À Bangui, la justice ordonne la délivrance d’une autorisation de sortie au député Yandocka
Par la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC.
Le tribunal administratif de Bangui a tranché. Dans son ordonnance du 23 janvier 2025, il enjoint au président de l’Assemblée nationale d’autoriser le député Dominique Yandocka à quitter le territoire pour raisons de santé.
Cette décision intervient dans un contexte tendu entre le parlementaire et la présidence de l’Assemblée. Un membre du cabinet parlementaire, s’exprimant sous anonymat, a détaillé à notre rédaction les dessous de cette affaire. Selon lui, le refus initial du Président Simplice Mathieu Sarandji découle d’une intervention du ministre d’État à la justice, monsieur Arnaud Djoubaye -Abazène auprès du président de l’Assemblée nationale.
“Le président Simplice Mathieu Sarandji avait d’abord consulté le ministre de la Justice qui avait donné son accord. Mais quelques minutes plus tard, le même ministre l’a rappelé pour lui dire de ne pas accorder l’autorisation, prétextant que la condamnation en première instance empêchait le député Yandocka de siéger”, explique notre source au sein du cabinet parlementaire.
Le député Dominique Yandocka, élu du 4e arrondissement de Bangui, avait saisi la justice le 9 janvier par l’intermédiaire de son avocate, Maître Sombo Dibele Arlette. Un recours qui s’est avéré payant puisque le président du tribunal, Fabrice Armel Ndjidaresse Tchenebou, a donné raison au parlementaire.
“Cette affaire démontre une méconnaissance du droit”, note un juriste proche du dossier. “Une condamnation en première instance, quand elle fait l’objet d’un appel, n’est pas définitive. Elle ne peut donc pas priver un élu de ses droits parlementaires“.
Suite à cette décision de justice, le président de l’Assemblée nationale, Simplice Mathieu Sarandji, alias SMS, a finalement signé l’autorisation de sortie le 21 janvier 2025. Le document officiel, portant le numéro 011/AN/P/SG.25, autorise l’Honorable Dominique Ephrem Yandocka à se rendre en France à partir du 28 janvier 2025 pour y recevoir des soins médicaux, et ce jusqu’à la fin de son traitement.
Cette issue favorable pour le député Dominique Yandocka souligne l’importance du respect de l’État de droit, même dans des situations politiquement sensibles. Elle démontre également que les institutions centrafricaines, malgré les tensions, peuvent fonctionner conformément aux principes constitutionnels quand la justice joue pleinement son rôle d’arbitre.
CONTACTER CORBEAU NEWS CENTRAFRIQUE
Tel/ WhatsApp : +236 75 72 18 21
Email: corbeaunewscentrafrique@gmail.com
Rejoignez notre communauté
Chaine officielle du CNC
Invitation à suivre la chaine du CNC
Note : les deux premiers groupes sont réservés uniquement aux publications officielles du CNC
![À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence Rédigé le [date_cnc] . Par : la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC Une dispute d’adultère dans un village à 45 kilomètres de Ndélé a ouvert une brèche entre la justice de l’État et l’autorité coutumière musulmane, et personne ne sait encore comment elle se refermera. En effet, tout est parti d’un jeune commerçant, propriétaire d’une boutique à 45 kilomètres de Ndélé, . L’homme avait dragué et noué des relations avec deux femmes mariées du village. Les deux maris, profondément blessés par le comportement de ce jeune garçon, ont porté l’affaire devant le sultan-maire Senoussi Ibrahim Kamoune, chef coutumier de la localité. Immédiatement, de son côté, le sultan a convoqué les parties en conflit, prononcé un jugement, exigé une amende et un serment sur le Coran pour le jeune boutiqué. Ce dernier a accepté le jugement et paye l’amende, puis est reparti dans son village. Mais les deux époux trempés n’ont pas digéré la sentence du sultan. Ils ont rattrapé le garçon dans sa boutique et l’ont agressé. Blessé, ce dernier a déposé plainte au tribunal. Invité à la radio locale nommée Ndélé pas loin, le Président du tribunal, interrogé sur l’affaire, a pris la parole pour dire, sans ambages, que le sultan n’avait pas qualité pour trancher une telle affaire, que ce rôle revenait exclusivement à la justice de l’État, et que la démarche du chef coutumier ne cadrait pas avec la loi centrafricaine. Ces déclarations ont mis le feu aux poudres. Une partie de la communauté musulmane de Ndélé, ainsi que le Comité islamique de Bamingui-Bangoran, ont pris la défense du sultan, estimant que les propos du président du tribunal et du procureur constituaient une insulte envers leur chef et leur religion. Le sultanat du Dar el-Kouti, rappellent-ils, existait bien avant l’indépendance de la RCA, à une époque où ces magistrats n’étaient pas encore nés. Le président du tribunal ne s’est pas arrêté là. Il a ajouté publiquement que les mariages célébrés dans les quartiers — à la mosquée ou selon les rites coutumiers avec remise de dot aux parents — ne bénéficient d’aucune reconnaissance légale, et que seul le passage à la mairie confère une validité juridique à une union. Des mots qui ont eu des effets immédiats : une femme a été convoquée au tribunal, son mari informé que leur mariage coutumier n’avait aucune valeur, ce qui a abouti à une séparation. Pour beaucoup d’habitants de Ndélé, cette succession de déclarations touche à quelque chose de plus profond que les règles de procédure. Ce que le président du tribunal présente comme une application normale du droit, la communauté musulmane le ressent comme un effacement délibéré de ses usages, de son organisation sociale, et de l’autorité de celui qui les incarne depuis des générations. Par Barthelemy Kossi Rejoignez notre communauté Chaine officielle du CNC Invitation à suivre la chaine du CNC CNC Groupe 3 CNC groupe 4 CNC groupe le Soleil Note : les deux premiers groupes sont réservés uniquement aux publications officielles du CNC](https://corbeaunews-centrafrique.org/wp-content/uploads/2025/01/Ibrahim-Kamoun-Senoussi-sultan-maire-de-Ndele--218x150.jpg "À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence")
