C’est désormais acté. Pour doter son pays d’une nouvelle Constitution, Faustin Archange Touadera décrète la violation de son serment et de la constitution du 30 mars 2016. L’acte est posé vendredi 26 août 2022 en créant, par décret, un Comité chargé de rédiger le projet de la Constitution de la République centrafricaine.
Rédigé par Gisèle MOLOMA
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le 29 août 2022
Touadera décrète la violation de son serment
D’après Faustin Archange Touadera, signataire de ce décret, c’est vu la correspondance du bureau de l’Assemblée nationale demandant au gouvernement de déclencher la procédure référendaire en matière de réforme constitutionnelle qu’il a mis en place ce Comité qui chargera de rédiger la Constitution. Laquelle Constitution encore ?
Un comité de 53 membres, tous des non-spécialistes en la matière et déjà répartis entre les cadres du parti au pouvoir, fervents défenseurs à l’idée de la modification de la Constitution. Seulement quatre places sont réservées à l’opposition démocratique, qui seront sans doute, occupées par les fameux leaders dissidents comme Chantal Édouard Koyambonou, Étienne Malekoudou, Simplice Aurélien Zingas, Cyriaque Gonda. Ainsi, par ce geste, Touadera décrète la violation de son serment.
Le comité chargé de rédaction de la Constitution totalement illégale.
Pour le président Touadera, en se référant à la Constitution du 30 mars 2016, c’est cette dernière qui l’autorise à poser un tel acte pour une telle démarche. Ce qui est totalement faux. La Constitution du 20 mars dont il se réfère n’a pas prévu une telle disposition autre que le Parlement, Assemblée nationale et Sénat réunis, comme Constituante.
« Le comité chargé de rédaction de la Constitution est totalement illégal. C’est un abus du pouvoir tout court », avance un leader de l’opposition démocratique contacté par la rédaction depuis Bangui et de préciser, pour conclure, en disant :
« Primo, une Constituante doit détenir son pouvoir constituant en vertu de la précédente Constitution. Dans notre cas, en vertu de la présente Constitution du 30 mars 2016. Et on ne peut que parler alors de la révision). Et secundo, une Constituante doit aussi détenir son pour par les circonstances de faits, à la suite d’une crise de régime (révolution, guerre civile, coup d’État, invasion). Mais, moi je ne vois pas comment la RCA peut se retrouver dans le second cas. C’est une violation pure et simple de notre Constitution. Nous allons aviser dès la semaine prochaine ».Pour lui, Touadera décrète la violation de son serment.
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Touadera a mis le feu à la constitution de son pays
Pour un juriste, praticien du droit au ministère de la Justice contacté par la rédaction, en signant un tel décret instaurant un comité de relecture de la Constitution autre que le Parlement autorisé par la Constitution, le président Touadera décrète la violation de son serment délibérément. Lui, tout comme ses deux cosignataires, son Premier ministre et son ministre chargé de secrétariat du Gouvernement, a aussi mis le feu à la Constitution.
« Au secours de la Cour constitutionnelle, au secours pardon ! ta Constitution brûle », s’alarme ce juriste.
Affaire à suivre.
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