Conclusions du Conseil sur la République centrafricaine
Bruxelles, le 23 octobre 2014
Le Conseil a adopté ce jour, par procédure écrite, les conclusions suivantes:
“1. L’Union européenne (UE) réitère sa préoccupation face à la situation en République centrafricaine (RCA) qui demeure fragile, y compris sur le plan sécuritaire, malgré l’action stabilisatrice des forces internationales. Elle condamne fermement les violences intervenues à Bangui depuis le 8 octobre et les attaques contre les populations civiles, les partenaires humanitaires et les forces internationales. Elle exhorte tous les groupes armés à cesser immédiatement les violences et à se conformer à l’Accord de cessation des hostilités de Brazzaville. L’impact de la nouvelle détérioration de la situation a des conséquences humanitaires importantes dans le pays.
2. L’UE appelle au maintien de la mobilisation internationale qui est essentielle afin de contribuer à une sortie de crise durable en RCA. Elle rend hommage au travail remarquable accompli, sous l’égide l’Union africaine, par la Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique sous conduite Africaine (MISCA), et salue le transfert d’autorité de la MISCA vers la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies en République centrafricaine (MINUSCA) ainsi que la montée en puissance graduelle de cette dernière qui doit contribuer à la stabilisation du pays. L’UE continuera d’apporter sa réponse à la crise que traverse la
RCA dans le cadre de son approche globale.
3. L’UE se félicite de la réunion de haut-niveau sur la République centrafricaine qui s’est tenue le 26 septembre à New York sous l’égide du Secrétaire général des Nations Unies, en présence notamment du président du comité de suivi des accords de Libreville et du président en exercice de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale. Comme l’ont rappelé l’ensemble des participants dans leur Communique final, il importe maintenant que les violences cessent et que le processus politique en RCA progresse. L’UE réitère son appel au respect de l’intégrité territoriale du pays. A cet égard, l’UE réaffirme son plein soutien aux autorités de transition, qui doivent rester soudées et déterminées dans leurs efforts pour donner des nouvelles impulsions politiques et aboutir à des résultats tangibles. En particulier, elle les encourage à engager sans délai un processus de dialogue politique inclusif et des initiatives locales et nationales de réconciliation associant l’ensemble de la population centrafricaine afin de favoriser une gestion consensuelle de la transition et une vision partagée des défis à relever. L’UE les invite également à accélérer la mise en oeuvre des étapes nécessaires pour la préparation d’élections inclusives et transparentes qui doivent contribuer à la stabilisation du pays et une sortie de crise durable. Elle réaffirme sa disponibilité à soutenir le bon déroulement du processus électoral, en coordination avec les Nations Unies, y compris à travers le déploiement d’une mission d’observation électorale.
Le Conseil salue l’opération PSDC EUFOR RCA. La contribution de cette opération militaire de transition au rétablissement d’un environnement sécuritaire stable à Bangui démontre l’utilité et l’efficacité de son action. En accord étroit avec le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le Conseil a marqué son accord politique sur la prolongation d’EUFOR RCA jusqu’au 15 mars 2015, sollicitée par les autorités de transition et l’ensemble des acteurs présents sur le
terrain, afin de permettre une transition efficace et dans les meilleures conditions avec les composantes militaire et policière de la MINUSCA. Dans cette perspective, le Conseil reconnaît les efforts déjà fournis et invite les Etats membres, ainsi que les Etats tiers invités, à contribuer à EUFOR RCA, en vue d’assurer une génération de force suffisante pour maintenir le niveau opérationnel d’EUFOR jusqu’au bout de son mandat.
5. En vue de parvenir à une stabilisation durable du pays sur le plan de la sécurité, l’action des forces internationales déployées en RCA devra être complétée par une réforme des secteurs de la sécurité. Le Conseil souligne l’importance pour l’UE d’avancer la réflexion sur une possible contribution à l’appui résolu et coordonné de la communauté internationale aux autorités centrafricaines qui devrait en priorité porter sur la restructuration des forces armées
centrafricaines.
6. L’UE exhorte tous les groupes armés à cesser immédiatement les violences contre les populations civiles. Elle réitère sa ferme condamnation des violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et souligne que tous les auteurs de violences auront à répondre de leurs actes devant la justice. L’UE a pris note de la déclaration du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) d’ouvrir une deuxième enquête en République centrafricaine concernant les crimes présumés commis depuis 2012. Elle incite les autorités de transition à poursuivre leurs efforts en matière de lutte contre l’impunité, en facilitant notamment la mise en place de la Cour criminelle spéciale, en contribuant activement au rétablissement de la chaîne pénale, avec le soutien de la communauté internationale, et en premier lieu l’UE, et en continuant à coopérer avec la CPI. L’UE souligne à cet égard l’importance d’initiatives centrafricaines de médiation et de dialogue inter-communautaires pour promouvoir l’entente et rétablir la cohésion sociale.
7. La situation humanitaire reste toujours alarmante dans tout le pays, le nombre de personnes déplacées dans l’ensemble de la RCA et dans les pays de la région demeurant très élevé et susceptible de s’accroître avec la dégradation rapide et actuelle du contexte sécuritaire. La situation des communautés enclavées reste préoccupante. Une partie très importante des besoins n’est pas couverte et l’accès aux populations devient de plus en plus problématique suite à la multiplication des attaques sur les travailleurs et les convois humanitaires. La mobilisation internationale doit se poursuivre, y compris en faveur des pays voisins, qui accueillent un nombre important de réfugiés.
8. Dans le domaine du développement, la priorité doit aller à la reconstruction de l’Etat centrafricain, notamment pour lui permettre d’exercer ses missions sur l’ensemble du territoire et d’apporter aux populations les services sociaux de base. Ce processus doit aller de pair avec le déploiement progressif des forces internationales sur l’ensemble du territoire centrafricain. Le Conseil se réjouit de la création, en juillet 2014, du fonds fiduciaire européen « Békou » (qui assure la transition entre l’urgence et le développement) en faveur de la RCA, et de l’adoption des premiers projets au titre de cet instrument novateur de mobilisation de l’aide en faveur de la RCA, pour accompagner la sortie de crise et relancer le développement. Le Conseil souligne l’importance d’une coordination étroite avec les autorités de transition et les autres bailleurs de fonds. Il rappelle que ce fonds multi-bailleurs est ouvert aux contributions de tous, y compris des tiers. Le Conseil se réjouit par ailleurs de l’engagement des autorités à poursuivre les réformes nécessaires à un redressement inclusif et durable du pays, en appelant la Commission européenne à suivre de près la situation macro-économique du pays et la préparation du budget 2015.”
Presse – Union Européenne.
