La COSCIPAC porte les crimes du Haut-Mbomou devant la Cour Pénale Internationale
Rédigé le 05 mars 2026 .
Par : la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC
Une organisation centrafricaine de la société civile, la COSCIPAC, a franchi un cap décisif en déposant une requête officielle à La Haye contre des crimes commis dans le Haut-Mbomou.
C’est la COSCIPAC, une plateforme regroupant plusieurs organisations de la société civile centrafricaine, qui a pris la décision de saisir le Procureur de la Cour Pénale Internationale. Ce geste, posé le 13 février 2026 depuis Bangui, repose sur l’article 15 du Statut de Rome, un texte qui autorise toute personne ou groupe à soumettre des informations au Procureur sur des crimes relevant de la compétence de la Cour. Cette base juridique est solide, car la République Centrafricaine a adhéré à ce Statut depuis le 3 octobre 2001.
C’est précisément cette adhésion qui ouvre la voie à une telle démarche, et la COSCIPAC en a pleinement tiré parti. Le document déposé à La Haye vise directement les plus hautes autorités de l’État centrafricain, à commencer par le Président Faustin Archange Touadéra, désigné comme Chef suprême des armées. Des mercenaires étrangers rattachés au groupe Wagner sont également mis en cause, accusés d’avoir opéré aux côtés des forces gouvernementales et de milices favorables au pouvoir.
Ce sont justement ces acteurs réunis qui sont accusés d’avoir mené des opérations d’une violence extrême contre des populations civiles dans une région reculée du pays. Les faits décrits dans la requête concernent principalement les populations zandé de la préfecture du Haut-Mbomou. Selon les témoignages recueillis, ces populations auraient été délibérément prises pour cible en raison de leur vote lors des scrutins présidentiels de 2016, 2020 et 2025, perçu comme une marque d’hostilité envers le pouvoir central.
C’est cette dimension politique qui confère à l’affaire un poids particulier aux yeux des auteurs de la saisine. Les crimes invoqués couvrent un éventail très large au regard du droit international. La requête mentionne des meurtres de civils non armés, des déplacements forcés de milliers de personnes, des arrestations arbitraires suivies de disparitions, ainsi que des actes de torture et des violences sexuelles dirigées principalement contre des femmes et des jeunes filles.
À ces violences directes s’ajoute une autre forme de destruction, plus lente mais tout aussi mortelle. Des villages entiers auraient été rasés, des récoltes brûlées, du bétail abattu, privant délibérément les habitants de toute possibilité de survie sur leurs terres. Ces actes, selon la requête, ont été utilisés comme un outil de domination collective destiné à briser les structures communautaires zandé.
Ce qui distingue cette requête d’un simple témoignage, c’est la rigueur avec laquelle chaque fait allégué est rattaché à un article précis du Statut de Rome. Les auteurs du document ont pris soin de qualifier juridiquement chacun des actes dénoncés, du meurtre à l’extermination, en passant par la persécution pour motifs ethniques et politiques. Cette construction minutieuse témoigne d’une volonté d’entrer pleinement dans le registre du droit pénal international.
Fort de ce dossier, la COSCIPAC adresse au Procureur quatre demandes précises. Elle lui demande d’ouvrir un examen préliminaire, d’identifier tous les responsables qu’ils soient nationaux ou étrangers, d’envisager une enquête formelle, et de prendre des mesures concrètes pour protéger les victimes et les témoins. Le sort réservé à cette requête dépend désormais du bureau du Procureur, qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour décider s’il convient d’aller plus loin dans l’examen des faits.
Par Gisèle MOLOMA
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