Violation flagrante de la Constitution : Les accusations accablantes de Bertin BÉA  contre Touadéra

Violation flagrante de la Constitution : Les accusations accablantes de Bertin BÉA  contre Touadéra

Bangui, 25 août 2023 (CNC) –  Dans une déclaration sans compromis, Bertin BÉA, membre influent du parti Kwa Na Kwa en République centrafricaine, a dénoncé avec force le référendum constitutionnel du 30 juillet, déclarant qu’il était illégal, caduc et non transparent. Cette déclaration révèle une série d’accusations accablantes contre le président Touadéra et ses alliés, remettant en question l’intégrité du processus démocratique dans le pays.

Voici l’intégralité du communiqué de Bertin Béa ci-dessous :

Communiqué de presse du 23/08/2023

Ce 21 août 2023, il a été procédé à la proclamation officielle et définitive des résultats du référendum constitutionnel du 30 juillet (taux de participation ramené de 61,10% à 57,23% pour 95,03% de « Oui » contre 95,27% provisoirement) par la Cour constitutionnelle illégitime actuelle de la République centrafricaine, suite au limogeage illégal de deux de ses membres, dont sa Présidente Danièle DARLAN le 24 octobre 2022.

Revenons sur le bilan de cette nouvelle désastreuse séquence politique et institutionnelle dans notre pays débutée depuis le 30 mai dernier à travers les données factuelles ci-après.

– J’accuse le Président Touadéra et ses alliés d’une énième violation de la législation et de la Constitution de la République centrafricaine du 30 mars 2016 :

Lorsque par Décret n°23.134 du 30 mai 2023, le Président de la République centrafricaine a convoqué illégalement le corps électoral pour un référendum constitutionnel, dont la date a été fixée au 30 juillet 2023, le texte du projet de nouvelle Constitution n’a pas été annexé au dit décret, ce qui constitue une violation flagrante de l’article 06 de la Loi n°23.003 du 13 janvier 2023, fixant les procédures du référendum en République centrafricaine, stipulant clairement que tout projet ou proposition de loi soumis(e) au référendum est annexé(e) au décret de convocation du corps électoral, afin de permettre à ce dernier de pouvoir l’examiner et en débattre sereinement.

Il aura fallu attendre le lundi 10 juillet 2023 pour que ce texte puisse être communiqué à une entité ad hoc spécialement constituée, la Direction Nationale de la Campagne pour le Référendum Constitutionnel (« DNCR »), soit seulement vingt jours avant le vote l et plus d’un mois après la promulgation du décret convoquant le corps électoral, preuves de l’amateurisme dans la rédaction de ce projet et de l’absence de respect du jeu politique et démocratique et du consensus tel que recherché lors de la rédaction de l’actuelle Constitution en vigueur, car le temps accordé pour discuter du nouveau texte et de ses implications était limité.

En agissant ainsi, le président de la République Touadéra renie et trahit une nouvelle fois sa prestation de serment, qui l’avait vu jurer sur la Bible et devant la Nation qu’il ne réviserait ni le nombre de mandats, ni leur durée, et qu’il respecterait l’actuelle Constitution.

-J’accuse le Président Touadéra et ses alliés de multiples dénis de démocratie :

Outre le fait que la désignation des membres de l’Autorité Nationale des Élections (« A.N.E. ») chargée juridiquement de préparer, d’organiser, de superviser et de proclamer officiellement les résultats provisoires, ces nominations n’ont pas eu lieu antérieurement à la convocation du corps électoral, ce qui pose un problème d’éthique et de transparence, la gestion de la campagne référendaire a été confiée à un nouvel organisme créé spécialement, afin de contourner le Code électoral et en particulier ses articles 10 et 18 et la Loi organique n°20.2022 portant composition, organisation et fonctionnement de l’A.N.E., dont la nomination des membres prête aussi à contestation, en particulier celle de son Président, où l’on est dans « la confusion des genres », avec un Président à la fois beau-frère du Président de la République et Premier Vice-président de l’Assemblée nationale, membre de la majorité présidentielle et du bureau politique du « Mouvement des Coeurs Unis ». Ce modus operandi a permis de verrouiller tout le processus électoral de ce référendum qui était pipé dès le départ.

D’ailleurs, le site internet de l’A.N.E. créé au départ n’est plus en activité (http://www.a-n-e-rca.org/), faute de payer les factures de l’hébergeur du site, preuve une nouvelle fois de la déliquescence de nos institutions.

Outre le caractère illégitime de création de ce pseudo organisme gouvernemental DNCR, qui est en fait un outil de propagande partial en faveur du « Oui » au référendum, il convient de constater, qu’il n’a pas rempli sa principale mission qui était de publier, de faire connaître, et selon ses propres termes de vulgariser le projet de

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Constitution auprès de l’ensemble des corps politiques et sociaux du pays, de l’ensemble de la population de Centrafrique.

Or ce texte comprend 67 pages, dont 15 titres et 186 articles, selon une rédaction juridique, donc technique, qui de plus est floue, incomplète, interprétative, voire contradictoire pour certains articles.

Par ailleurs, sachant que le taux d’alphabétisation est malheureusement largement inférieur à 50% dans notre pays, il était indispensable qu’il puisse s’instaurer un débat démocratique entre les partis politiques et les organisations de la société civile les plus représentatives, afin d’obtenir un consensus comme celui qui avait présidé à la rédaction de l’actuelle Constitution ; ce qui n’a pas été le cas. Tout a été fait dans l’opacité, la précipitation et le cafouillage.

Or, force est de constater que pendant le très court laps de temps de sa diffusion officielle à partir du 10 juillet, le début de la campagne référendaire le 15 juillet, la fin de la campagne le 28 juillet et jusqu’au jour du vote le 30 juillet 2023, tout a été fait pour qu’il n’existe aucune publication officielle sur un site internet, que ce soit celui de la Présidence de la République, du Gouvernement et de la DNCR ce de projet constitutionnel.

Seule une diffusion restreinte papier a eu lieu limitant ainsi son analyse par le corps électoral.

Une page Facebook « Direction Nationale de Campagne Référendaire – DNCR- Centrafrique » a bien été créée le 12 juillet dernier (https://www.facebook.com/profile.php?id=100067327087613), mais elle ne compte que 1.800 followers, ne contient rien sur le fond mis à part quelques rares extraits du texte, un Chargé de mission en Matière de Communication et des Nouvelles Technologies à la DNC a bien été nommé, mais cette DNCR n’a pas même pas été capable de publier sur sa page, ni même sur aucun site internet ce projet constitutionnel (à dessein dans une volonté d’opacité ou du fait de son incompétence, ou les deux, chacun jugera I), dans un pays qui se vante pourtant d’être le fer de lance des nouvelles technologies avec son programme de cryptomonnaies, de création de premier « Crypto Hub légal » au monde, de « Crypto Island » la première île du métayers, de cryptoactifs avec la « tokénisation » de notre économie, avec un Président qui se prend pour un Elon Musk dans un pays qui n’offre pourtant à ce jour aucune stabilité politique, financière et sécurité juridique.

Car revenons un peu les pieds sur terre, il convient de constater qu’à ce jour, neuf Centrafricains sur dix n’ont toujours pas accès à l’internet, que notre pays est loin de diffuser une alimentation électrique fiable sur tout le pays, deux préalables indispensables à la popularisation d’une « crypto économie » en RCA. Il apparaît que le Président ne sait pas gérer les priorités et ferait mieux de s’occuper des réelles préoccupations de son peuple.

En matière de sécurité juridique et d’amateurisme, parlons-en I; cette DNCR, présidée par un Président a priori bardé de diplômes juridiques selon sa propre biographie, n’a même pas été capable, dans sa toute première publication signée de la décision n°18 du 13 juillet 2023, de reprendre correctement la liste des textes juridiques à l’appui de la publication de son texte juridique, parlant du décret n°23.134 du 30 mars 2023, portant convocation du corps électoral pour le référendum, alors qu’il s’agit d’un décret du 30 mai 2023 (le même travers d’amateurisme ayant conduit à l’amendement illégal du projet constitutionnel du 27 juillet repris ci-dessous).

Cette même DNCR et son Président, qui s’arrogent le droit illégal de pouvoir amender le préambule et trois articles du projet constitutionnel le 27 juillet dernier, à la veille de la fin de la campagne, quand bien même ce projet contiendrait des fautes de rédaction incompréhensibles ou inexcusables, en ayant l’inimaginable audace, toupet et effronterie de signer « Nous, Peuple centrafricain », ce qui rend caduc pour ce nouveau motif (il en existe d’autres) l’ensemble du processus référendaire, dont la campagne référendaire, le peu de documents qui a circulé et sur lesquels le corps électoral doit se prononcer l’ayant été sur une base de rédaction erronée.

Nous avons donc retrouvé nos pires travers de la période de 1976-1979 quand la République centrafricaine se prenait pour un Empire I le Président de la DNCR se prenant lui tout seul pour le Peuple centrafricain I

Les centrafricains ont donc voté pour une « Constitution fantôme », d’autant plus fantôme qu’après coup, on note que ce « torchon juridique » fait encore l’objet de demandes d’amendements juste après le vote, y compris

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par certains députés membres de la majorité présidentielle, qui n’avaient pas une bonne connaissance du texte avant le 30 juillet : https://centrafrica.com/73-deputes-pour-un-amendement-de-la-nouvelle-constitution/. Preuve que la présentation faite solennellement à l’Assemblée nationale le 13 juillet dernier n’était pas suffisante et ou satisfaisante.

Tout cela est grotesque et nous ridiculise aux yeux des juristes en droit public et constitutionnel du monde entier.

– J’accuse le Président Touadéra et ses alliés d’avoir organisé une campagne référendaire pour le « Oui » financée par détournements de fonds publics :

Dès le 24 juin dernier, dans le prolongement du Sommet international pour un nouveau Pacte financier mondial, une rencontre a été organisée à ROISSY CDG en France, entre le Président et la diaspora en France et en Europe afin d’aborder soi-disant les thèmes les plus divers selon le programme ci-joint. En fait, cette rencontre n’a été qu’un meeting de campagne référendaire organisé par son Conseiller en communication Wilfried SEBIRO (le bagarreur) face à un auditoire acquis à la cause et réclamant un 3^e mandat présidentiel, voire à vie.

Il aurait été bien naïf de penser qu’il aurait pu être abordé dans cette rencontre les thèmes de la réconciliation nationale, de la pacification du pays, du développement économique et social et des réformes constitutionnelles à envisager, de demander d’arrêter le processus actuel de révision constitutionnelle non conforme. Les tentatives de dialogue sont restées vaines.

Les questions que pose cette rencontre sont, entre autres, les suivantes : comment peut-on déjà faire campagne pour un référendum constitutionnel alors que l’on ne connaissait pas encore les dispositions du texte ? Par qui a été financé ce meeting de campagne ? Une enquête parlementaire impartiale y répondrait peut-être !

Il convient de noter que la DNCR a été initiée par une simple lettre de mission du 09 juin dernier du Président de la République à destination du l^er Vice-président de l’Assemblée nationale le désignant comme Directeur national de campagne, puis par une décision du 10 juin créant la « Direction Nationale de la Campagne pour le Référendum Constitutionnel » (DNCR), court-circuitant ainsi, au mépris du respect de tous nos textes fondamentaux, l’Autorité Nationale des Élections (A.N.E.) qui devait remplir cette mission didactique, alors qu’elle n’a été qu’un outil non professionnel de propagande, permettant ainsi de mieux cadenasser le processus électoral en faveur des autorités, puisque l’A.N.E. est supposée être indépendante (de par le processus de nomination de ses membres) contrairement à la DNCR qui est aux ordres du Président Touadéra, de son projet politique et de son agenda caché (le mandant présidentiel à vie).

Car comme il est facile de constater sur la page Facebook de la DNCR et pour ceux qui ont vécu sur le terrain la campagne référendaire, ce pseudo organisme gouvernemental, est tout sauf impartial et neutre ; sa mission première a été de battre campagne pour le « Oui » pour le compte de Touadéra, du Mouvement Coeurs-Unis (« MCU ») et de ses alliés et non d’expliquer le projet référendaire constitutionnel au peuple centrafricain, « de l’éduquer » selon un processus didactique face aux difficultés de compréhension d’un texte à portée juridique.

Pour verrouiller le processus électoral, le MCU, parti politique au pouvoir avait en outre désigné plusieurs de ses membres, salariés de l’administration publique, pour faire partie de la DNCR. Ainsi plusieurs agents de l’État ont participé à cette campagne référendaire sur le terrain pour la victoire du « Oui » du projet de la nouvelle Constitution.

Voir en ce sens l’article « La campagne référendaire paralyse l’administration publique » : https://ouba nguimedias.com/2023/07/24/centrafrique-la-campagne-referendaire-pa ra lyse-ladministration-publique/. Extrait : Il a été constaté que des fonctionnaires et agents de l’État sont quasi absents dans les bureaux de leurs ministères, car ils étaient en campagne référendaire « pour le oui ».

Cette campagne référendaire pour le « Oui » orchestrée par la DNCR, « bras armé » politique du Président Touadéra, du MCU et de ses alliés, a été financée au vu et au su de tous par détournements des fonds propres

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de l’État, à travers un « habillage » faisant croire à un organisme public au service de l’État, alors qu’il n’est qu’un outil de propagande aux ordres de Touadéra, du MCU et de leurs soutiens.

• J’accuse le Président Touadéra et ses alliés de multiples manipulations électorales et de pratiquer l’instrumentalisation permanente :

* On a été témoin d’une DNCR qui manipule les récits, les chiffres et les photos lors de ses publications Facebook (la seule source officielle de publication) en ce qui concerne l’affluence à ses meetings pour le « Oui » : ainsi dans sa publication du 15 juillet dernier liée au lancement officiel de la campagne référendaire, il nous ait annoncé une participation de deux millions de personnes à la première manifestation publique, soit un nombre supérieur au nombre des inscrits aux élections ! Le 20 juillet, on nous parle d’une participation de 3 millions de personnes dans les meetings des Préfectures de la Nana Mambéré (BOUAR) et de Mambéré Kadeï (BERBÉRATI), bien qu’il n’y ait aucune photo de foule publiée, ce qui laisse supposer une faible mobilisation. Le 22 juillet, au meeting du 8^e arrondissement de BANGUI, on nous parle d’une participation de 4 millions de personnes. Aux meetings organisés le 26 juillet à BANGUI 3e et à MBAÏKI dans la Lobaye, on nous parle d’une participation de 6 millions de personnes, soit plus que la population recensée de toute la RCA! Le 28/06/2023, la publication Facebook mentionne un raz-de-marée de participation à ce dernier meeting avec un stade rempli à 100%, alors qu’il n’est était rempli qu’à moins de l’ordre de 20%.

Au même titre que ce projet de référendum constitutionnel, tout cela n’est pas sérieux !

• Des publications qui laissent croire que certains mouvements politiques de l’opposition (dénommée constructive comme l’UFDO) participeraient à cette campagne du « Oui ».

Ce   qui   serait   le   cas   pour   notre   parti   politique   le   Kwa   Na   Kwa   (« KNK »)

(https://www.facebook.com/photo/?fbid=594311176156447&set=pcb.594311482823083   et
https://www.facebook.com/photo/?fbid=594364489484449&set=pcb.594364846151080), alors qu’il s’agit d’une pure instrumentalisation avec cette affiche du « KNK » que l’on exhibe, comme d’autres, dans ces pseudo meetings arrangés où on distribue casquettes et tee-shirts gratuitement, où on fait venir un groupe de musiciens comme à une kermesse pour mieux attirer la foule, où on ne montre que les bulletins de « Oui » de couleur blanche pour être bien sûr, pour les analphabètes qu’ils ne se tromperont pas le jour du vote avec ceux de couleur rouge « Non ». Il n’y a aucune démarche didactique dans les discours, dans les vidéos publiées pour expliquer ce projet constitutionnel sur le site de la DNCR, mise à part la propagande et la mise en valeur de l’équipe.

• Les résultats provisoires publiés par l’Autorité Nationale des Élections le 07 août dernier ont été truqués. Comment les autorités de l’État peuvent-elles affirmer de tels résultats de taux de participation et de vote en faveur du « Oui », alors même qu’elles ne contrôlent pas et n’ont pas autorité sur une majorité géographique du territoire, que les chiffres liées aux observations de terrain des forces de l’opposition sont en totale contradiction avec les chiffres officiels et que le droit démocratique au vote n’a pas été respecté à certains endroits. Comment l’A.N.E. peut-elle se prévaloir du bon respect de ce vote alors qu’il n’a même pas contesté le processus référendaire illégal et le fait qu’une partie de ses missions ont été assumées par la DNCR.

Dans le contexte politique actuel, l’A.N.E. ne garantit pas l’intégrité du vote référendaire, ni d’un quelconque vote ultérieur d’ailleurs.

• J’accuse les instances d’observations internationales, chargées de superviser le bon déroulement de ce référendum constitutionnel illégal, de ne pas avoir fait ressortir dans leurs observations publiques le faible taux de participation au vote et de ne pas publier de façon transparente et publique le nombre de bureaux de vote visités et leur répartition géographique :

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Ainsi,   en   ce   qui   concerne   le   « Collectif   des   organisations   observatrices »

(http://news.abangui.com/h/85724.html) dont fait partie, entre autres, le Collectif Panafricaniste de l’Observation Electorale (« COPA ») présidé par M. André Banda Kani, soutien notoire du Président Touadéra (https://www.youtube.com/watch?v=RZ05LXmDVcM), son analyse en tant que chef de cette mission d’observation ne peut être considérée comme objective et fiable, car il avait pris position publiquement en faveur de Touadéra et de son référendum constitutionnel du 30/07/2023 en RCA.

Il en est de même de l’Union des Jeunes de la CEMAC, dont nous n’oublions pas qu’il est aux ordres de son nouveau chef Évariste NGAMANA depuis qu’il préside le Parlement de la CEMAC le 26 mai 2023.

En ce qui concerne la mission d’observation électorale de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC-ECCAS) qui a présenté son rapport de circonstance lors d’une conférence de presse à BANGUI le 31 juillet dernier (https://oubanguimedias.com/2023/07/31/centrafrique-la-mission-electorale-de-la-ceeac-note-un-scrutin-globalement-satisfaisant/), qui prétend que le peuple centrafricain féminin et jeune s’est rendu significativement aux urnes pour voter à ce référendum, nous lui demandons de rendre public sur son site Internet (https://ceeac-eccas.org/) son rapport avec le détail des bureaux visités. Nous regrettons que son rapport ne mentionne pas, entre autres, la durée très réduite pour examiner ce projet référendaire (du 11 au 28 juillet), les interdictions de manifestation de l’opposition par les autorités et les pressions diverses exercées sur elle.

Il existe théoriquement 5.448 bureaux de vote en RCA. Combien de bureaux de vote ont été réellement visités par ces instances le jour du vote et pour quelle répartition géographique ?

A priori très peu, puisqu’une partie de leur temps a été constitué d’une rencontre avec les autorités officielles (https://www.facebook.com/photo?fbid=600890382165193&set=pcb.600890495498515).

Pour plus de transparence et d’équité, je demande à ce que ces rapports des observateurs internationaux soient publiés sur la page Facebook de la DNCR (seul site Internet accessible de ce pseudo organisme gouvernemental) afin de permettre une étude de ces rapports par des personnes autres que celles qui ont fait campagne pour le « Oui ».

• J’accuse l’actuelle Cour constitutionnelle de complicité de toute cette mascarade, et d’avoir depuis fin octobre 2022 instauré une insécurité juridique dans notre pays alors même que la précédente présidente limogée avait su au contraire lui donner une crédibilité et une force.
• J’accuse la MINUSCA des mêmes griefs que ceux reprochés aux instances des observateurs internationaux, et en sus d’avoir manqué à certains de ses devoirs éthiques et impartiaux, de cautionner de telles séquences politiques et institutionnelles désastreuses dans notre pays en ne les dénonçant pas expressément, de n’avoir accordé leurs concours de protection qu’aux autorités de l’État et à la DNCR dans leur campagne référendaire pour le « Oui » et non à celles de l’opposition dans leur volonté de manifester contre cette mascarade, alors même que les manifestations pacifiques de l’opposition étaient interdites par les autorités.

Ces mêmes autorités qui veulent nous faire croire que le pluralisme démocratique serait préservé et développé avec ce nouveau projet de Constitution. Les faits sont là pour prouver le contraire et les principaux opposants politiques sont obligés de se réfugier à l’étranger désormais pour pouvoir exercer leur libre parole.

Ainsi, le 24 juillet 2023, Monsieur Serge Gbayombo, Porte-Parole du Président Anicet Georges Dologuelé de l’URCA et membre du Bloc républicain pour la défense de la Constitution (BRDC) a été victime d’un enlèvement et d’une séquestration par des membres de la Garde présidentielle (https://corbea unews-ce ntrafriq ue.org/centrafriq ue-en levement-de-serge-gbayombo-le-brdc-denonce-u ne-derive-tota litai re/).

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– J’accuse les représentations diplomatiques de certains pays en RCA au pire de complaisance, au mieux de passivité condamnable pour ne pas dénoncer expressément les maintes violations falgrantes de notre actuelle Constitution du 30 mars 2016 et les pratiques anti-démocratiques actuellement en cours dans notre pays, de toute cette mascarade de référendum constitutionnel et de nouvelle constitution bâclée sur le plan de sa rédaction dans le respect du droit constitutionnel et du droit public selon les standards internationaux que l’on est en droit d’attendre au minimum d’un pays.

En agissant ainsi, elles ne rendent pas service au peuple centrafricain et ne l’aide pas à « grandir» démocratiquement, qui saura pourtant réagir le moment opportun.

En conclusion, ce processus référendaire est illégal, caduc et ne serait être reconnu par le Kwa Na Kwa.

Le projet de nouvelle Constitution présenté a été mal rédigé et n’a été rendu public que le 10 juillet au soir, moins de trois semaines avant sa mise au vote, ce qui n’a pas permis d’organiser un débat, de prévoir des amendements, des contre-propositions, un dialogue, un jeu politique.

De la même façon, nous ne reconnaissons pas les résultats de ce référendum constitutionnel non légal selon notre Constitution actuelle, non équitable et non transparent.

Cette séquence politique et institutionnelle désastreuse a fragilisé tous les appareils de l’État, dont la Cour constitutionnelle, l’A.N.E. le Président de la République et son gouvernement complice ; ce qui remet en cause leurs légitimités, notre état de droit et tous les acquis démocratiques obtenus à ce jour.

Cette séquence soulève de lourdes inquiétudes quant à l’évolution du système politique et à la confiance que le peuple centrafricain peut accorder à de futures élections.

Il ouvre un immense boulevard pour mettre en oeuvre « l’agenda caché » du Président Touadéra pour un troisième mandat présidentiel, puis une présidence à vie, avec un poste de Vice-président tout calibré pour permettre une continuité dynastique en faveur de son dauphin naturel actuel Évariste Ngamana qui a su nous montrer dès à présent toute son incompétence, mais aussi tout son brio (pour ne pas dire son culot) dans la gestion de cette escroquerie politique en se jouant des institutions et des questions de droit.

Pour reprendre les termes et les arguments mêmes du Président Touadéra « Car si un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer ou de changer sa Constitution, car aucune génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Le peuple qui fait la Constitution peut la défaire par une autre Constitution. »

Il ne peut le faire que dans le contexte politique particulier de notre pays dont l’histoire récente a montré une propension permanente de nos dirigeants à se maintenir au pouvoir par tous les moyens légaux et illégaux et que nous nous étions donnés avec difficultés « un cadre » juridique stable, qu’un certain nombre de « garde-fous » avaient été instaurés par consensus dans l’actuelle Constitution et que défaire ce qui a été fait, ou l’amender, ne pouvait et ne pourrait se faire qu’au travers d’un nouveau consensus de toutes les forces vives politiques et sociétales de la Nation, sans précipitation, de manière apaisée.

Tel n’est pas le cas aujourd’hui, alors que nous sommes de plus en plus sur une pente glissante, ouvrant la voie à une période de grande instabilité, de désunion et de plus grande main mise d’influences étrangères (notamment la Russie et ses milices) dans notre pays.

Bertin BÉA
Grand Ouvrier Vice-président du parti politique centrafricain Kwa Na Kwa (KNK)
Ancien ministre et député de la République centrafricaine
Twitter: @Bertin_BEA1 et @KwaNaKwa_RCA