Interview exclusive : Maître Martin Mbério dénonce l’impunité de la Minusca dans l’affaire des quatre employés licenciés
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Par : la rédaction de Centrafrique” data-wpel-link=”external” rel=”external noopener noreferrer”>Corbeaunews-Centrafrique (CNC).
Juriste et avocat reconnu en droit du travail, Maître Martin Mbério a accepté de nous livrer son analyse sur le dossier des quatre employés licenciés par la MINUSCA en octobre 2023. Sans langue de bois, il décortique cette affaire qui traîne depuis plus d’un an et dénonce les manœuvres d’obstruction qui empêchent la justice de suivre son cours.
Corbeau News Centrafrique : Bonjour Maître Martin Mbério. Merci d’avoir accepté notre invitation. Vous avez suivi de près l’affaire des quatre employés licenciés par la MINUSCA. Quel regard portez-vous sur cette situation qui traine jusqu’à ce jour ?
Martin Mbério : Bonjour. Écoutez, quand j’ai pris connaissance de ce dossier, j’ai été franchement choqué. On parle de quatre hommes qui ont été jetés dehors comme des malpropres, sans aucune forme de procès, sans respecter la moindre règle du droit du travail centrafricain. Ce qui me frappe d’emblée, c’est l’arrogance avec laquelle tout ça s’est passé. Ces gens ont été convoqués à une réunion le 3 octobre 2023, et on leur a annoncé leur renvoi comme on annoncerait la météo.
CNC : vous parlez d’une violation du droit du travail. Pouvez-vous préciser ?
Martin Mbério : C’est même un cas d’école de ce qu’il ne faut pas faire. Le Code du travail centrafricain est très clair : tout licenciement doit être motivé par une faute grave ou par des raisons économiques valables. L’employé doit recevoir une notification écrite, un préavis, des indemnités compensatoires. Rien de tout ça n’a été respecté. Ces hommes ont été suspendus oralement lors d’une réunion, sans aucun document officiel. On leur a simplement dit de partir et de ne plus revenir. C’est une violation manifeste de la loi.
CNC : Le motif invoqué par la MINUSCA serait un message WhatsApp jugé menaçant.
Martin Mbério : justement, parlons-en de ce fameux message. D’après ce que j’ai pu comprendre, l’un des employés, Géhu Gouandjia, a envoyé un message à son supérieur Tony Mushimbete. Dans ce message, il exprime sa frustration face au blocage d’un dossier qui traîne depuis décembre 2022. Il dit clairement que si l’affaire n’est pas réglée à l’amiable, il saisira la justice. Où est la menace là-dedans ? C’est au contraire l’expression d’un droit fondamental. Tout citoyen peut saisir les tribunaux quand il estime que ses droits ont été bafoués.
CNC : Pourtant, les responsables de la MINUSCA ont considéré ce message comme une menace de mort. Vous, de votre côté, vous pensez quoi ?
Martin Mbério : C’est soit de la mauvaise foi, soit de l’incompétence totale. Dire “si vous ne réglez pas ce problème, j’irai au tribunal”, ce n’est pas menacer quelqu’un de mort. C’est annoncer qu’on va utiliser les voies légales. Si on commence à licencier les gens parce qu’ils menacent de saisir la justice, on ne vit plus dans un État de droit. Et ce qui est encore plus révélateur, c’est que lors de la réunion du 3 octobre, Mushimbete a dit texto : “Que vous ayez participé à la rédaction de ce message ou pas, la décision est prise.” Donc même l’implication individuelle n’a pas été examinée. C’est un licenciement collectif arbitraire.
CNC : en plus, des propos très graves auraient été tenus lors de cette réunion.
Martin Mbério : Oui, et ça montre bien le mépris de certains expatriés pour les Centrafricains. Ali Lumanisha, un Congolais de la RDC qui était présent, s’est permis de traiter ces employés de “féticheurs et sorciers”. Ce sont des insultes racistes qui n’ont rien à faire dans un cadre professionnel, encore moins au sein d’une institution des Nations Unies. Et apparemment, personne n’a réagi. Les autres responsables présents ont laissé passer ça sans broncher. C’est révélateur d’une culture de l’impunité.
CNC : L’Accord de Siège entre la RCA et l’ONU ne donne-t-il pas une certaine marge de manœuvre à la MINUSCA ?
Martin Mbério : l’Accord de Siège est très clair sur ce point. Il stipule que les employés centrafricains de la MINUSCA sont soumis au droit du travail centrafricain. Ce n’est pas négociable. La MINUSCA doit respecter le Code du travail comme n’importe quel employeur opérant en République centrafricaine. Elle n’a aucun droit de s’affranchir de nos lois. Les immunités diplomatiques protègent les fonctionnaires internationaux dans l’exercice de leurs missions, pas dans la violation des droits des travailleurs locaux.
CNC : Il y aurait un autre problème lié au statut même de ces employés.
Martin Mbério : Absolument, et c’est peut-être encore plus scandaleux que le licenciement lui-même. Ces quatre hommes étaient embauchés comme journaliers, c’est-à-dire avec des contrats à la journée renouvelés quotidiennement. Or le Code du travail limite ce type de contrat à deux ans maximum. Passé ce délai, l’employé doit automatiquement basculer en contrat à durée indéterminée avec tous les droits qui vont avec : primes, congés payés, couverture médicale, cotisations retraite.
CNC : Et combien de temps ces hommes ont-ils travaillé comme journaliers ?
Martin Mbério : d’après les informations disponibles à ma possession, certains ont cumulé jusqu’à huit ans sous ce statut. Huit ans à être payés à la journée, sans aucune garantie, sans droits sociaux. C’est une fraude massive. La MINUSCA a délibérément maintenu ces employés dans la précarité pour éviter de leur donner de vrais contrats. Et ils ne sont probablement pas les seuls dans ce cas. Il y a certainement des dizaines, voire des centaines d’employés locaux de la MINUSCA qui subissent le même sort.
CNC : que s’est-il passé après le licenciement de ces quatre hommes ?
Martin Mbério : c’est là que l’affaire devient vraiment suspecte. Apparemment, des dossiers ont été déposés auprès de l’inspection du travail, du ministère du Travail et du ministère des Affaires étrangères. La MINUSCA a été convoquée à trois reprises par le ministère des Affaires étrangères pour s’expliquer. Et à chaque fois, les représentants de la mission ont refusé de se présenter. Vous imaginez un employeur privé qui ferait ça ? Il serait sanctionné immédiatement. Mais la MINUSCA se croit au-dessus des lois.
CNC : Les dossiers déposés auraient mystérieusement disparu.
Martin Mbério : oui, et c’est incroyable. Des dossiers officiels déposés dans des ministères ne disparaissent pas comme ça par magie. Au ministère des Affaires étrangères, impossible de les retrouver. Au ministère du Travail, même constat. Il y a forcément quelqu’un qui a fait en sorte que ces documents s’égarent. Et quand on voit les moyens dont dispose la MINUSCA, on peut légitimement se poser des questions.
CNC : Des noms circulent concernant d’éventuelles manœuvres d’obstruction. Mais qui est alors derrière cette manœuvre ?
Martin Mbério : effectivement, plusieurs sources concordantes évoquent le nom du DMS, le numéro deux de la MINUSCA, qui se serait déplacé en personne auprès de la ministre du Travail, Annie-Michelle Mouanga. Pourquoi le DMS interviendrait-il personnellement pour une affaire de licenciement de quatre journaliers ? Ça n’a aucun sens, sauf si la MINUSCA sait qu’elle est en tort et cherche à étouffer le scandale.
CNC : Le nom de l’ancien ministre et ancien procureur Firmin Findiro est également évoqué dans ce dossier. Mais il s’agit de quoi ?
Martin Mbério : Oui, et c’est probablement l’élément le plus bouleversant de toute cette histoire. Firmin Findiro , qui était procureur de la République, agirait désormais comme intermédiaire pour le compte de la MINUSCA. Plusieurs témoignages le situent dans différents services administratifs, au ministère du Travail, au ministère des Affaires étrangères. Il rencontrerait des responsables en privé, et curieusement, après ses passages, les dossiers se bloquent ou disparaissent.
CNC : Vous pensez qu’il y a eu corruption ?
Martin Mbério : Je ne peux pas l’affirmer formellement, mais tous les indices convergent dans ce sens. Un magistrat qui circule dans les ministères au moment même où des dossiers disparaissent, c’est pour le moins étrange. Et quand on sait que la MINUSCA brasse des milliards, on peut imaginer qu’elle a les moyens de graisser des pattes pour faire disparaître les problèmes gênants. Findiro connaît parfaitement le système judiciaire et administratif centrafricain. Il sait où appuyer, qui voir, comment bloquer une procédure.
CNC : cette affaire confirme -t-elle un problème plus large concernant la MINUSCA ?
Martin Mbério : Sans aucun doute. Ce qui arrive à ces quatre employés n’est que la partie visible d’un système. La MINUSCA emploie des centaines de Centrafricains dans des conditions précaires, en violation du droit du travail. Ces employés n’osent pas se plaindre parce qu’ils ont besoin de leur salaire pour nourrir leur famille. Et quand certains osent réclamer leurs droits, on les écrase sans pitié.
CNC : vous parlez d’un sentiment d’impunité chez certains expatriés.
Martin Mbério : Ce n’est pas un sentiment, c’est un fait. Ces gens bénéficient d’immunités diplomatiques qui les mettent à l’abri de toute poursuite en Centrafrique. Ils le savent et certains en abusent. Mushimbete l’a dit clairement lors de la réunion : “Nous n’avons pas peur de vous.” C’est une déclaration de mépris total pour les Centrafricains et pour la justice centrafricaine. Ces expatriés se comportent comme des petits colons qui peuvent faire ce qu’ils veulent sans jamais rendre de comptes.
CNC : quelle est la responsabilité du gouvernement centrafricain dans cette affaire ?
Martin Mbério : le gouvernement est dans une position inconfortable, je le comprends. D’un côté, il doit protéger ses citoyens et faire respecter le droit du travail national. De l’autre, il ne peut pas se permettre de froisser la MINUSCA, dont la présence reste importante pour le pays. Mais cette équation ne peut pas justifier qu’on abandonne quatre travailleurs qui ont été traités comme des chiens. Si le gouvernement cède aux pressions, il renonce à sa souveraineté.
CNC : pensez-vous que certaines autorités ont été corrompues ?
Martin Mbério : je pense que certaines ont subi des pressions, et que d’autres ont peut-être cédé à des propositions financières. Quand vous voyez des dossiers qui disparaissent, des convocations qui restent sans réponse, un ancien procureur qui circule partout, vous êtes en droit de vous interroger. La ministre du Travail a reçu le DMS. Que se sont-ils dit ? Pourquoi le dossier est-il bloqué depuis au ministère ? Ce sont des questions légitimes.
CNC : les immunités diplomatiques justifient-elles ce genre de comportement ?
Martin Mbério : Absolument pas. Les immunités existent pour protéger les fonctionnaires internationaux dans l’exercice de leurs missions, pas pour leur permettre de violer les droits fondamentaux. L’ONU a des mécanismes internes de contrôle et de sanction. Mais visiblement, ces mécanismes ne fonctionnent pas ou ne sont pas activés. Résultat : des expatriés se comportent comme s’ils étaient au-dessus des lois.
CNC : que peuvent faire ces quatre employés aujourd’hui ?
Martin Mbério : juridiquement, leur cas est solide. Le licenciement est manifestement abusif. Ils ont droit à réintégration, à de vrais contrats, à des indemnités pour le préjudice subi. Mais le problème n’est pas juridique, il est politique. Tant que les autorités centrafricaines ne feront pas pression sur la MINUSCA, tant que les dossiers resteront bloqués dans les tiroirs, ces hommes continueront d’attendre. Et pendant ce temps, leur situation financière se dégrade.
CNC : vous pensez que la justice centrafricaine va trancher ?
Martin Mbério :si elle est indépendante et qu’elle applique la loi, elle devrait trancher en faveur de ces employés. Le droit est clairement de leur côté. Mais l’indépendance de la justice est justement ce qui est en question ici. Quand vous avez le numéro deux de la MINUSCA qui fait pression sur les ministres, quand vous avez un ancien procureur qui circule avec probablement des moyens financiers pour corrompre, l’indépendance est mise à rude épreuve.
CNC : cette affaire va-t-elle avoir des répercussions plus larges ?
Martin Mbério : elle devrait. Si on laisse passer ça, on envoie un message catastrophique à tous les employés centrafricains de la MINUSCA : vous n’avez aucun droit, vous pouvez être licenciés du jour au lendemain sans raison, et la justice ne vous protégera pas. C’est inacceptable. Cette affaire doit servir d’électrochoc. Les autorités doivent réagir, la justice doit faire son travail, et la MINUSCA doit comprendre qu’elle n’est pas au-dessus des lois centrafricaines.
CNC : que diriez-vous aux autres employés de la MINUSCA qui vivent des situations similaires ?
Martin Mbério : je leur dirais de documenter tout ce qui leur arrive. Gardez des traces écrites, des témoignages, des preuves. Ne restez pas isolés, parlez-en autour de vous. Et surtout, n’acceptez pas l’inacceptable. Vous avez des droits. Le Code du travail centrafricain vous protège, même si vous travaillez pour l’ONU. Si vous êtes journalier depuis plus de deux ans, vous devez être basculé en contrat à durée indéterminée. Si on vous licencie sans respecter la procédure, c’est un licenciement abusif.
CNC : pensez-vous que la MINUSCA va changer ses pratiques ?
Martin Mbério : pas spontanément. Une institution ne change que quand elle y est contrainte. Tant qu’il n’y aura pas de pression forte des autorités centrafricaines, tant que ces licenciements abusifs ne coûteront rien à la MINUSCA, elle continuera. C’est pour ça qu’il est crucial que cette affaire ne soit pas étouffée. Il faut que ça sorte, que les médias en parlent, que l’opinion publique s’empare du sujet.
CNC : un dernier mot sur cette affaire ?
Martin Mbério : oui. Cette histoire montre que l’impunité a des limites. On ne peut pas laisser des expatriés humilier des Centrafricains, les insulter, les licencier arbitrairement et s’en tirer sans conséquences. La MINUSCA doit respecter le droit centrafricain. Les autorités doivent faire leur travail malgré les pressions. Et les responsables de ces agissements doivent répondre de leurs actes. C’est une question de dignité nationale.
CNC : maître Martin Mbério, je vous remercie pour cet éclairage et pour votre franchise.
Martin Mbério : c’est à moi de vous remercier madame la journaliste.
Propos recueillis par Gisèle MOLOMA…
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