Bangui (République centrafricaine) – Dans une correspondance adressée au premier Substitut Spécialisé du procureur de la République près du tribunal de grande instance de Bangui, les avocats de l’ancien Président de transition Alexandre Ferdinand Nguendet, à savoir maître Nicolas Tiangaye et maître Crépin Mboli-Goumba, ont demandé, le 23 novembre 2022, la preuve judiciaire de sa déchéance en tant que ancien chef d’État. Une manière pour eux de contester le message porté en date du 18 novembre dernier adressé à l’agent comptable du trésor public par le premier procureur spécialisé du tribunal de grande instance de Bangui dans laquelle celui-ci avait demandé à l’Agent Comptable Central du Trésor (ACCT) de « reverser au profit du Trésor Publie la pension allouée aux Anciens Présidents de la République en ce qui concerne Monsieur Ferdinand Alexandre NGUENDET.
Rédigé par Prisca VICKOS
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le lundi 28 novembre 2022
Déchéance de la qualité d’Ancien chef d’État de Monsieur Ferdinand Alexandre NGUENDET
Dans un message porté signé le 18 novembre 2022 par le vice procureur de la République spécialisé adressé au trésor public, il est demandé de ne plus verser les pensions allouées à monsieur Alexandre Ferdinand Nguéndet en raison du défaut de sa qualité d’ancien Président de la République.
« URGENCE SIGNALÉE- STOP- SUR INSTRUCTIONS DU MINISTRE D’ÉTAT CHARGÉ DE LA JUSTICE- DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS ET DE LA BONNE GOUVERNANCE-GARDE DES SCEAUX-STOP-HONNEUR VOUS DEMANDER STOP- REVERSER AU PROFIT DU TRÉSOR PUBLIC -STOP- PENSION ALLOUÉE AUX ANCIENS PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE-STOP- EN CE QUI CONCERNE MONSIEUR FERDINAND ALEXANDRE Ne GUÉENT -STOP- MOTIF DÉFAUT DE QUALITÉ-STOP-VOTRE DILIGENCE HABITUELLE EST REQUISE STOP ET FIN// », peut-on lire dans le message porté du premier vice-Procureur spécialisé adressé à l’agent comptable central du trésor public.
Réaction des avocats de Nguendet
En réponse à ce message, les avocats de monsieur Alexandre Ferdinand Nguendet ont envoyé une correspondance au premier vice-Procureur spécialisé de leur fournir la preuve judiciaire de la déchéance de la qualité d’Ancien chef d’État de Monsieur Ferdinand Alexandre NGUENDET
« Monsieur Ferdinand Alexandre NGUENDET dont nous sommes les Conseils a été surpris de lire sur les réseaux sociaux votre message porté n° 1382/CAB/TGIBG/PP22 du 18 novembre 2022 aux termes duquel vous demandez, sur instructions du Ministre d’État Chargé de la Justice, à l’Agent Comptable Central du Trésor (ACCT) de « reverser au profit du Trésor Publie la pension allouée aux Anciens Présidents de la République en ce qui concerne Monsieur Ferdinand Alexandre NGUENDET. Motif : défaut de qualité. » Afin d’assurer la sauvegarde des intérêts de notre client, nous vous remercions de nous produire les actes de déchéance de la qualité d’Ancien chef d’État de Monsieur Ferdinand Alexandre NGUENDET », écrivent les avocats de l’ancien Président de transition Alexandre Ferdinand Nguendet.
D’après eux, La signification de la décision judiciaire par exploit d’huissier ou la notification régulière de l’acte administratif à l’intéressé sont une exigence légale. Ainsi, à défaut de respecter ces formalités substantielles, ils entendent saisir la « juridiction compétente ».
Affaire à suivre…
À lire aussi : le Président Alexandre Ferdinand Nguendet désormais dans le viseur du pouvoir de Bangui
Corbeaunews Centrafrique
Tel/ WhatsApp : +236 75 72 18 21
Email: corbeaunewscentrafrique@gmail.com
Cliquez sur ce lien pour intégrer notre groupe WhatsApp : CNC Groupe
Rappelons que dans ce groupe, seuls les administrateurs publient des contenus. Et c’est réservé uniquement aux articles du CNC.