RCA : révision partielle de la loi électorale, l’opposition promet une nouvelle bataille à la cour constitutionnelle

Publié le 24 septembre 2020 , 6:31
Mis à jour le: 24 septembre 2020 6:31 am

hémicycle de l'assemblée nationale lors du vote de la loi rectificative du code électoral le mercredi 23 septembre 2020. Photo CNC / Cyrille Jefferson Yapendé

hémicycle de l’assemblée nationale lors du vote de la loi rectificative du code électoral le mercredi 23 septembre 2020. Photo CNC / Cyrille Jefferson Yapendé 

Bangui, République centrafricaine, jeudi 24 septembre 2020 ( Corbeaunews-Centrafrique ). Après plusieurs jours de débats enflammés,  le très controversé projet de la modification partielle de la loi électorale qui vise à comprimer le délai du processus électoral en cours a été adopté mercredi par les députés : 80 voix pour, et 12 voix contre. Ce projet divise profondément le parlement, et une vingtaine des députés de l’opposition ont dû quitter l’hémicycle avant le vote, protestant contre le mode du scrutin adopté par l’Assemblée nationale.  Après cette première grande défaite de l’opposition, elle promet une nouvelle bataille autour de cette loi devant la cour constitutionnelle.

 

Ce mercredi 23 septembre, à l’Assemblée nationale, le projet de modification partielle de certaines dispositions du code électoral a été adopté par une large majorité des députés.

L’article querellé, 33 du code électoral  qui stipule que  le chef de l’État doit convoquer le corps électoral au plus tard 90 jours avant le jour du scrutin,  est désormais réduit à 45 jours dans la nouvelle loi rectificative adoptée mercredi par l’Assemblée nationale, et  ce, dans un cadre du plan de sauvetage du processus électoral qui s’enlise du jour en jour.

Pour l’opposition démocratique, la démarche du gouvernement qui consiste à  comprimer les délais du processus électoral en cours ne va certainement pas suffire  à régler avant le premier tour des élections tous les problèmes  rencontrés lors des opérations d’enrôlement des électeurs, mais aussi des difficultés techniques  et sécuritaires constatées sur le terrain. En ce sens, elle avait proposé au chef de l’État Faustin Archange TOUADERA une large concertation avec les forces vives de la nation afin que les élections se tiennent dans de bonnes conditions sécuritaires et politiques. Une proposition rejetée par le pouvoir qui, dans sa logique, se prépare à organiser les élections dans les délais prévus par la Constitution, c’est-à-dire le 27 décembre 2020 pour le premier tour.

Après l’adoption de la loi électorale rectificative  proposée par le gouvernement, le ministre de l’Administration du territoire ne cache pas sa satisfaction.

« C’est une satisfaction, et c’est une avancée très importante pour la démocratie  dans notre pays », réjoui le ministre Augustin Yangana Yahote au micro du CNC.

 

Cependant, le député de la majorité présidentielle , l’honorable Sonny Colé Bayole regrette quant à lui la politique de chaise vide adoptée par les députés de l’opposition, et ce,  à quelques minutes du vote de la loi électorale rectificative.

 

Ce que le député de l’opposition Aurélien Simplice Zingas justifie par le mode du scrutin adopté au moment du vote. D’après lui, le mode du scrutin à main levée est tout simplement une manière de débusquer les députés qui vont se hasarder de votre contre cette proposition de loi.

 

Pour le député Adoul Karim Meckassoua, l’ancien Président de l’Assemblée nationale qui rejoint le rang de l’opposition, la nouvelle bataille autour de cette loi rectificative va se jouer désormais à la cour constitutionnelle.

 

Affaire à suivre.

 

Cyrille Jefferson Yapendé

Journaliste rédacteur

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Alain Nzilo

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