Évariste Ngamana affirme que « la loi dit tout simplement que la nationalité centrafricaine est une et exclusive » pour défendre la position du gouvernement dans l’affaire Anicet-Georges Dologuélé. Une lecture juridique que l’opposant conteste, alors que le débat porte sur les conditions de perte et de réintégration dans la nationalité centrafricaine.
Une lecture tranchée de la nationalité
Lors de sa conférence de presse, le grand sorcier de Carnot Évariste Ngamana présente comme claire la règle applicable aux Centrafricains qui détiennent une autre nationalité.
« La loi dit tout simplement que la nationalité centrafricaine est une et exclusive. C’est-à-dire que tu ne peux pas la détenir concurremment à une autre nationalité », affirme-t-il.
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Pour le fameux ministre d’État, la détention d’une autre nationalité entraîne donc la perte de la nationalité centrafricaine dans les conditions qu’il expose.
Cette interprétation constitue l’un des principaux points de désaccord avec Anicet-Georges Dologuélé, qui conteste précisément l’idée d’une perte automatique de la nationalité centrafricaine.
Le désaccord porte sur les effets juridiques
Dologuélé soutient que la question ne peut pas être réduite à la seule détention d’une nationalité étrangère. Selon l’argument qu’il a développé publiquement, la perte de la nationalité centrafricaine nécessite l’application des procédures prévues par le Code de la nationalité.
Évariste Ngamana présente une autre lecture du dispositif.
Il affirme que Dologuélé, après avoir acquis la nationalité française, a perdu sa nationalité centrafricaine et doit désormais engager une procédure de réintégration.
« Pour que M. de Léguélé redevienne centrafricain, la loi dit, il faut que celui qui a perdu […] puisse écrire au Président de la République », déclare-t-il.
Le ministre d’État rattache ainsi directement la situation actuelle de Dologuélé à une procédure de réintégration.
Une procédure de réintégration au centre de l’affaire
Selon Évariste Ngamana, la demande doit être adressée au président de la République. Une enquête doit ensuite être menée afin de vérifier la situation du demandeur avant qu’un décret de réintégration puisse intervenir.
« Le Président prendra un décret pour sa réintégration », affirme-t-il.
Cette présentation fait de la demande adressée au chef de l’État une étape nécessaire pour permettre à Dologuélé de retrouver la nationalité centrafricaine.
C’est précisément ce que l’opposant refuse de considérer comme une simple formalité administrative.
Pour Dologuélé, accepter cette démarche reviendrait à reconnaître qu’il a effectivement perdu sa nationalité centrafricaine. Le désaccord porte donc sur le statut juridique préalable du demandeur et non seulement sur la procédure à suivre.
Une interprétation qui dépasse le seul cas Dologuélé
Le débat ne concerne pas uniquement l’ancien Premier ministre.
L’interprétation défendue par Évariste Ngamana peut avoir des conséquences pour les Centrafricains ayant acquis une nationalité étrangère. La question devient alors celle du statut de ces personnes au regard du Code de la nationalité et des procédures prévues pour la perte ou la récupération de la nationalité centrafricaine.
Dologuélé avait justement élargi le débat aux binationaux en affirmant que l’interprétation défendue par le pouvoir pourrait toucher des dizaines de milliers de Centrafricains.
Le gouvernement défend de son côté une lecture qui conduit à distinguer les personnes ayant conservé leur nationalité centrafricaine de celles qui l’auraient juridiquement perdue et devraient demander leur réintégration.
« La loi dit », mais quelle disposition ?
La formule utilisée par Évariste Ngamana « la loi dit tout simplement » donne à sa déclaration un caractère catégorique.
Or, dans un débat portant sur la nationalité, la question ne se limite pas à l’existence d’un principe général. Elle porte aussi sur les conditions précises dans lesquelles une personne perd sa nationalité, sur la nécessité ou non d’un acte administratif ou juridique, ainsi que sur les effets de cette perte.
C’est précisément sur ces éléments que les deux camps s’opposent.
Dologuélé conteste l’interprétation automatique défendue par le pouvoir. Évariste Ngamana affirme au contraire que la perte de nationalité est établie dans son cas et que la réintégration constitue désormais la procédure applicable.
La controverse reste donc centrée sur le contenu exact du Code de la nationalité et sur la manière dont ses dispositions doivent être appliquées à la situation d’Anicet-Georges Dologuélé.
Par Gisèle MOLOMA
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