Le secrétaire général de la Commission nationale pour les réfugiés (CNR), Hervé Zouaka, affirme que tous les demandeurs d’asile doivent bénéficier d’un accès équitable aux procédures de détermination du statut de réfugié (DSR), quelle que soit leur nationalité ou leur origine.
Lors d’un entretien accordé à Radio Guira après la session de formation organisée les 20 et 21 août à Bangui avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il a insisté sur la nécessité d’appliquer les mêmes règles à Bangui comme à l’intérieur du pays.
« Il faut qu’il y ait une DSR équitable, que ce soit à Bangui, mais aussi à l’intérieur du pays », a déclaré Hervé Zouaka.
Cette exigence se heurte aux difficultés matérielles reconnues par le responsable de la CNR. L’organisation régulière des sessions nécessite des moyens humains, financiers et logistiques. Or, la Commission fait face, selon lui, à des contraintes budgétaires et à une réduction des ressources disponibles.
La difficulté est particulièrement importante dans les zones qui accueillent directement les personnes ayant fui les conflits. Birao, dans le nord-est du pays, accueille environ 26 000 réfugiés, principalement en lien avec la crise soudanaise. Assurer dans ces zones un accès effectif aux procédures de détermination du statut suppose donc de pouvoir déplacer les équipes, organiser les entretiens et garantir un cadre adapté aux demandeurs.
Hervé Zouaka insiste également sur la nécessité de protéger la confidentialité des entretiens. Les personnes présentant des besoins spécifiques doivent pouvoir être reçues dans des conditions permettant de préserver leurs informations personnelles et leur sécurité.
L’enjeu ne se limite pas à l’organisation des entretiens. Les décisions prises à l’issue des sessions doivent être notifiées et suffisamment motivées afin que les demandeurs comprennent les raisons d’une décision défavorable et puissent, le cas échéant, exercer leur droit au recours.
Le risque est qu’un manque de moyens crée une différence entre le principe d’égalité affiché par la CNR et l’accès réel aux procédures selon le lieu où se trouve le demandeur d’asile. Une personne présente à Bangui et une autre installée dans une zone éloignée doivent pourtant bénéficier des mêmes garanties.
La multiplication des arrivées en provenance du Soudan et de la République démocratique du Congo accroît cette pression. Plus le nombre de demandes augmente, plus les capacités de traitement doivent suivre pour éviter l’allongement des délais et l’accumulation des dossiers.
Le discours de la CNR fait donc apparaître une difficulté centrale : garantir un droit identique à tous les demandeurs d’asile ne dépend pas uniquement des règles et de la formation des agents. Cela nécessite aussi des moyens suffisants pour rendre ces garanties effectives sur l’ensemble du territoire centrafricain.
Par Éric Azoumi
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