Centrafrique : Une initiative parlementaire pour la paix en RCA, passée sous scanner par la société civile
Bangui, le 21 juin 2017.
Par : Fred Krock, CNC.
Après la rencontre du Parlement centrafricaine avec les Centrales syndicats, le 16 juin 2017, à l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour la présentation du Plan de paix initié par le Parlement, c’est au tour des forces vives de la nation, ce lundi 19 juin 2017, d’apporter leurs contributions.
Le Président de l’Assemblée nationale, Karim Abdoul Meckassoua assisté des Membres du bureau du parlement ont rencontré les forces vives de la nation pour en vue de recueillir leurs contributions dans la perspective d’enrichissement du document. Le document est intitulé « initiative parlementaire pour un plan de paix en République centrafricaine ».
D’ores et déjà, il faut souligner que ce document contient une feuille de route et plusieurs points et stratégies pouvant ramener la paix en République centrafricaine. La proposition originale de l’initiative, le principe est de proposer aux membres des groupes armés de se porter volontaire à condition de déposer les armes. « Pas d’amnistie possible pour les crimes de guerre », selon le document.
Les derniers événements violents intervenus au mois de mai dernier sont les catalyseurs de l’initiative parlementaire en question.
D’emblée, en réponse à l’initiative, la société civile a bien apprécié et positivement l’initiative de l’Assemblée nationale de faire adopter ce plan de paix. Entre autres recommandations fortes, la société civile a demandé la mise en œuvre effective de ce document, pour le tour de la paix en RCA.
Une contribution citoyenne : « observation générale »
Le Plan de paix en République centrafricaine en cours d’adoption à l’initiative de l’Assemblée nationale suscite autant de réactions, même au-delà des cadres formels institués par le Parlement, en vue de recenser les aspirations des forces vives de la Nation. Ce lundi 19 janvier, alors que la société civile passait à l’Assemblée pour sa contribution, une autre contribution citoyenne circulait en même temps. Dans ce document dit « observation générale », quelques incohérences ont été relevées dans le Plan de paix initié par le Parlement.
« Tout d’abord, l’intitulé du document (proposé par l’Assemblée nationale) pose problème. Le terme ‘’initiative’’ est inapproprié et malvenu d’un double point de vue politique et constitutionnel », peut-on lire dans la contribution en question.
Dans le développement, l’on retient que du point de vue politique « parler d’initiative peut donner à penser que c’est l’Assemblée nationale qui est la première institution dans ce pays à prendre des initiatives en ce qui concerne les chantiers de la réconciliation nationale et de la paix, la première à proposer un plan ou des pistes de solution, ce qui n’est absolument pas vrai ». Toujours entre les lignes, deux raisons fondamentales sous-tendent cette assertion.
La première raison évoquée est que c’est le Président de la République qui a été le tout premier à ouvrir le chantier de la réconciliation et de la paix avant même de prêter serment le 30 mars 2016. Cela a été perceptible à travers les multiples déplacements et des rencontres avec les chefs des groupes armés tant à Bangui qu’à l’intérieur du pays, en vue de négocier l’adhésion au processus DDRR. De son côté, le gouvernement n’a ménagé aucun effort pour traduire en acte la vision du chef de l’Etat. De même, la communauté internationale qui a œuvré pour le retour à la paix durable, continue d’appuyer l’Etat. A titre d’illustration, des pourparlers d’Angola, l’action de l’Union africaine, de la CEEAC et de la Communauté Sant’ Egidio encours… « sont intervenus avant l’initiative parlementaire de paix ».
La conclusion sur cet aspect est que « finalement, on constate que, dans le domaine de la réconciliation nationale et de la paix, c’est plutôt le Président de la République qui a eu l’initiative. C’est donc dire que le leadership politique de l’exécutif en ces deux matières est initial, avéré et prouvé ».
La deuxième raison est du point de vue constitutionnel. « Le terme ‘’initiative» est inapproprié et va à l’encontre de deux dispositions constitutionnelles : – l’Article 33 alinéa 5 de la Constitution du 30 mars 2016 qui dispose que le Chef de l’Etat « fixe les grandes orientations de la politique de la nation » et l’Article 52 « le Premier ministre, chef du gouvernement détermine et conduit la politique de la nation dans les grandes orientations sont fixées par le Président de la République, Chef de l’Etat ».
Dans la suite, l’on peut lire que fort de ce qui précède, le document soumis à adoption par le Parlement « aurait dû être intitulé ‘’contribution parlementaire’’ et non ‘’initiative parlementaire’’. Dans le domaine de la réconciliation et de la paix, l’initiative doit rester au Chef de l’Etat et les autres institutions ou organisations nationales et internationales viennent en appui, sous forme contributive ».
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