La Police des Mines a mené la semaine dernière une vaste opération de contrôle dans plusieurs sites aurifères de la région de Bozoum, dans l’Ouham-Pendé. La mission visait notamment à lutter contre le travail illégal et la présence de travailleurs étrangers sans documents réguliers. Plusieurs ressortissants étrangers ont été interpellés sur des chantiers exploités par des opérateurs chinois.
L’opération a concerné plusieurs zones minières, notamment Gbagba, sur l’axe de la piste minière, ainsi que Mbiadangou, Kpare, Bossido, Koundé-Bogala et Ngoutere, sur l’axe de Bocaranga. Dans ces différents sites, les agents auraient découvert de nombreux travailleurs étrangers employés sur les chantiers.
Parmi les personnes contrôlées figureraient des ressortissants chinois, camerounais, burkinabè, tchadiens et d’autres nationalités. Selon les informations recueillies par la rédaction du CNC auprès de personnes présentes dans les zones concernées, plusieurs de ces travailleurs ne disposeraient pas des documents nécessaires pour exercer légalement leur activité en République centrafricaine.
Le problème se situe dans la suite donnée à ces contrôles.
Des travailleurs interpellés puis renvoyés sur les mêmes chantiers
Selon plusieurs témoignages recueillis par la rédaction du CNC, certains travailleurs étrangers interpellés lors de l’opération auraient été conduits à la brigade de la mairie plutôt que d’être orientés vers une procédure administrative permettant de déterminer leur situation.
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Ces travailleurs auraient ensuite été contraints de verser 2,5 millions de FCFA chacun avant d’être libérés. Une fois le paiement effectué, ils auraient été autorisés à retourner sur les mêmes sites miniers où ils avaient été contrôlés.
Si ces faits sont confirmés, une question se pose immédiatement : quel est le résultat réel d’une opération contre le travail illégal lorsque les travailleurs interpellés paient une somme d’argent avant de retourner travailler sur les mêmes chantiers ?
Le paiement d’une telle somme ne semble pas, à lui seul, régler leur situation administrative. Il ne transforme pas automatiquement un travailleur sans autorisation en salarié étranger régulièrement déclaré. Il ne règle pas non plus la situation de l’entreprise qui l’emploie.
Que devient la lutte contre le travail illégal ?
La Police des Mines a été créée pour renforcer le contrôle du secteur minier et lutter contre les pratiques frauduleuses. Son rôle consiste notamment à contrôler les activités minières et à vérifier la régularité des personnes qui y travaillent.
Dans le cas d’un travailleur étranger en situation irrégulière, plusieurs questions doivent normalement être examinées : dispose-t-il d’un titre de séjour valable ? Possède-t-il une autorisation de travail ? Son employeur l’a-t-il régulièrement déclaré ? Les taxes et obligations liées à son emploi sont-elles respectées ?
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, l’État peut soit engager une procédure de régularisation lorsque celle-ci est possible, soit appliquer les mesures prévues par la réglementation.
À Bozoum, le fait de laisser les travailleurs repartir sur les mêmes sites après un paiement soulève donc une interrogation sur l’efficacité réelle de l’opération.
Car si la Police des Mines revient quelques jours plus tard, retrouve les mêmes travailleurs, les interpelle de nouveau et qu’un nouveau paiement intervient, le contrôle risque de devenir répétitif sans faire disparaître le travail illégal.
Les employeurs chinois doivent également être contrôlés
La question ne concerne pas seulement les travailleurs étrangers.
Si des ressortissants camerounais, burkinabè, tchadiens, maliens ou ghanéens travaillent sans autorisation sur des sites exploités par des entreprises chinoises, les employeurs doivent également être soumis aux contrôles prévus par la réglementation.
Une entreprise qui recrute un travailleur étranger doit pouvoir justifier sa situation administrative et respecter les obligations liées à son emploi. La responsabilité ne peut donc pas reposer uniquement sur le travailleur interpellé.
Cette question dépasse d’ailleurs Bozoum. Des travailleurs étrangers sont régulièrement signalés dans plusieurs zones minières du pays, notamment à Zawa, Yaloké, Mbela-Poko, dans le Nord-Mbéré, à Gobolo et à Rondi.
Pour l’État centrafricain, l’enjeu est aussi financier. Une véritable régularisation permettrait d’identifier les travailleurs étrangers, de déclarer leurs emplois et de percevoir les taxes prévues par la législation. Les entreprises employeuses seraient également identifiées et soumises à leurs obligations.
La mission menée par les autorités sur les sites aurifères de la région a permis de constater la présence de nombreux travailleurs étrangers non déclarés employés par des opérateurs sur place.
Une question demeure sur les 2,5 millions de FCFA
Le montant de 2,5 millions de FCFA évoqué par plusieurs personnes constitue l’un des principaux points à éclaircir.
Quelle est la base légale de cette somme ? S’agit-il d’une amende, d’une taxe, d’une caution ou d’une autre sanction ? À quelle administration l’argent est-il versé ? Les personnes concernées reçoivent-elles des quittances ? Les sommes sont-elles reversées au Trésor public ?
Ces questions sont essentielles pour déterminer si les paiements effectués dans le cadre de cette opération correspondent à une procédure officielle.
La Police des Mines devra également expliquer ce qui est fait des travailleurs étrangers après leur interpellation. S’ils sont effectivement en situation irrégulière, leur retour immédiat sur les mêmes chantiers ne permet pas de mettre fin au travail illégal.
L’opération de Bozoum aura donc permis de contrôler plusieurs sites et d’identifier des travailleurs étrangers. Mais si ces derniers retournent travailler après avoir versé de l’argent, sans régularisation de leur situation et sans poursuite des employeurs qui les recrutent, une interrogation demeure : pour quel résultat concret la Police des Mines mène-t-elle ces opérations ?
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