Six ans de garde à vue. Oui, six ans, voir plus. Ne vous rêvez pas. Et ça se passe en RCA. On vient de voir cela à la SRI et à l’OCRB. Touadera, es-tu comptant de cela ?
Rédigé le .
Par : la rédaction de Corbeaunews-Centrafrique (CNC).
Le Code de procédure pénale fixe la durée maximale de garde à vue à 112 heures. Ghislain Gressenguet, magistrat chargé de mission au ministère de la Justice, a même détaillé ces règles lors d’une émission sur Guira FM. Alors, que s’est-il passé pour que certains passent toute leur vie en garde à vue ?
Comme vous le savez, lorsqu’une personne est interpellée dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, les officiers de police judiciaire mènent leur enquête préliminaire selon la loi. Mais cette même loi explique qu’au bout de 112 heures, cette personne doit comparaître devant le procureur de la République. Dans certains dossiers graves, une prorogation peut être demandée, mais elle nécessite l’accord du parquet qui surveille le respect des délais.
Quand les faits relèvent du délit en cours, c’est-à-dire le flagrant délit, selon le magistrat Grezéngué, le procureur peut décider un mandat de dépôt. La loi exige alors un jugement rapide, à la prochaine audience disponible. Cette mesure vise à empêcher qu’une détention ne se transforme pas en punition avant toute condamnation.
Pourtant, ce qu’on voit depuis 6 ans avec Touadera, c’est effectivement de la punition, rien que la punition. Prenant par exemple à la Section de recherche et d’investigation de la Gendarmerie, certains prévenus croupissent depuis six ou sept ans. Ils n’ont jamais vu un magistrat. À l’OCRB, la situation reste identique. Des hommes et des femmes attendent sans dossier constitué, laissés dans l’oubli pendant que leur affaire se prépare lentement.
L’ancien ministre Dominique Désiré ERENON a passé trois mois en garde à vue avant son transfert chez le juge d’instruction pour recevoir finalement un mandat de dépôt. Le député de Djema, monsieur Lambert Akovourou, arrêté sur simple dénonciation sans preuves réelles, reste enfermé à l’Office central pour la répression du banditisme depuis plus de six mois. Son immunité parlementaire n’a jamais été levée selon les procédures établies.
Cette dérive s’est accélérée depuis 2020, durant le second mandat du dictateur Touadéra. Avant cette période, les choses fonctionnaient différemment. Après 2020, le changement est visible. Les magistrats connaissent cette réalité et l’admettent en privé. Le ministre aussi. Mais la justice ne peut agir librement.
La pression ne s’exprime pas toujours par des ordres directs. Parfois, la simple présence d’un ministre lors de l’audition d’un suspect suffit. Quand Dominique Désiré ERENON a comparu devant le juge d’instruction, le ministre de la justice s’est déplacé personnellement. Ce genre de visite ne laisse aucun doute sur les intentions.
Les régime invoquent sans cesse le manque de moyens, d’effectifs, de machines. Une seule imprimante pour plusieurs dossiers, disent-ils. Ces explications cachent une autre vérité. Les retards ne viennent pas uniquement des contraintes matérielles.
Des gens restent enfermés pendant des années en garde à vue. Ce délai devrait durer quelques jours maximum. La procédure pénale appartient à l’ordre public et toute violation des délais peut annuler l’ensemble des poursuites. Mais cette règle reste lettre morte quand personne ne la fait appliquer.
Les dossiers s’accumulent. Chaque histoire mériterait un livre entier. Trop de cas pour tous les raconter. La justice existe sur le papier, avec ses codes et ses articles. Dans les cellules de la SRI et de l’OCRB, elle a disparu depuis longtemps. Les détenus attendent un procès qui ne vient jamais. Leurs familles viennent aux nouvelles. Les avocats réclament des informations. Le temps passe et rien ne bouge
Par Brahim….
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