Bangui (République centrafricaine) – trois leaders de l’opposition, à savoir maître Crépin Mboli-Goumba, Président du PATRIE, Martin Ziguelé, Président du MLPC, et l’ancien Président de transition Alexandre Ferdinand Nguendet, ont déposé un recours en inconstitutionnalité devant la cour constitutionnelle contre le récent décret abaissant l’âge du départ à la retraite des cadres du corps académique. Une telle mesure étant, selon eux, du seul domaine de la loi.
Rédigé par Gisèle MOLOMA
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le 24 octobre 2022
Des leaders de l’opposition saisissent à nouveau la cour constitutionnelle
Dans une requête introduite devant la cour constitutionnelle en date du 20 octobre 2022, trois leaders de l’opposition, également membre du bloc républicain pour la défense de la constitution (BRDC), sollicitent les juges de la cour de déclarer anti – constitutionnelle le récent décret abaissant l’âge du départ à la retraite des cadres du corps académique. Ils accusent à nouveau le chef de l’État Faustin Archange Touadera de violer la Constitution. (Des leaders de l’opposition saisissent à nouveau la cour constitutionnelle).
Les requérants exposent dans leur recours que le 03 août 2022, le Président de la République a pris le décret N°22.419 complétant les dispositions particulières applicables aux cadres de l’enseignement supérieur. Que l’article 1er de ce décret, modifie en l’abaissant l’âge de départ à la retraite des cadres du corps académique (Professeur, Maître de Conférence, Maître-Assistant et Assistant) désormais fixé à 65 ans.
Que l’article 3 du même décret réduit l’âge de départ à la retraite du corps des auxiliaires de l’enseignement à 62 ans !
Pour ces trois leaders de l’opposition, cette irruption d’un acte réglementaire dans un domaine réservé exclusivement à la loi est une violation de la Constitution du 30 mars 2016, et que cette violation avérée ne peut rester sans conséquence, « l’acte devant être déclaré inconstitutionnel et retiré de l’ordonnancement juridique ».
Les juges ont désormais un mois pour statuer sur le recours déposé par ces cadres de l’opposition.
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Réaction des partisans du Président Touadera
Or, pour les partisans du Président de la République, ceci est sans doute une stratégie adopté par les opposants pour sauver la tête de madame Danièle Darlan de la cour constitutionnelle.
« La violation de la Constitution du 2016, se poursuit d’une part par sa gardienne de l’autre part par les machinateurs, un acte vient d’être enregistré au greffe de la Cour Constitutionnelle, une requête en constat d’inconstitutionnalité, déposée contre un acte administratif, domaine du Conseil d’État, placé à l’appréciation de la Cour Constitutionnelle, déjà soudoyée par les auteurs, afin de leur donner favorables, en signifiant vouloir dire le droit », dénonce le chef de la milice du régime, monsieur Héritier Doneng, par ailleurs directeur de cabinet au ministère de la Jeunesse et des Sports, président du prétendu front républicain pour la modification de la constitution. (Des leaders de l’opposition saisissent à nouveau la cour constitutionnelle).
Affaire à suivre.
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