(Corbeau News Centrafrique)
Djono Ahaba dénonce un avant-projet de constitution « taillé sur mesure »
Bangui, (Corbeau News Centrafrique), 02-07-2015
« Nous ne sommes pas encore sortis de la crise » a-t-il déclaré Herbert Gotran Djono Ahaba, ancien ministre d’Etat et Président du mouvement politico-militaire Rassemblement patriotique pour le renouveau de Centrafrique (RPRC) qui dénonce que « la Constitution est une Loi fondamentale qui est garantie par les principes généraux de droit qui sont impersonnels. On ne peut pas tailler une constitution sur mesure pour barrer la route à certains fils du pays à exercer leurs droits civiques. Cela ne contribue pas à l’apaisement. Ce problème a, même été déjà réglé dans ce même avant-projet, notamment à l’article 3 qui consacre la présomption d’innocence qui est un principe sacro-saint en droit. Il y a aussi l’Article 19 alinéa 6 de cet avant-projet de Constitution qui règle le problème. Lorsque la culpabilité de la personne est engagée, on sait qu’elle est auteur, co-auteur ou complice, c’est en ce moment qu’elle peut être frappée de plein droit par la déchéance de ses droits civiques. On ne peut d’emblée insérer les dispositions qui d’ailleurs, ne contribuent pas à un climat d’apaisement dans la mesure où nous ne sommes pas encore sortis de cette crise. Il incombe à la justice de faire ce travail. »
En cela, le Présidente du RPRC estime que toute décision ne contribuant pas à l’apaisement devrait être conjurée. D’ailleurs, c’est le sens même du débat soulevé par le politico-militaire autour des Articles 29 et 35 de l’Avant-projet de la Constitution dont l’avant-proposition validé par le Conseil national de transition et approuvé par le gouvernement attend d’être soumis aux Forces vives de la Nation dans le cadre d’un Séminaire national d’enrichissement.
Faut-il rappeler que Herbert Gotran Djono Ahaba, ce nom rappelle non seulement celui de l’ancien Ministre d’Etat aux Mines et l’Equipement, mais aussi et surtout celui du leadership qui incarne depuis un certain temps la dynamique patriotique interne à l’ancienne Coalition séléka. Dynamique patriotique parce que sa prise de position contre l’idée de la partition a notoirement inversé la tendance sécessionniste qui faisait tanguer l’unité nationale à un certain moment. D’où la dénomination de son mouvement : le Rassemblement patriotique pour le renouveau de Centrafrique (RPRC). Premier politico-militaire à avoir parlé d’Accord DDRR, le 10 mai dernier, puis à avoir invité les groupes armés à poser cet acte hautement nationaliste, Djono a ostensiblement l’amère impression que son engagement et la détermination de tous ceux qui partage le même idéal que lui pourraient être compromis par des verrous constitutionnels insidieusement montés pour barrer la route et spolier le gouvernement quant au caractère inclusif de la reconstruction nationale.
Au fait, en prévision du Séminaire national d’enrichissement de l’avant-projet de Constitution, Djono Ahaba tient à éveiller les consciences sur la scélératesse des dispositions de l’Article 29 et de l’Article 35 de l’avant-projet. L’Article 29, alinéa 5 stipule qu’« Aucun groupe armé ne peut se transformer en parti politique. » Quant à l’Article 35 en ses alinéas 1 et 2 stipule que « Ne peuvent être candidats à l’élection présidentielle que les hommes et les femmes remplissant les conditions suivantes : … – n’avoir pas été membre d’une milice ou d’une rébellion armée… ». Car, l’on ne saurait vouloir à la fois une chose et son contraire, c’est-à-dire de vouloir combattre l’accession au pouvoir de l’Etat par des moyens imprescriptibles tout en interdisant aux groupes armés de se convertir en partis politiques.
Alors qu’il y a un autre article, notamment l’Article 26, alinéas 5 et 6 qui stipule que « Toute personne physique ou morale qui organise des actions de soutien, diffuse ou fait diffuser des déclarations pour soutenir un coup d’Etat, une rébellion ou une tentative de prise de pouvoir mutinerie ou par tout autre moyen, est considérée comme co-auteur. Les auteurs, co-auteurs et complices des actes visés aux alinéas 4, 5 et 6, sont interdits d’exercer toute fonction publique dans les Institution d’Etat. ». Ceci dans l’abstrait de la présomption d’innocence.
Bangui, Fred KROCK Pour CNC
