Centrafrique : Maître Nicolas Tiangaye brandit le caractère illégal du référendum constitutionnel

Maître Nicolas Tiangaye brandit le caractère illégal du référendum constitutionnel

Bangui, 15 juin 2023 (CNC) — Dans l’émission politique Patara sur la radio Ndékèluka samedi dernier, Maître Nicolas Tiangaye, figure de l’opposition démocratique en République centrafricaine, a exprimé son opposition ferme au référendum constitutionnel convoqué par le Président Faustin Archange Touadera pour le 30 juillet prochain.

Tiangaye qualifie cette consultation de “pseudo-référendum” et remet en question sa légalité, ainsi que les intentions du Président de s’éterniser au pouvoir. Il soulève également des préoccupations concernant les conditions juridiques, organisationnelles préalables à la tenue d’un véritable référendum et va même plus loin pour détailler en mini-morceau que selon la loi sur le referendum, celui-ci ne prévoit qu’un referendum de révision constitutionnel et non un referendum d’abrogation de l’ancienne. 

Remise en question des conditions légales du référendum :

Dans son débat avec le docteur Alexis N’Dui Yabela, conseiller juridique du président de l’Assemblée nationale, ancien doyen de la Faculté de droit, Maître Nicolas Tiangaye qui a intellectuellement rabaissé son Co-débatteur, Alexis N’Dui Yabela, au niveau d’un capacitaire en droit, soulève plusieurs points pour démontrer et contester la légalité du référendum constitutionnel et qualifie d’une décision grave, très grave prise par le président Touadera.

Selon la constitution en vigueur, un referendum ne peut être organisé que si trois président des trois institutions républicaines du pays soient consultés. Les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat (qui n’existe pas actuellement) et la Cour constitutionnelle avant de convoquer un référendum. En l’absence d’un Sénat, les conditions légales et constitutionnelles ne seraient pas remplies pour organiser un tel scrutin, poursuit maître Nicolas Tiangaye. Mais pour docteur Alexis N’Dui Yabela, c’est une consultation facultative et que le président Touadera n’est pas obligé. “Quelle idiotie de la part de Dr N’Dui ? ” Commente un de ses anciens étudiants.

De plus, l’indépendance de l’Autorité nationale des élections (ANE) est mise en cause, tout comme celle de la Cour constitutionnelle que les opposants à ce referendum ne veulent plus la saisir aux fins d’inconstitutionnalité de ce décret.

Pour l’Autorité nationale des élections (ANE), Maître Nicolas Tiangaye s’est appuyé sur les propos tenus par son président, maître Barthelemy Mourouba. Selon  maître Barthelemy Mourouba, président de l’Autorité nationale des élections (ANE), celle-ci aura des difficultés d’organiser cette consultation populaire. Et pour montrer une des difficultés, maître Barthelemy Mourouba brandit comme difficultés, les moyens logistiques. Du moment où la MINUSCA a refusé d’assumer la logistique, maître Barthelemy Mourouba, ironiquement, affirme que son institution fera recours à des moyens de transport inhabituels tels que les pirogues et les vélos pédalés pour y parvenir. Ce qui pousse également maître Nicolas Tiangaye à jouter aussi ironiquement les dos d’ânes comme un autre moyen de transport à prendre en compte.

Pour Maître Nicolas Tiangaye, il est clair que les conditions matérielles et juridiques requises pour un référendum ne sont pas remplies, et il est donc inapproprié d’exposer le peuple centrafricain à une telle situation.

Critique de la précipitation du processus :

Le leader de l’opposition démocratique déplore également la précipitation du Président Touadera à convoquer ce référendum. Maître Nicolas Tiangaye soutient qu’il aurait été préférable d’organiser d’abord les élections locales et de mettre en place le Sénat conformément à la constitution avant de procéder à une révision constitutionnelle. En sautant ces étapes préalables, le Président Touadera semble chercher à contourner les dispositions légales afin de réaliser ses propres ambitions politiques. Maître Tiangaye souligne que la constitution offre la possibilité de demander un référendum dans le cadre de la révision de la constitution, mais pas pour un changement complet de celle-ci. Il suggère donc d’attendre la mise en place du Sénat avant de procéder à un référendum légitime pour discuter des dispositions constitutionnelles problématiques.

Les obstacles au développement de la RCA :

Une autre préoccupation exprimée par Maître Nicolas Tiangaye est le manque de clarté concernant les dispositions constitutionnelles qui entraveraient le développement de la République centrafricaine. Il demande des explications concrètes sur les articles spécifiques de la constitution qui empêcheraient le Président de réaliser des projets de développement, tels que la construction d’universités, d’écoles et de centres de santé. Jusqu’à présent, aucune justification précise n’a été présentée pour justifier la nécessité de changer la constitution.

Les remarques de Maître Nicolas Tiangaye dans l’émission politique de la radio Ndékèluka remettent en question la légalité et la pertinence du référendum constitutionnel prévu en République centrafricaine le 30 juillet prochain. Il soulève des préoccupations concernant les conditions juridiques et organisationnelles nécessaires pour un référendum légitime, ainsi que la précipitation du processus et l’absence d’une justification claire pour la révision constitutionnelle. Il appelle à la mise en place du Sénat et à des débats plus approfondis sur les dispositions constitutionnelles problématiques avant de procéder à tout changement majeur. L’opposition démocratique entend faire connaître ses préoccupations au peuple centrafricain et appelle à un processus plus transparent et respectueux de l’État de droit.

Par Alain Nzilo

Directeur de publications

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