(Corbeau News Centrafrique)
Bangui, (Corbeau News Centrafrique), 06-07-2015
Depuis vendredi 3 juillet 2015, les forces vives de la nation sont penchées à l’hémicycle de l’assemblée nationale, sur les articles de l’avant-proposition de la nouvelle constitution centrafricaine. La nouvelle loi fondamentale a été élaborée par le CNT (Conseil national de transition) et soumise à la validation juridique et politique, respectivement par la Cour constitutionnelle de transition et le gouvernement de transition, avant de passer au crible des forces vives de la nation.
« L’ouverture des travaux de cet atelier s’inscrit dans une démarche participative qui a pour plus-value, le recueil et la prise en compte des contributions légitimes des différentes couches sociales de notre pays. Elle obéit également aux impératifs du chronogramme validé par les hautes autorités de la transition devant conduire aux prochaines échéances électorales. L’atelier d’aujourd’hui constitution une phase importante du processus d’élaboration et d’adoption de la nouvelle constitution au cours de laquelle les forces vives de la nation ont un rôle à jouer. » a indiqué Mme Léonie Banga-Bothy ministre conseillère à la présidence et présidente du Comité préparatoire et d’organisation des assises.
De son côté, le Premier ministre Mahamat Kamoun qui a ouvert les travaux a situé l’enjeu d’une nouvelle constitution pour la République centrafricaine : « C’est depuis trois décennies que notre pays, la République centrafricaine est en proie à l’instabilité politique liée au problème de gouvernance. Ce problème a conduit aux événements de ces trois dernières années qui nous ont plongés dans une spirale de violences inédite avec pour conséquence, une régression sociale et humanitaire jamais vécue, l’absence quasi-totale de l’Etat, la destruction systématique des biens et du tissu économique, mettant ainsi le pays toujours sous la perfusion de la communauté internationale. » a déclaré le chef du gouvernement de transition avant d’ajouter : « Pour permettre le retour à la stabilité, les différents accords, surtout le dialogue au niveau tant national qu’international appuyés par la communauté internationale qui ont débouché sur la mise en place des structures de la transition qui ont pour mission, entre autres de restaurer l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national ; doter le pays d’une nouvelle constitution ; organiser des élections transparentes libres et crédibles et ; assurer la relance économique. »
La spécificité de cette nouvelle loi fondamentale de la République centrafricaine a été également relevée par Mahamat Kamou. Selon le PM, depuis l’indépendance, l’élaboration des constitutions centrafricaines a toujours été confiée à une poignée de l’élite politique. Les forces vives de la nation ne sont pas pleinement associées au processus. Les institutions de la transition voudraient rompre avec cette pratique. Le présent projet de constitution a pris en considération certains aspects souvent occultés dans les constitutions antérieures. Il s’agit entre autres de la reconnaissance des autorités coutumières et des valeurs traditionnelles conformes aux principes démocratiques des droits de l’homme et à la vie ; l’érection des droits régaliens des forces de défense et de sécurité au niveau constitutionnel ; la création d’une chambre bicamérale haut niveau du parlement composée de l’assemblée nationale et du sénat ; l’intérim du président de la République par le président de l’assemblée nationale suivi éventuellement de celui du sénat en cas de vacance ; la prise en compte de la décentralisation par rapport aux dispositions relatives aux collectivités territoriales ; la création de la haute autorité chargée de la bonne gouvernance ; l’exclusion de la décision suprême constitutionnelle de la forme républicaine de l’Etat et de la laïcité ; le nombre du mandat du président de la République, ses critères d’éligibilité et de compatibilité ; les droits fondamentaux du citoyen ; les dispositions exceptionnelles relatives à l’inéligibilité des autorités de la transition pour les élections en cours ; la représentation équitable des différentes régions dans les institutions publiques ; le respect de la parité homme/femmes dans toutes les institutions publiques.
A la deuxième journée des travaux, la Conseillère nationale Gina Sanzé, Coordonnatrice générale de la Coordination générale des partis politiques, rencontrée en pleins travaux a fait vivre l’ambiance qui prévaut dans la salle et l’intérêt que les participants portent au travail qui leur a été confié, à savoir l’enrichissement et l’amélioration de l’avant-projet de la nouvelle constitution centrafricaine. « Nous sommes entrés dans le vif du sujet. Article par article, nous analysons l’avant-proposition de la constitution de notre pays. D’emblée, je puis vous dire que toutes les forces vives, je veux dire les juristes, les femmes, les jeunes, les anthropologues bref, ont énormément contribué. Il y a eu beaucoup d’apports et cela prouve bien que nous sommes tous intéressés par cette loi fondamentale, parce que c’est cela qui va régir à partir de la prochaine élection, notre pays. Le débat par exemple autour du Titre 1 qui concerne l’Etat et l’homme, a été intense sur la question de l’unité du peuple centrafricain. La République centrafricaine est une et indivisible. »
Bangui, Fred Bruno KROCK Pour CNC
