Gabon : Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine

Gabon : Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine

Libreville, le 17 juillet 2017

Par: La Rédaction CNC

 FEUILLE DE ROUTE POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

1. Introduction et contexte

1.1 La République Centrafricaine est confrontée depuis plusieurs décennies à des crises politico-militaires graves, entraînant une remise en cause des fondements de l’Etat. Depuis le retour à la légalité constitutionnelle avec l’élection du Président de la République, Chef de l’Etat, Pr. Faustin Archange TOUADERA, la République Centrafricaine s’est résolument engagée sur la voie du retour à la paix, de la restauration de l’autorité de l’Etat, de la réconciliation et de la justice, du relèvement économique et de la reconstruction de l’Etat.

1.2 La présence de la mission de maintien de la paix des Nations Unies (MINUSCA), qui a pris la relève de celle de l’Union Africaine (MISCA), a certes joué un très grand rôle dans la stabilisation du pays, la défense des Institutions démocratiques et la protection des civils. Cependant, les groupes armés ont continué à se déployer sur de vastes régions et parfois même à se renforcer, menaçant ainsi le pays d’une partition de fait et empêchant l’extension de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national et l’amorce d’un véritable processus de réconciliation nationale dans le pays.

1.3 En dépit de la volatilité de la situation sécuritaire sur une bonne partie du territoire national, le Président TOUADERA, dans sa volonté de concrétiser sa première priorité, à savoir le rétablissement de la paix dans tout le pays, a formulé sa politique sage de main tendue à tous les fils et filles du pays. Il a appelé ses frères africains et les amis de la RCA à soutenir le peuple centrafricain dans cette démarche de recherche de la paix. C’est en réponse à cet appel et dans l’optique de traduire dans les faits la solidarité africaine avec le Gouvernement et le peuple centrafricain qu’est née l’initiative africaine.

1.4 En dépit des efforts entrepris et la ferme volonté du gouvernement de promouvoir un dialogue structuré avec les groupes armés, force est de constater la recrudescence de violences entre les groupes armés avec pour conséquences, l’exacerbation des tensions communautaires, les pertes énormes de vies humaines, des déplacements massifs des populations y compris dans les pays voisins.

1.5 Ainsi, lors d’une rencontre entre le Président Faustin Archange TOUADERA et son homologue Tchadien, le Président Idriss DEBY ITNO, à Ndj’amena, le 10 novembre 2016, il a été décidé de confier à l’Union Africaine (UA), le dossier de la recherche d’un accord entre le Gouvernement Centrafricain et les groupes armes. Le 30 novembre 2016 à Libreville. les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), réunis en Sommet extraordinaire, ont décidé de soutenir cette initiative à conduire par l’UA en étroite collaboration avec la CEEAC ainsi que les Nations Unies et d’autres partenaires.

1.6 Suite à des discussions tenues entre les autorités centrafricaines et le Secrétaire Général de la CEEAC, lors d’une mission à Bangui du 09 au 11 décembre 2016 sur les modalités de mise en œuvre de cette initiative africaine, les Représentants de l’UA et de la CEEAC en RCA ont entrepris des contacts préliminaires avec certains groupes armés centrafricains. Dans ce même esprit, la République d’Angola, qui préside la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) a également initié en décembre 2016 une démarche similaire en direction de quelques groupes armés en RCA.

1.7 Face à cette situation, et dans l’optique d’assurer plus d’harmonie et de cohérence dans les démarches des composantes de l’Initiative Africaine, le Président TOUADERA a lancé un appel lancé à la solidarité de la Communauté internationale qui s’est encore une fois manifestée à travers la redynamisation des initiatives louables telle que ‘Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine placée sous l’égide de l’Union Africaine, de la Communauté des Etats de l’Afrique Centrale, de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs avec l’appui de l’Angola, du Congo, du Gabon et du Tchad depuis le Sommet de l’Union Africaine du 30 au 31 janvier 2017.

1.8 C’est donc fort de cette évolution que la Présidente de la Commission de l’UA Dr. Nkosazama Dlamini Zuma, a adressé à la mi-février 2017, une lettre au Secrétaire Général des Nations Unies pour solliciter son plein appui à l’Initiative. En réponse à ce courrier, les Nations Unies ont déclaré leur ferme soutien politique, technique et logistique à l’Initiative. C’est dans ce sens que la MINUSCA a désigné une équipe qui travaille conjointement dans un cadre technique avec celle de l’UA à Bangui. C’est pourquoi, l’Unité d’appui à la Médiation des Nations Unies a déployé en mars 2017, un Expert en médiation pour soutenir les efforts des prometteurs de l’Initiative.

1.9 Le Gouvernement de la République Centrafricaine, sous la haute impulsion du Président de la République, Chef de l’Etat, Pr. Faustin Archange TOUADERA, réaffirme sans ambages son soutien plein entier à l’initiative africaine pour la paix et la réconciliation qui est l’expression concrètete de la solidarité africaine à l’endroit du peuple centrafricain dans sa quête de paix.

1.10 Le peuple centrafricain attend que le soutien apporté à l’Initiative africaine dont le Président de la RCA souhaite la poursuite et la consolidation, se matérialise dans le strict respect des résolutions et recommandations du Forum National de Bangui, notamment le Pacte Républicain pour la paix, la réconciliation et la reconstruction en RCA ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

1.11 Par ailleurs, si l’Afrique porte cette initiative, sa réussite recommande que tous les acteurs soient associés pour en assurer le plein succès. Ainsi, l’ONU à travers la MINUSCA, l’Union européenne (DE) et l’Organisation internationale de la Francophonie (01F) ne sauraient être laissées éloignées de (‘Initiative à laquelle elles ont exprimé officiellement leur soutien à travers une Déclaration conjointe AU/CEEAC de février 2017 sur la situation en RCA.

1.12. A la suite des discussions tenues à Bruxelles le 21 Juin 2017 , le Gouvernement de la République Centrafricaine souhaite exprimer de la manière la plus claire et la plus solennelle sa vision du processus de paix qui doit être reflétée par l’Initiative africaine, devenant ainsi la seule et unique Feuille de route qui conduira vers la paix et la réconciliation nationale en République Centrafricaine. Ainsi, le Gouvernement de la République Centrafricaine, tout en adhérant à cette initiative, partage ses propositions pertinentes en vue de solliciter t’adhésion de tous les partenaires dans la démarche de recherche de la paix à travers un dialogue franc et sincère avec les Groupes armés, en vue de jeter les bases des discussions à venir pour consolider la paix en République Centrafricaine.

1.13. Fort de ce compromis, les deux démarches issues du Gouvernement de la RCA et d’autres composantes de l’initiative africaine à savoir l’Union Africaine, la CEEAC, la CIRGL, avec le soutien de l’Angola, le Congo, le Gabon et le Tchad sont fondues en une seule Feuille de Route dénommée Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation Nationale en République Centrafricaine . Cette Feuille de route qui sera exécutée par le Gouvernement de la République Centrafricaine est placée sous le contrôle et le suivi du Groupe International de Soutien à la République Centrafricaine (GIS-RCA). L’initiative africaine sollicite également l’appui des Nations Unies, de l’OIF, de ‘Union Européenne, des Etats Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie et de tous les autres partenaires de la République Centrafricaine.

1.14 La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine vise à fournir un éclairage sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre. Elle énumère ses objectifs et résultats attendus, identifie les parties concernées et présente le modèle de facilitation pour rapprocher les positions en vue d’aboutir à un accord global de paix. Elle intègre les mécanismes de coordination, de partage d’information entre les différents acteurs de la médiation, trace les contours du processus de dialogue et constitue après validation des Instances de FUA, un préaccord entre les Parties qui consacrent leur engagement pour les principes susmentionnés.

2. Objectifs des efforts de paix et résultats attendus

2.1 La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation Nationale en République Centrafricaine a pour objectif général de promouvoir le dialogue entre le Gouvernement Centrafricain et les groupes armés qui ont intégré le Comité Consultatif et de Suivi (CCS) du DDRR en vue de parvenir à un accord de paix et de ré- conciliation, créant les conditions favorables à un désarmement complet, au renforcement de l’ordre constitutionnel et démocratique incarné par le Président de la République et l’Assemblée Nationale issus des élections populaires de 2015 et 2016, à l’implication volontaire des groupes armés dans la dynamique inclusive de construction nationale.

2.2. Les résultats spécifiques attendus dans le cadre des efforts de paix contenus dans la Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation Nationale en République Centrafricaine, permettent d’inclurent les éléments suivants :

a) L’accord sur les modalités pratiques de mise en œuvre des conclusions pertinentes du Forum de Bangui de 2015 autant en matière de la reconnaissance et de traitement égal de toutes les composantes de la Nation centrafricaine qu’en ce qui concerne le développement socio- économique équitable afin de réduire les disparités entre les différentes régions du pays ;

b) La mise en œuvre du processus DDRR dans le cadre des travaux de la Coordination du DDRR/RN/RSS, des Comités Techniques et du Comité Consultatif de Suivi dans lequel siège les représentants des 14 groupes armes. Ces actions qui vont se baser sur les principes de fraternité, de justice, de l’inclusion et de cohésion nationale, s’articuleront autour de la démobilisation volontaire et de l’intégration des membres éligibles des éléments des groupes armés dans les structures sécuritaires et socio- économiques appropriées de l’État et de la société centrafricaine sur la base des principes de fraternité, de justice, de l’inclusion et de cohésion nationale :

c) le développement des conditions politiques et de sécurité propices au renforcement de l’autorité de l’Etat et au déploiement des structures administratives sur l’ensemble du territoire national :

d) rétablissement d’un mécanisme de mise en œuvre de l’accord et du suivi des actions sur le terrain en cohérence avec les structures étatiques établies et l’accompagnement technique et logistique nécessaire de la communauté africaine et internationale ;

e) la mise en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle pour renforcer le processus de réconciliation nationale, en prenant en compte les victimes et en valorisant les outils endogènes de réactivation du vivre-ensemble dans les communautés locales.

3. Principes directeurs

3.1. En vue de favoriser un climat apaisé nécessaire pour la conduite réussie du processus de dialogue, les Parties prenantes de la crise centrafricaine s’engagent à se conformer aux principes directeurs suivants

a) Le respect de la Constitution de la République centrafricaine du 30 mars 2016 et de l’ordre constitutionnel et de la légitimité des Institutions démocratiques du pays ;

b) L’engagement à promouvoir le dialogue constructif, de bonne foi et dans un esprit de compromis en mettant en exergue l’intérêt national au-dessus de toute autre considération, le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale de la RCA :

c) L’engagement à garantir le succès d’un dialogue structuré avec les groupes armés, à travers la mise en œuvre des conclusions pertinentes du Forum de Bangui et l’Accord sur les principes de DDRR et d’intégration dans les corps en uniforme :

d) La reconnaissance que la violence, la force et l’usage des armes ne constituent pas la solution aux nombreux défis auxquels fait face la RCA et, par conséquent, l’engagement à privilégier une résolution pacifique des revendications de quelque nature que se soient doit être poursuivi.

e) La prise en compte de la présomption d’innocence de tout individu soupçonné de commettre des crimes graves tant qu’il n’aura pas été jugé coupable par une juridiction compétente en la matière.

f) L’engagement de l’Etat à assurer la protection de tout individu dûment mandaté par l’une des parties pour participer au processus de paix dans les différentes structures mises en place afin de faciliter la sérénité des travaux.

g) La reconnaissance que l’impunité n’a jamais constitué une solution durable aux crises récurrentes en RCA et l’engagement à respecter la lutte contre les graves violations des droits humains et du droit humanitaire international et à l’examen de toutes les options pertinentes à cet égard, notamment celles tirées du complexe conceptuel de la justice transitionnelle ;

4. Parties concernées

4.1 Pour le Gouvernement de la République Centrafricaine, cette dynamique de paix coordonnée à travers la Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation Natio- nale en République Centrafricaine doit être de nature à appuyer, consolider et aider à l’accélération des discussions en cours dans le cadre du Comité Consultatif et de Suivi du DDRR qui vient de tenir sa 6 session à Bangui, le 30 Juin 2017.

4.2 Les parties prenantes au présent processus de dialogue sont les suivantes :

• Le Gouvernement de la République Centrafricaine ;

• Les groupes armés affiliés au processus DDRR.

4.3 Ainsi, les discussions de Bruxelles sont une opportunité pour réaffirmer le soutien de tous les partenaires de la RCA au dialogue que mène le Gouvernement avec tes groupes armés opérant sur le territoire national pour qu’ils restent résolument engagés à faire du Comité Consultatif et de Suivi un cadre de dialogue pour la paix.

4.4 De plus, le Gouvernement est conscient que le succès des efforts de paix sera d’autant plus assuré que d’autres acteurs de la paix seront consultés, au-delà des seuls groupes armés. Ainsi, l’initiative africaine prendra en compte les propositions pertinentes de l’initiative parlementaire pour la paix, sollicitera les contributions des acteurs politiques, consultera la société civile centrafricaine et se mettra à l’écoute des victimes.

4.5 Dans le cadre des échanges directs, l’initiative africaine fixera, en accord avec le Gouvernement, un quota de représentativité pour ses représentants ainsi que ceux des groupes armés en concertation avec les facilitateurs et sur la base de critères transparents.

5. Facilitation et Coordination

5.1. Conformément à la structure de la Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation Nationale en République Centrafricaine et eu égard au leadership du Gouvernement dans la mise en œuvre de ce processus de dialogue, celui-ci sera facilité et coordonné comme suit :

  A. Panel de Facilitation

5.2 Le Panel de facilitation sera assuré par le Groupe International de Soutien à la République Centrafricaine (GIS-RCA) constitué de l’UA, de la CEEAC, de la CIRGL, de l’Angola, du Congo, du Gabon et du Tchad. Ce Panel agit collégialement sous la direction du Représentant désigné de l’UA. La mission du Panel est de :

• Convoquer les rencontres avec les parties prenantes, modérer les discussions et présider la plénière des rencontres directes entre les Parties ;

5.3 Les membres du Panel de facilitation coordonnent leurs actions avec le Point Fo cal national de coordination.

  B. Comité technique

5.4 Le Comité technique assure le Secrétariat de la facilitation qui est composé des membres du Panel de facilitation avec te soutien de la MINUSCA et de tout autre partenaire de la RCA. Placé sous l’autorité du Panel de Facilitateurs, le Comité technique a pour mission de :

• Assurer le suivi et le secrétariat des travaux de la facilitation et de tout comité ad hoc qui pourrait être mis en place ;

 C. Point Focal national de Coordination

5.5 Le point Focal, personnalité de haut niveau, est désigné par le Président de la République. Le Point Focal aura pour mission d’assurer la coordination avec le Panel de facilitation et rend compte directement au Président de la République des avancées du dialogue.

6. Coordination et partage d’information

6.1 Le Panel de facilitation informe, dans des cadres appropriés et pertinents, l’Assemblée Nationale, les Partis politiques, la Coordination DDRR/RSS/RN, la plate forme religieuse et la société civile et les représentants de la Communauté internationale, afin de permettre aux autres acteurs du processus de médiation, de disposer d’un même niveau d’informations. Les dispositions seront prises afin de mettre en place des canaux de communication avec un groupement d’ONG internationales ainsi que des médias en RCA

7. Projet d’agenda

7.1. De manière synthétique et non exhaustive, les sujets de discussion s’articulent autour des thématiques suivantes :

      A) Les questions politiques et socio-économiques

1- Relevé des conclusions pertinentes du Forum de Bangui et mesures con- crêtes pour leur mise en œuvre, notamment les questions d’inclusion, de participation politique et de représentation équitable des différentes régions et communautés dans les appareils d’Etat. Toutefois, il est à remarquer qu’il y a des préfectures qui, aujourd’hui, continuent de jouir d’une accalmie propice à des actions de développement. Il est indispensable que le gouvernement investisse dans ces régions et apporte cette prime à ceux qui ont préservé la paix et concorde sociale. En opérant un tel ajustement dans la distribution de ses efforts, le Gouvernement offrira les raisons de croire en la paix à ces populations. Ainsi, en plus de faire de la ville de Bambari un modèle de retour de l’autorité de l’Etat, le Gouvernement de la République Centrafricaine propose à ses partenaires des actions vigoureuses de soutien aux efforts de développement dans les préfectures.

2 – Réformes en matière de décentralisation administrative pour un développement équitable et équilibré des régions ;

3 – Mécanisme de réglementation et de protection de la transhumance ;

4 – Statut des anciens Chefs d’Etat.

    B) Les questions de sécurité et de défense

1 – Programme de DDRR et mesures concrètes pour sa mise en œuvre sur la base des acquis ;

2- Mesures sécuritaires intérimaires durant la période de mise en œuvre du DDRR (y compris la constitution d’unités de sécurité de proximité) ;

3- Mécanisme de redéploiement graduel des forces de défense et sécurité à travers le pays ;

4- Principes et mécanismes de mise en œuvre du programme de réforme du secteur de la sécurité (RSS).

    C) La justice, la réconciliation et les questions humanitaires ;

1- Question de justice et de réparation pour les victimes ;

2- Mécanismes de justice transitionnelle et de réconciliation nationale ;

3- Mesures socio-sécuritaires pratiques pour un retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacés.

8.  Schéma opérationnel du déroulement du dialogue

8.1 Le schéma est formulé sur ta base du principe de souplesse et de flexibilité. Le Panel de facilitateurs fera montre de créativité et demeurera constamment à l’écoute des circonstances, de l’environnement et des évolutions politiques dans le pays pour adapter ce schéma de façon dynamique et appropriée.

8.2 Le processus se déroulera sous la forme à la fois de la diplomatie de navette et des rencontres directes et collectives entre les groupes armés et les représentants du Gouvernement, suite à l’adoption de la Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation Nationale en République Centrafricaine.

9. Moyens logistiques et financiers

9.1 Le processus de dialogue nécessitera d’importants moyens logistiques, humains et financiers. Le GIS-RCA, les pays frères et les autres partenaires seront sollicités pour apporter une bonne partie de ces moyens. L’apport du Gouvernement de la RCA, constituera une contribution importante à l’effort collectif africain.

9.2 Les partenaires internationaux sont appelés à apporter leur soutien multiforme à l’Initiative africaine. L’apport logistique de la MINUSCA sera sollicité pour faciliter le déplacement et la sécurité des facilitateurs ainsi que des représentants des Parties surtout le territoire.

9.3 Un fonds spécial est créé pour recevoir les différentes contributions.

10. Conditions de succès

10.1. Le succès de cette Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation Nationale en République Centrafricaine dépendra en grande partie d’un certain nombre de facteurs dont les suivants :

a) La cessation des hostilités ou tout autre acte de guerre entre les groupes armés. Les groupes armés qui contreviendront à ces dispositions, vont s’exposer aux sanctions pertinentes résultant du droit international ;

b) Le raffermissement de la volonté et de l’engagement des Parties au dialogue à privilégier ce processus et faire les concessions nécessaires pour sa réussite;

c) Le raffermissement du soutien franc de la Communauté internationale et son engagement à encourager la mise en cohérence d’autres initiatives.

11. Chronogramme

11.1 Le panel de facilitation établira un chronogramme opérationnel pour la mise en œuvre du processus de dialogue.

12. Dispositions finales

12.1 La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation Nationale en République Centrafricaine entre en vigueur dès sa signature par les Parties prenantes au dialogue, et constitue l’Initiative africaine qui met fin à toute autre initiative, assure le partage d’informations avec les autres acteurs de paix et qui tient compte du leadership du Gouvernement de la République Centrafricaine dans la mise en œuvre de ce processus.

12.2 « L’Entente de Saint’ Edigio » marquée par l’Accord Politique pour la Paix en République Centrafricaine est pris en compte et intégré dans le processus de dialogue défini par la Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation Nationale en République Centrafricaine.

Fait à Libreville, le 17 juillet 2017

Signataires

Chefs de délégation de l’initiative africaine suivants

(Selon ordre alphabétique des pays)

SEM George Rebelo PINTO CHICO

Ministre des Relations Extérieures

République d’Angola

SEM Ahmat MAHAMAT.BACHIR

Ministre de la Sécurité Publique

République duTchad

SEM Charles Armel DOUBANE

Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Centrafricains de l’étranger

République Centrafricaine

SEM Jean-Claude IKOSSO

Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération

République du Congo

SEM Pacôme MOUBELET BOUBEYA

Ministre d’Etat, Ministre Affaires Etrangères, de ta Francophonie et de l’Intégration Régionale, Chargé des Gabonais de l’étranger

SEM Smail CHERGUI

Commissaire Paix et Sécurité

Union Africaine

SEM Zachary MUBURI-MUITA

Secrétaire Exécutif CIRGL

SEM Ahmad ALLAM-MI

Secrétaire géneral

CEEAC