Fracture démocratique facteur aggravant du déficit de l’État en RCA

Par : Guy Bertrand MOTONDO

La République centrafricaine, de par sa constitution, a opté pour la démocratie comme mode d’organisation et de gestion de la chose publique. Dans ce schéma, la meilleure mixture consiste de plus en plus en un transfert plus ou moins optimal de compétences et de capitaux de l’État vers les collectivités publiques en vue d’atteindre les objectifs socio-économiques escomptés.

En République centrafricaine le modèle démocratique présente depuis fort longtemps une grave anomalie que nous allons essayer de mettre en évidence à partir d’une représentation en escalier.

En effet, le modèle démocratique de la Centrafrique peut être perçu comme un escalier où l’on trouve à la toute première marche les chefs de quartier et chefs de village, à la seconde marche se situent les conseillers municipaux, la marche suivante consacre les maires, la 4e marche est réservée aux députés et au sommet se trouve le Chef de l’État.

À la lecture de cet escalier géant à 5 marches , l’anomalie se présente comme suit :

• À la première marche les chefs de quartier et les chefs de village sont élus démocratiquement par leurs concitoyens, leur conférant ainsi une solide légitimité gage fondamental de la démocratie ;
• Aux deuxième et troisième marches, les conseillers municipaux et les présidents de délégation spéciale (pris pour maires à défaut) appelés à tort des élus locaux sont nommés par décret. Ces autorités sont de ce fait dépouillées de toute légitimité indispensable à l’exercice de telles fonctions. Nombreux sont les Centrafricains ou personnes résidant en Centrafrique, notamment à Bangui, qui ne connaissent pas physiquement les conseillers municipaux et les maires de leur arrondissement, qui sont en principe les premiers acteurs de toute opération visant l’amélioration des conditions de vie dans leur localité. Les ‘’maires’’ et conseillers municipaux ainsi nommés travaillent sans se préoccuper des besoins de la population de leur localité étant donné qu’ils ne tiennent pas leur mandat de cette population. Pour percevoir la réalité de cette situation, il importe de se conférer aux dispositions de l’ordonnance 88 qui attribuent aux maires d’arrondissement le rang de Président du Conseil Administratif d’Arrondissement (PCAA). Le Conseil Administratif d’Arrondissement (CAA) doit tenir des assises à régularité périodique, lesquelles assises présidées par le maire d’arrondissement doivent regroupées outre les conseillers municipaux de l’arrondissement, les chefs de quartier et chefs de groupe de l’arrondissement, les notables de l’arrondissement, les associations de la société civile telles groupe des jeunes, groupe des femmes, groupe des personnes âgées … La CAA est le cadre légal dans lequel toutes les couches sociales sont appelées à débattre des préoccupations de leur arrondissement en vue de dégager des recommandations consignées dans un procès-verbal. Les procès-verbaux de la CAA devraient constituer le fil conducteur des prises de position des maires d’arrondissement dans les assises du conseil municipal de la Mairie de Bangui. Force est de constater qu’il n’y a jamais eu d’assises de CAA dans les chacun des 8 arrondissements de Bangui. La population aussi ignore l’existence de cet instrument qui aurait pu lui procurer une amorce d’emprise sur les décisions publiques qui affectent sa vie au quotidien. Fort de cette grave fracture, les maires d’arrondissement et les conseillers municipaux, pendant les assises du conseil municipal de la Mairie de Bangui, se contentent exclusivement d’exposer et de défendre leurs propres visions sans se préoccuper véritablement des vraies préoccupations de leur arrondissement. Par ailleurs, il convient aussi de souligner que ces maires et ces conseillers municipaux jouissant seulement légalité et non de légitimité sont pris en charge mensuellement, avec un salaire plus important que celui des directeurs de service de l’administration publique, sur le budget de l’État au même titre que les fonctionnaires alors que les chefs de quartier et chefs de village dépositaires de la légitimité du peuple sont laissés pour compte et ne sont associés ni à l’élaboration et ni à la gestion des budgets de leur localité ;
• Au sommet de l’escalier, aux 4e et 5e marches, tout redevient normal, car les députés et le Chef de l’État sont des élus du peuple donc dépositaires d’une légitimité indispensable à l’exercice de la démocratie.

La fracture démocratique mentionnée aux 2e et 3e marches de l’escalier du modèle centrafricain fait dépouiller sa démocratie de sa caractéristique substantielle, car de manière fondamentale, la démocratie est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Dans une approche opérationnelle, les Présidents de délégation spéciale n’étant pas votée, ils ne disposent pas de programme pour leur localité. Souvent surpris par la nomination, ils viennent se chercher une fois installé dans leur fonction. Pour justifier cette situation qui pénalise profondément la gestion de la chose publique, nombreuse estime que les élections municipales sont très coûteuses. À ceux qui tiennent cet argumentaire, nous tenons à signifier que sous réserve d’un amendement constitutionnel nous ne sommes pas obligés pour les 2 ou 3 premiers mandats de recourir au suffrage universel direct. IL suffit d’un amendement constitutionnel autorisant le recours à un collège restreint d’électeurs composé exclusivement des chefs et chefs de groupe. Dans cette perspective, les chefs et chefs de groupe vont pour les 2 ou 3 premiers mandats voter les maires et conseillers municipaux de leur localité. La démocratie en Centrafrique est donc exercée très loin du peuple qui n’en perçoit donc pas les enjeux du doigt d’où toutes les répercussions fâcheuses observées sur la qualité de la gestion de la chose publique depuis toujours. En Centrafrique les effets néfastes de cette anomalie sur la gestion du pays sont très sous-estimés à tort et cette négligence est entérinée par la constitution du 30 mars 2016 en deux points majeurs. En premier lieu, la constitution du 30 mars 2016 aborde la problématique de la décentralisation et des collectivités locales de façon très lapidaire en lui consacrant moins d’un quart de page en son Titre IX avec seulement deux Articles (128 et 129) soit 1,25% du nombre total des articles de la constitution. En second lieu, la constitution fixe la licence comme niveau minimum requis pour pouvoir postuler aux élections législatives et elle délaisse pour compte les élections municipales pourtant le maire est celui qui doit faire des arbitrages économique, politique, juridique et social en vue d’élaborer le Plan de Développement local (PDL). Cette négligence ou méconnaissance du rôle central de la décentralisation dans le processus de développement socio-économique d’un pays est confirmée par le peu d’intérêt accordé à cette thématique par tous les candidats aux élections présidentielles et législatives dans leur profession de foi. Aussi les Chefs de l’État successifs par mépris du peuple ou par ignorance de l’importance de cette chaîne dans la gestion territoriale et administrative d’un pays vont jusqu’à nommer des maires et des conseillers municipaux illettrés. La responsabilité de cette grave anomalie incombe aussi aux partis politiques d’opposition, à la société civile et à toutes les autres forces vives de la nation centrafricaine qui n’ont jamais intégré cette question combien capitale aux premiers chapitres de leurs préoccupations politiques. Depuis l’adoption de cette constitution du 30 mars 2016, le monde politique commence timidement à parler des élections municipales tout simplement du fait que ce sont les maires qui doivent élire les Sénateurs. Cet engagement circonstanciel pour les maires ne tient pas de la perception des collectivités territoriales comme impressionnants outils de gouvernance locale et de démocratie, mais plutôt comme une opportunité politique supplémentaire pour accéder au nouveau Sénat.

1. B.: Dans le souci de sensibiliser le peuple sur ses droits qui lui sont confisqués, nous vous prions de bien-vouloir, partagez et aussi d’apporter d’éventuelles contributions.

Par : Guy Bertrand MOTONDO