RCA : Loi de Tokenisation, Les réserves des membres de la Commission Économie, Finances et Plan”

Loi de Tokenisation, Les réserves des membres de la Commission Économie, Finances et Plan”

 

 

 

Bangui, 26 mai 2023 (CNC) — Bangui, 24 mai 2023 – Dans une lettre adressée à l’honorable Guy Samuel NGANATOUA, Président de la Commission Économie, Finances et Plan, la députée Rachel Ngakola  , et deux de ses collègues à savoir Anicet Georges Dologuelé et Martin Ziguelé , ont  exprimé des réserves profondes concernant le projet de loi régissant la tokenisation des ressources naturelles et foncières en République Centrafricaine. Cette correspondance met en évidence les préoccupations sur la forme et le fond du projet, tout en soulignant l’urgence suspecte avec laquelle il est traité.

 

Sur la forme, les députées font remarquer que le traitement du dossier se fait dans une logique d’extrême urgence, ce qui suscite des interrogations et des soupçons. Le débat général et le vote sur ce projet de loi sont prévus dès le 27 mai, soit une semaine après la Conférence des Présidents du 19 mai. Cela laisse très peu de temps à la commission mixte pour examiner le texte, organiser les auditions et rédiger son rapport. Les députés seront donc amenés à voter sur un texte qu’ils n’auront pas eu le temps de lire, alors qu’il s’agit d’une loi qui vise à révolutionner l’économie du pays. Selon les règles de fonctionnement de l’Assemblée Nationale, la commission mixte devrait disposer d’un temps adéquat pour mener son travail et produire son rapport avant de proposer une date pour le débat général et le vote. Ces faits sont d’autant plus troublants qu’ils font écho à la convocation en session extraordinaire du Conseil Économique et Social les 16 et 17 mai pour donner un avis sur ce projet de loi, de façon précipitée.

 

Sur le fond, les députées Rachelle Ngakola, Martin Ziguelé et Anicet Georges Dologuelé  soulignent que non seulement ce projet de loi n’est pas opportun, mais qu’il pose également plus de problèmes qu’il n’apporte de solutions. Ils rappellent une précédente lettre datant du 20 avril 2022, dans laquelle ils exprimaient déjà des réserves quant à la loi régissant la cryptomonnaie en République Centrafricaine. À l’époque, ils avaient signalé les contraintes légales, règlementaires et techniques rendant le projet irréalisable. Malheureusement, son avis n’avait pas été pris en compte, et la lettre avait même été qualifiée de “tract d’opposants” en plein hémicycle. Les événements ont finalement donné raison à ces députés , puisque le gouvernement a été contraint de faire marche arrière face aux réalités des engagements internationaux du pays.

 

Aujourd’hui, le même gouvernement présente un projet de loi qui vise à transformer les ressources naturelles du pays en actifs financiers numériques, échangeables sur une plateforme blockchain nommée SANGO. Cependant, les députés soulignent que les difficultés objectives rencontrées dans l’application de la loi régissant la cryptomonnaie devraient servir de leçons. Avant de s’engager dans la tokenisation des ressources naturelles et foncières, le gouvernement devrait recueillir l’avis des professionnels du domaine et des partenaires techniques et financiers, et améliorer les moyens de contrôle pour une meilleure captation des ressources issues de ces secteurs économiques.

 

La priorité devrait être donnée à l’organisation, à la réglementation et à la rentabilisation des secteurs existants, plutôt que de se lancer dans une aventure incertaine. En effet, bien que le pays possède des ressources naturelles abondantes, leur contribution au budget national ne représente actuellement que 2,9% des recettes propres en 2022, avec une projection optimiste de 5% dans le budget 2023. Il est donc primordial de réorganiser ces secteurs afin de mettre fin à l’exploitation gratuite de ces ressources, accordée à des entreprises et à des particuliers qui profitent de la population centrafricaine. Les députés soulignent que le pays ne dispose ni des installations techniques adéquates, ni de l’expertise technique et financière, ni de la réglementation adaptée pour expérimenter de telles solutions innovantes.

 

Ces trois députés informent qu’ils s’opposent fermement à ce projet de loi et refuse de soutenir un rapport de commission le validant. Ils estiment que les conditions de son opportunité ne sont pas réunies et appellent à une réflexion approfondie sur les enjeux réels de la tokenisation des ressources naturelles en République Centrafricaine.

 

En espérant que cette lettre suscite une prise de conscience et un débat constructif, il est nécessaire de considérer les réserves légitimes exprimées par les députés Anicet Georges Dologuelé, Rachelle Ngakola et Martin Ziguelé concernant le projet de loi régissant la tokenisation des ressources naturelles et foncières en République Centrafricaine. Il est crucial de prendre en compte les leçons du passé et d’adopter une approche réfléchie et consultative avant de mettre en œuvre des projets d’une telle envergure, afin d’assurer l’intérêt supérieur du pays et de ses citoyens.

 

Par la rédaction

 

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