Le porte-parole du gouvernement centrafricain, le faux diplômé Évariste Ngamana affirme que le Conseil constitutionnel n’est pas une juridiction judiciaire pour justifier une décision sur la nationalité de Dologuélé, un raisonnement juridique qui interroge et confirme officiellement l’amateurisme du pouvoir.
Une distinction juridique qui ne va pas de soi
Le grand sorcier de Carnot Évariste Ngamana affirme parler « en tant que juriste ». Selon lui, la question de la nationalité relève du tribunal de grande instance, pas du Conseil constitutionnel. Il justifie cette position par une distinction institutionnelle : le tribunal de grande instance est une juridiction d’ordre judiciaire, le Conseil constitutionnel une juridiction à caractère électoral.
Cette distinction existe bel et bien dans le droit centrafricain. Elle ne règle pourtant pas le problème que Ngamana tente de contourner. Le Conseil constitutionnel a statué sur l’éligibilité de Dologuélé. Cette décision reste valide tant qu’aucune juridiction compétente ne l’annule.
Des preuves qui n’ont jamais été déposées
Le gouvernement affirme détenir le passeport français de Dologuélé. Il cite aussi une lettre adressée aux autorités françaises, publiée au journal officiel, demandant la renonciation à sa nationalité. Ces éléments dateraient de 1994.
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Le problème est simple : ces pièces n’ont jamais été versées au dossier du Conseil constitutionnel. Ngamana le reconnaît lui-même. Une juridiction ne juge pas sur des documents qu’on lui présente après coup. Elle juge sur ce qui lui est soumis.
Une sagesse qui contredit sa propre thèse
Le faux diplômé Ngamana qualifie la décision du Conseil constitutionnel de « sage ». Il explique ce choix par la volonté d’apaiser le climat électoral. Mais cet aveu contredit son propre raisonnement.
Si la question de la nationalité ne relève pas du Conseil constitutionnel, celui-ci n’avait aucune raison de trancher dans un sens ou dans l’autre. Ngamana lui reproche pourtant une décision qui « fait entorse » à une juridiction judiciaire. On ne peut pas dénoncer une incompétence et, dans la même phrase, valider une décision rendue au nom de cette incompétence.
Un argument taillé pour le pouvoir
Cette construction juridique sert un objectif précis. Elle maintient la question de la nationalité de Dologuélé ouverte, sans qu’aucune juridiction ne tranche formellement. Elle permet au gouvernement de parler d’un opposant qui aurait « perdu la nationalité centrafricaine ». Il n’a pourtant jamais produit de décision de justice qui le confirme.
Le titre choisi par le ministre lui-même résume la situation : conflit de compétences, incompétence, ignorance. Ces mots visent le Conseil constitutionnel. Ils s’appliquent tout aussi bien à la démonstration qu’il vient de faire.
Par Alain Nzilo
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