Amnesty International alerte sur le risque de fermeture de la Cour pénale spéciale en RCA

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Amnesty International alerte sur le risque de fermeture de la Cour pénale spéciale en RCA

Amnesty International alerte sur le risque de fermeture de la Cour pénale spéciale en RCA
Le juge de la Section d’assises de la Cour pénale spéciale lors d’une audience dans le procès Ndélé I. CopyrightCPS

 

Rédigé le 19 octobre 2025 .

Par : la rédaction de Corbeaunews-CentrafriqueCorbeaunews-Centrafrique (CNCCNC).

À quelques jours du septième anniversaire de la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine, Amnesty International tire la sonnette d’alarme. L’organisation de défense des droits humains appelle à un soutien financier urgent pour éviter la fermeture de cette juridiction hybride qui enquête sur les crimes graves commis depuis 2003 dans le pays.

Dans un communiqué publié ce 17 octobre 2025, Amnesty International exprime sa profonde préoccupation face à l’avenir de la Cour qui souffre d’un manque de financement critique. “La fermeture de la CPS serait catastrophique pour les milliers de victimes et de survivants qui espèrent obtenir justice pour les crimes graves commis au cours de deux décennies de conflit”, souligne l’organisation.

La crise financière de la CPS fait suite à la suspension, en janvier 2025, du financement américain. Les États-Unis, qui étaient le principal donateur de la Cour, ont laissé environ 4,15 millions de dollars d’engagements impayés. Cette réduction drastique compromet les procédures en cours et les services essentiels apportés aux victimes et aux témoins.

Le budget de la Cour repose uniquement sur les contributions volontaires des États et des organisations internationales. Outre les États-Unis, la mission de maintien de la paix des Nations unies MINUSCA et l’Union européenne figuraient parmi les principaux contributeurs.

Marceau Sivieude, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, appelle “l’Union africaine, l’Union européenne et leurs États membres respectifs, ainsi que tous les autres États partenaires, à apporter davantage de ressources financières et humaines à la CPS pour qu’elle puisse poursuivre son travail essentiel”.

L’organisation insiste sur le fait que les tribunaux nationaux ne disposent toujours pas des ressources et capacités nécessaires pour assumer le mandat de la CPS. “Mettre fin au financement de la CPS avant qu’ils n’aient les capacités requises reviendrait à laisser l’impunité l’emporter”, prévient Marceau Sivieude.

Inaugurée le 22 octobre 2018, la CPS est un tribunal hybride composé de procureurs et de juges centrafricains et étrangers. Elle a pour mandat d’enquêter et de poursuivre les crimes relevant du droit international commis pendant les conflits en RCA depuis 2003, période durant laquelle des milliers de civils ont été tués, violés, enlevés, mutilés ou déplacés.

La Cour a mené trois procès, dont deux sont encore en phase d’appel, et compte actuellement une vingtaine de dossiers en attente. Elle a également émis des mandats d’arrêt contre près de 50 personnes, dont beaucoup sont toujours en fuite. Parmi les décisions marquantes figure le mandat d’arrêt délivré en 2024 contre l’ancien président François Bozizé.

Amnesty International souligne que si la CPS ferme ses portes après avoir poursuivi seulement quelques individus de rang inférieur pour des incidents récents, elle aura largement manqué à son mandat et déçu les espoirs de la population centrafricaine. “Les victimes et les survivants de crimes relevant du droit international ont droit à la vérité, à la justice et à des réparations”, rappelle l’organisation.

Il reste actuellement trois ans au mandat de la CPS, qui célébrera son septième anniversaire le 22 octobre prochain.​​​​​​​​​​​​​​​​

Par Brahim

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