Maître Crépin Mboli-Goumba, président du parti Patri et coordinateur du Bloc républicain pour la défense de la Constitution du 30 mars 2016 (BRDC), dénonce un affaiblissement des règles institutionnelles en République centrafricaine. Dans une interview consacrée à l’actualité politique, il met directement en cause le comportement de certains responsables de l’exécutif face aux décisions du Conseil constitutionnel.
L’avocat réagissait notamment aux déclarations du ministre d’État et porte-parole du gouvernement, Evariste Ngamana, concernant la nationalité de l’ancien Premier ministre Anicet-Georges Dologuélé. Pour Crépin Mboli-Goumba, le débat juridique a déjà été tranché par le Conseil constitutionnel.
« Le problème de la nationalité du président Dologuélé a été posé, le débat a eu lieu, le Conseil constitutionnel a tranché », rappelle-t-il. Selon lui, cette décision doit s’imposer à toutes les autorités publiques puisqu’elle n’est susceptible d’aucun recours.
Il considère donc comme une remise en cause de l’ordre institutionnel toute prise de position d’un membre du gouvernement contestant cette décision. « Nous sommes dans une situation où un membre éminent de l’exécutif entre en rébellion contre une décision du Conseil constitutionnel », affirme-t-il.
À lire aussi : Dossier spécial : Daniel Nzéwé, du petit voleur des cabris du quartier à Bambari au grand escroc des millions à Bangui
« Tout le monde est devenu juriste »
À lire aussi : Rentrée scolaire 2026-2027 : Boali choisie pour la cérémonie officielle, mais les défis de l’école restent entiers
Crépin Mboli-Goumba estime que la controverse révèle une mauvaise compréhension des compétences du Conseil constitutionnel. Il rejette notamment l’idée selon laquelle cette institution aurait pour seule mission de régler les contentieux électoraux.
Il rappelle que le Conseil constitutionnel intervient également dans le contrôle de la constitutionnalité des lois, l’examen du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et le règlement des conflits d’attribution entre les pouvoirs publics et certaines collectivités.
« Tout le monde est devenu juriste, tout le monde est devenu constitutionnaliste », lance-t-il, en critiquant les interventions de responsables politiques sur des questions relevant du droit constitutionnel.
Pour l’avocat, la maîtrise du droit repose d’abord sur les fondamentaux. « Le droit ne se maîtrise pas par le haut. Le droit se maîtrise par le bas », explique-t-il, estimant qu’une mauvaise connaissance des principes juridiques conduit à des erreurs dans l’interprétation et l’application des textes.
Le Conseil constitutionnel au cœur de la controverse
Le coordinateur du BRDC rappelle également une précédente déclaration d’Evariste Ngamana concernant la Constitution adoptée par référendum. Selon lui, le ministre avait évoqué la possibilité de réécrire le texte après avoir constaté que plusieurs versions du projet constitutionnel ne correspondaient pas aux attentes du pouvoir.
Crépin Mboli-Goumba qualifie cette approche d’« ignorance dangereuse du mécanisme constitutionnel ». Pour lui, une Constitution adoptée par le peuple ne peut pas être réécrite au gré des intérêts du pouvoir.
Il cite à ce sujet l’exemple de la Constitution française de 1958, en rappelant que des erreurs avaient pu être relevées dans son texte sans que les constitutionnalistes entreprennent pour autant de réécrire la Constitution après son adoption.
« Le souverain primaire qui est le peuple s’était déjà exprimé », souligne-t-il.
Une dérégulation des institutions
Pour Crépin Mboli-Goumba, le problème dépasse la seule affaire Dologuélé. Il estime que lorsqu’un responsable de l’exécutif conteste une décision du Conseil constitutionnel, le risque est de voir cette pratique s’étendre à d’autres institutions et administrations.
« Si vous êtes capables, vous, en tant que membre du gouvernement, de vous rebeller contre une décision du Conseil constitutionnel », affirme-t-il, avant d’évoquer les conséquences possibles sur le fonctionnement général de l’État.
Selon son analyse, le même raisonnement pourrait conduire des parlementaires à ne plus respecter les règlements intérieurs, ou des fonctionnaires à contester les règles qui encadrent leur activité.
« Ça autorise une dérégulation générale de ce qui fait une société », déclare-t-il.
C’est dans ce contexte qu’il prononce sa critique la plus sévère : « Nous ne sommes plus dans un État civilisé avec des règles établies, et surtout le respect de ces règles-là. »
Un nouveau pacte républicain
Face à ce qu’il considère comme une dégradation du fonctionnement institutionnel, le président du Patri appelle à revoir le pacte républicain. Il estime que cette réflexion doit porter sur les institutions, mais aussi sur l’éducation et la formation civique.
Pour lui, le respect des règles communes commence dès l’école. Il déplore notamment la suppression de l’instruction civique des programmes scolaires, estimant que cette matière contribuait à transmettre aux jeunes les notions de respect de la patrie, du bien public et des institutions.
« Le pacte républicain commence à la maternelle », soutient-il.
Dans sa vision, le respect des institutions ne peut pas reposer uniquement sur les textes juridiques. Il doit aussi être intégré dans la formation des citoyens et des futurs responsables publics.
La controverse autour de la nationalité d’Anicet-Georges Dologuélé sert ainsi à Crépin Mboli-Goumba de point de départ pour une critique plus large du fonctionnement de l’État. Il réclame le respect des compétences de chaque institution et l’application des décisions rendues par les organes constitutionnels, y compris lorsqu’elles ne correspondent pas aux intérêts du pouvoir en place.
Rejoignez notre communauté
Chaine officielle du CNC
Invitation à suivre la chaine du CNC
CNC Groupe 3
CNC groupe 4
CNC groupe le Soleil
Note : les deux premiers groupes sont réservés uniquement aux publications officielles du CNC
Abonnez-vous à notre chaine YouTube : (31) Corbeau News TV – YouTube
Contactez-nous via WhatsApp : +236, 70, 16, 44, 65
Email : Redaction@corbeaunews-centrafrique.org
Pour Alain Nzilo : anzilo@corbeaunews-centrafrique.org
