En préparant son coup d’état rampant, le président Faustin Archange Touadera s’apprête à violer non seulement la Constitution de son pays, mais aussi la Charte africaine de la démocratie, des Élections et de la gouvernance ratifiée par la République centrafricaine.
Rédigé par Gisèle MOLOMA
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le vendredi 18 août 2022
En cas de réussite de son coup d’État rampant, Touadera s’expose à des sanctions
D’après les articles 23 et suivant de la Charte africaine de la démocratie, des Élections et de la Gouvernance, les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens dont, « tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique » pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union.
Parmi les sanctions de l’Union africaine que Touadera et sa bande veulent les faire encourues à son pays, la Centrafrique si son coup d’état rampant en préparation a pris forme , la suspension des droits de participation de Centrafrique aux activités de l’Union, des sanctions économiques peuvent également être imposées. Et en cas de chute de leur régime, l’Union africaine préconise non seulement leurs interdictions de participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique dans le pays, mais également leurs non occupation des postes de responsabilité dans les institutions politiques en RCA.
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En plus de ces sanctions, selon l’Union africaine, Touadera et sa bande ne doivent pas être accueillis sur les sols africains, en cas de chute de leur régime. Ils peuvent demander et obtenir un asile politique, mais ne doivent faire l’objet que d’extradition ou traduction devant la juridiction compétente de l’Union.
Ceci est clair. Si le coup d’État rampant de Touadera réussit, les conséquences sont là, et ils ne peuvent pas en échapper.
Affaire à suivre.
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