Interpellé à son domicile et incarcéré à la prison militaire de camp de Roux depuis le 10 mai 2021, le français Rémy QUIGNOLOT vient de passer 16 mois de détention arbitraire et illégale dans notre pays. La procédure judiciaire dont il fait l’objet n’a de procédures que de nom, que certains magistrats responsables de son dossier bafouent leurs propres lois, notamment l’article 97 du Code de procédure pénale centrafricain,
Rédigé par Anselme Mbata
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le mardi 6 septembre 2022
Rémy QUIGNOLOT , un prisonnier politique
Faussement accusé d’espionnage, une accusation basée sur un montage de soi-disant preuves, des photos truquées, des “maquettes” aussi ridicules qu’éhontées, monsieur Rémy QUIGNOLOT fait face depuis 16 mois à des accusations d’atteinte à la sûreté de l’État, du complot, du terrorisme, d’espionnage, d’association de malfaiteurs, de la détention d’armes et munitions de guerre et proxénétisme…
Pourtant, l’article 97 du code de procédure pénale centrafricaine stipule que le délai maximum de 12 mois de détention, peut “exceptionnellement être prolongé de 4 mois supplémentaires, par une ordonnance motivée”. Or, dans le cas de monsieur Rémy Quignolo, cette ordonnance n’ayant jamais été produite, Monsieur QUIGNOLOT aurait donc dû, dès la fin des 12 mois, c’est-à-dire le 11 mai 2022, bénéficier, de droit, de sa liberté provisoire en attendant la date de son procès, qui n’a toujours pas été annoncée.
Son avocate, maître Arlette Sombo Dibélé, malgré ses compétences, ses diligences et sa détermination à faire respecter la loi dans son pays, se heurte à une situation de non-droit qui bafoue l’exercice de la justice en Centrafrique.
Malheureusement, le monde entier regarde la justice dans notre pays, et pointe l’impunité scandaleuse des magistrats qui outrepassent leurs propres lois. La justice centrafricaine est totalement politisée.
Parodie de justice
Sa sœur, madame Caroline QUIGNOLOT, jointe au téléphone par la Rédaction, affirme que son frère Rémy Kuignolo est effectivement « Spécialisé dans le domaine de la sécurité et de la protection rapprochée, mais celui-ci n’a rien d’un espion, il vit et travaille en RCA depuis fin 2013 et a occupé divers postes parfaitement officiels, y compris, en 2017-2018, pour la MINUSCA ».
Constatant que la procédure judiciaire dont il fait l’objet n’a de procédures que de nom, que certains magistrats responsables de son dossier bafouent leurs propres lois, notamment l’article 97 du Code de Procédure pénale Centrafricain, monsieur Rémy Kuignolo a décidé d’entamer une grève de la faim dès le 11 septembre, après 16 mois de détention.
Il y’a lieu de rappeler que monsieur Rémy QUIGNOLOT, citoyen français vivant et travaillant depuis près de 10 ans à Bangui, ex-militaire reconverti dans la sécurité et la protection rapprochée en Centrafrique, a été arrêté le 10 mai 2021 dans une arrestation savamment mise en scène. Des munitions par centaines, quelques tenues militaires de camouflage, des jumelles, deux gilets pare-balles, des lampes torches, quatre chapeaux de brousse, des téléphones et, surtout, quatre armes (un pistolet automatique, un fusil de chasse, une carabine et un fusil M16) sont exposées aux photographes pour illustrer ce que l’accusation présente comme un “arsenal impressionnant” destiné à préparer un coup d’État. Ses “outils de travail”, se défend Quignolot, qui reconnaît néanmoins détenir illégalement le fusil M16.
Son “dossier” est un ramassis de fausses preuves fabriquées de toutes pièces. La procédure est entachée d’une longue liste de vices de forme et de fond qui suffiraient, dans un contexte de droit, à annuler l’ensemble de la procédure : procès-verbaux disparus, erreurs de dates sur divers documents, etc.
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