Illégitimité de la Cour Constitutionnelle, retrait en cascade des requête introduite par les opposants  

Publié le 4 novembre 2022 , 8:03
Mis à jour le: 4 novembre 2022 3:22

 

Le 24 octobre 2022, par requête enregistrée au Greffe de la Cour Constitutionnelle sous le Numéro 030 à 10h50 mn, le Pr Gaston NGUEREKATA, Christian GUENEBEM DEDIZOUM et Dr. Dominique Désiré ERENON avaient demandé l’annulation du Décret Numéro 22.418 du 03 octobre 2022 fixant, arbitrairement et inconstitutionnellement, les conditions de mise à la retraite des Enseignants du Supérieur. Mais Aujourd’hui, d’un point de vue constitutionnel, la RCA, selon eux,  ne dispose plus de Cour Constitutionnelle. Cette institution est désormais plongée dans l’illégitimité du fait de l’éviction arbitraire et inconstitutionnelle, par le Président Faustin Archange TOUADERA, de deux (2) Juges Constitutionnels à savoir le Pr Danièle DARLAN et le Magistrat Trinité BANGO SANGAFIO. Face à ce constat alarmant, ils décident en conséquence de retirer leur requête introduite devant cette cour .  

Dominique Désiré ERENON
Dr. Dominique Désiré ERENON

 

Rédigé par Anselme Mbata

Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le samedi 5 novembre 2022

 

Retrait en cascade des requête introduite devant la cour constitutionnelle

 

Selon les requérants, notre Cour Constitutionnelle, telle qu’issue de la Constitution du 30 mars 2016, est aujourd’hui dépossédée de toute LÉGITIMITÉ et est privée de toute AUTORITE.

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« Les institutions de la République fonctionnent toujours sur la base d’un triptyque constitutionnel : POUVOIR LÉGITIMITÉ-RESPONSABILITE. L’actuelle « Cour Constitutionnelle » est dépossédée de toute LÉGITIMITÉ pour siéger et délibérer sur toutes les questions relevant de ses compétences. Donc, faute de légitimité, toute décision rendue par la Cour Constitutionnelle, dans sa composition actuelle, est d’office privée d’autorité nécessaire pour s’imposer erga omnes », expliquent les trois requérants dans leur correspondance adressée à leur avocat, maître Arlette Sombo Dibelé, Avocat au Barreau de Centrafrique.

D’après eux, L’actuelle Cour Constitutionnelle est illégitime. Et le pays est dans une impasse institutionnelle qui pouvait en réalité être évitée si la voix de la raison républicaine portée et défendue par plusieurs compatriotes, techniciens et praticiens du Droit, l’opposition démocratique, la société civile et l’église avait été entendue par le Président Faustin Archange TOUADERA.

« L’ordre constitutionnel est aujourd’hui rompu en Centrafrique. Et dans cette situation, le premier responsable, nous le disons clairement et comme nous le pensons, c’est le Président Faustin Archange TOUADERA, complètement aveuglé, depuis mai 2022, par la recherche d’un troisième mandat doublé d’une présidence à vie »,., concluent-ils. (Retrait en cascade des requête introduite).

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