Le grand sorcier de Carnot Évariste Ngamana affirme que « la question de la nationalité ne relève pas du Conseil constitutionnel », alors que cette juridiction a été appelée à examiner la situation d’Anicet-Georges Dologuélé dans le cadre du contentieux électoral. Cette déclaration oppose directement la lecture du gouvernement à celle de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays.
Une compétence que le gouvernement conteste
Lors de sa conférence de presse, Évariste Ngamana soutient que la compétence en matière de nationalité revient au tribunal de grande instance.
« La compétence en ce qui concerne la question de la nationalité […] revient au tribunal de grande instance », affirme-t-il. Il ajoute : « La question de la nationalité ne relève pas du Conseil constitutionnel. »
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Le ministre d’État établit ainsi une distinction entre la juridiction judiciaire et le Conseil constitutionnel. Selon son raisonnement, le tribunal de grande instance est compétent pour statuer sur la nationalité, tandis que le Conseil constitutionnel intervient dans le cadre du contentieux électoral.
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Cette lecture place directement la question de la compétence au centre de l’affaire Dologuélé.
Nationalité et éligibilité
La difficulté tient au fait que la nationalité constitue une condition d’éligibilité à une élection présidentielle. Lorsqu’un candidat voit sa nationalité contestée, cette question peut donc intervenir dans l’examen de son éligibilité par le Conseil constitutionnel.
C’est précisément ce qui s’est produit dans le dossier d’Anicet-Georges Dologuélé.
Le président de l’URCA conteste l’interprétation du pouvoir sur sa nationalité. Il soutient notamment que la perte de la nationalité centrafricaine ne peut pas être considérée comme automatique sans l’existence d’un acte formel prévu par la législation.
Évariste Ngamana défend une position différente. Il estime que la décision judiciaire relative à la nationalité doit être distinguée de la décision du Conseil constitutionnel portant sur l’éligibilité.
Le Conseil constitutionnel au cœur de la controverse
Le ministre d’État insiste sur le fait que le Conseil constitutionnel « n’est pas une juridiction d’ordre judiciaire ».
Cette distinction institutionnelle ne règle pas à elle seule la question de la compétence lorsqu’un litige relatif à la nationalité intervient directement dans une procédure électorale.
Le Conseil constitutionnel est chargé du contentieux électoral. Lorsque la nationalité constitue une condition pour être candidat, son appréciation peut donc devenir un élément du contrôle de l’éligibilité.
Le débat porte alors sur la portée de cette appréciation et sur son articulation avec les décisions rendues par les juridictions judiciaires.
C’est sur ce point que la déclaration d’Évariste Ngamana devient particulièrement importante.
Une contestation directe de la portée de la décision constitutionnelle
En affirmant que « la question de la nationalité ne relève pas du Conseil constitutionnel », le ministre d’État ne se contente pas de défendre une position juridique.
Il réduit la portée de l’intervention de cette juridiction dans le dossier Dologuélé au seul cadre électoral.
Cette position entre directement en contradiction avec la lecture défendue par l’opposant, qui considère que la décision du Conseil constitutionnel doit être prise en compte dans l’appréciation de sa situation.
Le désaccord porte donc sur une question institutionnelle précise : une juridiction chargée de déterminer l’éligibilité d’un candidat peut-elle examiner une condition de nationalité sans que cette appréciation ait de portée sur la situation de nationalité du candidat ?
Une affaire qui dépasse Dologuélé
La controverse dépasse la situation personnelle d’Anicet-Georges Dologuélé. Elle concerne les règles applicables à tout candidat dont la nationalité serait contestée au moment d’une élection.
Elle concerne également les Centrafricains disposant d’une double nationalité et l’interprétation des dispositions du Code de la nationalité.
En affirmant que « la question de la nationalité ne relève pas du Conseil constitutionnel », Évariste Ngamana place ainsi le gouvernement face à une question institutionnelle majeure : comment une question de nationalité qui conditionne l’éligibilité d’un candidat peut-elle être totalement étrangère au contrôle exercé par la juridiction constitutionnelle sur cette éligibilité ?
Le débat porte désormais sur les textes, les compétences respectives des juridictions et la portée exacte des décisions rendues dans l’affaire Dologuélé.
