planification mis au point pour être utilisés après des conflits, comme la « matrice de résultats pour la transition », peuvent être utiles en vue d’intégrer le soutien en faveur du renforcement des capacités ;
le soutien extérieur du renforcement des capacités devrait respecter le principe du changement endogène et de l’encouragement du pays à prendre la direction des opérations, même lorsque les conditions matérielles semblent s’y opposer ;
il importe que les nouvelles initiatives en matière de renforcement des capacités n’érodent pas ou ne fassent pas double emploi avec les capacités existantes, en termes individuels, organisationnels ou d’environnement général ;
dans d’autres cas, la sélectivité sectorielle, ou « alignement partiel », peut produire des retombées stratégiques ;
même dans les Etats qui ont de sérieux problèmes de gouvernance, un renforcement modeste des capacités demeure possible.
Les contributions non financières s’avèrent également déterminantes pour aider les partenaires à développer leurs capacités en matière de gestion des finances publiques et à mener les réformes à bien. Ces contributions comprennent notamment un dialogue politique d’égal à égal ainsi qu’un soutien et des conseils prodigués à long terme au gouvernement partenaire, afin de l’aider à planifier et à mettre en œuvre la réforme. Dans ces pays, l’une des principales tâches de la coopération consiste à identifier des agents du changement et à leur assurer l’appui adéquat ou à leur ménager la marge de manœuvre nécessaire pour faire progresser les réformes. Les parlements et les acteurs non gouvernementaux ont un rôle clé à jouer dans le contrôle démocratique de la planification des dépenses et de la gestion des finances par l’administration publique. La collaboration avec les parlementaires, en particulier avec les membres de l’opposition est privilégiée.
Un autre accent tout autant particulier est mis sur l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) du gouvernement et le contrôle de ces flux monétaires par des organismes indépendants et satisfaisant aux normes internationales. Les critères de l’EITI servent à vérifier le respect de ces principes comprennent notamment la publication régulière des montants que les industries pétrolière, gazière et minière versent au gouvernement et le contrôle de ces flux monétaires par des organismes indépendants et satisfaisant aux normes internationales.
Les donateurs mettent beaucoup d’accent sur les instruments de contrôle, ce qui suppose d’instaurer et de renforcer les capacités des Agents fonctionnaires de cours de comptes et veiller également à ce que les parlementaires et la société civile disposent de capacités suffisantes. Les donateurs accordent plus de crédit aux acteurs de contrôle extérieur à l’État, ils apportent plus de crédibilité et de confiance à la gestion.
Voici-là les quelques ingrédients qui sont des dispositions politiques gouvernant l’Aide au développement apporté par les donateurs. Bien sûre, il y a d’autres conditions qui pourront être exigées par les donateurs ; le tout c’est pousser le gouvernement vers plus de transparence, de responsabilisation.
Dans notre cas, la RCA est un pays fragile et la tâche qui incombe au gouvernement n’est pas si facile ; mais pour aller plus vite parce que nos attentes de ces fonds promis sont énormes (la stabilisation et le take-off), il nous faut faire avec des Experts.
En dehors de ces exigences politiques, tout le débat tourne autour de la nécessité d’opérer des réformes de la gestion des finances publiques du pays bénéficiaire. Un Etat comme la RCA, a peu de chance d’engager des réformes aussi rapides que possibles. De tels travaux sont extrêmement complexes à mettre en place, car nécessitant une mobilisation de capacités en ressources humaines, ce qui n’est pas le cas actuellement, et comme on peut le constater. Un ETAT faible ne peut pas non plus mettre en place de façon efficace et urgente des réformes nécessaires dans les finances publiques visant l’absorption des fonds promis.
Il est urgent de faire appel aux institutions financières internationales comme la Banque Mondiale ou la FMI qui disposeraient déjà en leur sein des groupes de travail spécialisés dans le domaine. Une activité conjointe sur la réforme de la gestion des finances publiques entretiendrait une bonne relation d’échange entre les donateurs et la RCA et crédibiliserait notre pays pour l’avenir.
Robert ENZA
