Contentieux électoral à Bouar : Souleman Bi Hassan visé par une requête en déchéance devant le Conseil Constitutionnel
Rédigé le .
Par : la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC
Depuis quelques jours, à Bangui, une procédure de destitution vise le candidat déclaré vainqueur à Bouar 4. Le requérant fonde son action sur une précédente décision d’invalidation datant de 2020 par la cour constitutionnelle.
Cette offensive juridique, enregistrée au greffe le 18 mai 2026, émane du candidat Harouna Moelle, représenté par son mandataire. Elle fait suite à la proclamation des résultats définitifs du premier tour des législatives du 28 décembre 2025, qui donnaient Souleman Bi Hassan vainqueur.
Contacté par la rédaction du CNC, l’auteur apporte l’analyse suivante :
« Mon action devant le conseil constitutionnel s’appuie sur une stricte application du droit électoral centrafricain. Regardez, l’article 138 exclut de la course législative tout citoyen ayant créé ou appartenu à un groupe armé, ou participé à une rébellion. Or, par sa décision N°024/CC/20 du 27 novembre 2020, la Cour Constitutionnelle d’alors avait invalidé la candidature de Souleman Bi Hassan, l’identifiant formellement comme conseiller politique du mouvement rebelle 3R. Le requérant soutient que cette inéligibilité liée à des actes de rébellion est imprescriptible aux termes de l’article 5 de la Constitution. Sur le plan de la forme, l’article 140 du code électoral n’imposant aucun délai de saisine après la proclamation des résultats pour ce type de motif, la requête est présentée comme parfaitement recevable. »
Le dossier de contestation, dont la rédaction du CNC a pu consulter, s’appuie également sur la jurisprudence constante de la haute juridiction, notamment l’affaire Ibrahim Al Hissen Algoni contre Abdou Karim Meckassoua d’août 2021, où un député élu avait été déchu de son siège pour des motifs similaires. Le requérant demande donc au Conseil Constitutionnel de tirer les conséquences juridiques de ses propres décisions passées, de prononcer la déchéance de Souleman Bi Hassan et de le déclarer officiellement élu de la 4ème circonscription de Bouar.
Par Martial Passi
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