La Cour constitutionnelle sous pression . L’institution dirigée par Danièle Darlan doit se prononcer d’ici à la fin du mois sur la légalité du comité de rédaction d’une nouvelle constitution, mis en place le 26 août par Faustin-Archange Touadéra. Une étape décisive sur la longue route vers un troisième mandat. Fin août, la Cour a déjà retoqué le projet de cryptomonnaie Sango Coin.
Rédigé par Afrique intelligence
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le jeudi 15 septembre 2022
La Cour constitutionnelle sous pression
En cette rentrée politique, la Cour constitutionnelle est au cœur de l’attention. Les juges doivent en effet se prononcer d’ici à la fin du mois sur la constitutionnalité de la procédure de révision de la loi fondamentale lancée par le président Faustin-Archange Touadéra. Celui-ci a créé le 26 août le comité de rédaction d’une nouvelle constitution, dont les 53 membres ont été révélés en début de semaine, et qui est chargé de remettre au chef de l’Etat une nouvelle mouture constitutionnelle. A l’heure actuelle, cinq requêtes ont été déposées auprès de la Cour contre la mise en place du comité, notamment par le Bloc républicain pour la défense de la constitution du 30 mars 2016 (BRDC), mené par l’avocat et ancien ministre des travaux publics, Crépin Mboli Goumba.
Si le projet se garde bien d’évoquer une modification du nombre de mandats, ce qu’interdit strictement l’actuelle constitution de 2016, les soutiens du président font peu de mystère sur leurs intentions. Tous les regards se tournent vers la présidente de la Cour, Danièle Darlan. Malgré les pressions, celle-ci pourrait bien tenter de forcer le président à passer par la voie référendaire, prévue par l’article 152. Une manière de gagner du temps et d’éviter une révision en catimini, mais qui pourrait permettre au président de passer l’obstacle de l’Assemblée, où les trois quarts des voix sont nécessaires à une telle révision. Certains députés, à commencer par le premier d’entre eux, Simplice Mathieu Sarandji, sont en effet hostiles à une révision constitutionnelle. Cependant, la question du financement du référendum par des bailleurs internationaux réticents à un changement constitutionnel se poserait. La Cour constitutionnelle sous pression.
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“Chant des sirènes”
La juriste, fille de Georges Darlan, l’un des pères de la République centrafricaine, a souvent dû composer avec des décisions difficiles. La Cour s’est déjà opposée en juin 2020 à une prolongation du mandat, tentée par la formation présidentielle du Mouvement des cœurs unis (MCU). Lors de l’élection présidentielle de décembre 2020, Danièle Darlan avait demandé à ses juristes d’étudier en profondeur de nombreuses anomalies concernant les formulaires de dérogations dans les bureaux de vote de Bangui, sans toutefois aller jusqu’à remettre en cause le vote ayant abouti à l’élection de Faustin-Archange Touadéra.
Lors de l’investiture du président pour un deuxième mandat le 30 mars 2021, la présidente avait, lors d’un discours fortement applaudi par une salle pourtant composée des soutiens du président, mis en garde Faustin-Archange Touadéra de “ne pas céder au chant des sirènes”. Une formulation qui visait directement en creux les hypothétiques velléités de troisième mandat de l’ancien professeur de l’Université de Bangui.
Premier coup d’arrêt pour le Sango Coin
Fin août, la Cour a retoqué en profondeur l’ensemble du projet de cryptomonnaie Sango Coin, porté personnellement par le président. Il a été jugé “incompatible” avec le code minier, le code foncier, le code de la nationalité, ainsi que l’article 80 de la Constitution. Le projet prévoyait notamment l’octroi d’avantages contre des investissements en Sango Coin. Ainsi, selon le projet, un passeport officiel centrafricain pouvait être échangé contre l’achat de 60 000 dollars de Sango Coin, et une parcelle de terrain contre 100 000 dollars investis dans la cryptomonnaie.
Plusieurs zones d’ombre planaient également sur la destination des fonds : ces derniers n’étant pas versés, selon la Cour, au budget de l’Etat, mais à celle de la présidence. La Cour constitutionnelle sous pression
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