Après avoir imposé par la force et dans l’opacité une Constitution sur mesure lui octroyant les pleins pouvoirs, Faustin-Archange Touadéra franchit une nouvelle étape décisive dans le verrouillage autoritaire du pays. Le régime entre désormais dans sa « phase 2 » : l’institutionnalisation de l’appareil de répression, de censure et de contrôle social.
À travers un décret présidentiel taillé sur mesure pour son ministre d’État et son beau-frère Évariste Ngamana, le pouvoir crée la Cellule de Veille Communicationnelle (CVC-PG). Une officine officielle de propagande, de désinformation et d’intoxication rattachée aux fonctions de porte-parole du Gouvernement exercées par Évariste Ngamana où vont désormais œuvrer les communicants du régime et les « requins » du régime pour mener une guerre ouverte contre les activistes et les voix dissonantes sur les réseaux sociaux, concrétisant ainsi la menace explicite qu’il a lancée lors de son discours d’intronisation, rédigé à l’époque par l’intelligence artificielle Claude sous la dictée des mercenaires russes de Wagner.
Derrière cette création se pose toutefois une question essentielle : sur quel fondement juridique cette cellule a-t-elle été créée, et à quelles finalités répond-elle réellement ? Retour sur les incohérences.
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Une cellule qui ne figure pas dans l’organisation du ministère
Le premier élément troublant concerne le cadre juridique retenu.
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Le texte organique régissant l’organisation et le fonctionnement du ministère chargé de la Communication énumère les structures dont dispose ce département. Il prévoit notamment un cabinet, des directions régionales, des directions générales et un organisme sous tutelle. La « Cellule de veille communicationnelle » n’y figure pas. :
Le même texte attribue certes au ministère des missions de veille stratégique et d’analyse des médias, ainsi que la définition et la mise en œuvre d’une stratégie numérique de communication. Mais ces attributions générales ne constituent pas, à elles seules, une disposition créant une nouvelle structure administrative dotée de responsables, de personnels et de moyens propres.
La question est donc de savoir comment un décret peut instituer une cellule nouvelle sans que celle-ci soit prévue dans le texte organique qui fixe l’organisation du département concerné.
Cette interrogation est d’autant plus importante que le décret semble rattacher la cellule à la fonction de porte-parole du Gouvernement, fonction susceptible d’être confiée à une autre personnalité ou à un autre responsable gouvernemental à l’avenir.
Une initiative attribuée à la galaxie russe
Selon plusieurs informations recueillies par CNC auprès de sources proches du dossier, la création de cette structure ne serait pas uniquement le résultat d’une initiative administrative centrafricaine.
Nos sources affirment que des acteurs liés à la galaxie russe présente en Centrafrique auraient joué un rôle déterminant dans la conception et la mise en place de cette cellule.
Cette implication est particulièrement sensible au regard de la nature des missions qui lui sont attribuées.
Si cette information devait être confirmée, elle soulèverait une question majeure de souveraineté : pourquoi une structure gouvernementale chargée de la veille informationnelle, de la communication et du suivi des réseaux sociaux bénéficierait-elle de l’appui ou de l’expertise d’acteurs étrangers liés à l’appareil russe présent en Centrafrique ?
Le décret lui-même ne mentionne pas Wagner. Il convient donc de distinguer le contenu officiel du texte des informations recueillies par notre rédaction auprès de ses sources.
Une structure appelée à surveiller l’espace numérique ?
Le décret confie notamment à la cellule des missions consistant à « collecter, recouper et centraliser » des informations.
Ces missions soulèvent plusieurs interrogations.
Quelles données pourront être collectées ? Dans quelles conditions ? Pendant combien de temps seront-elles conservées ? Qui pourra y accéder ? Quelles garanties seront offertes aux personnes concernées ?
Ces questions sont d’autant plus importantes que la République centrafricaine dispose désormais de textes spécifiques concernant notamment la protection des données à caractère personnel et la cybersécurité. Le ministère chargé de l’Économie numérique recense notamment la loi relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que celle relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.
Quel rôle pour les opérateurs privés et les médias ?
Autre point particulièrement sensible : le texte prévoit que l’administration, mais également le secteur privé, facilite la mission de la cellule.
Une telle disposition mérite d’être précisée.
Quelles obligations concrètes pourraient-elles peser sur les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de services numériques, les médias ou les plateformes privées ?
Le décret fixe-t-il des procédures précises ? Existe-t-il une autorisation préalable ? Un contrôle juridictionnel ? Une traçabilité des demandes ? Des garanties pour les personnes dont les données seraient communiquées ?
À défaut de réponses précises, le champ d’intervention de cette cellule pourrait rester particulièrement large.
Des moyens et une logistique qui interrogent
Le texte prévoit également des fonctions administratives et des postes assortis de différents niveaux de responsabilité.
Cette nouvelle architecture aura nécessairement un coût pour les finances publiques.
Mais une autre question demeure : qui financera concrètement les moyens matériels et techniques nécessaires au fonctionnement de la cellule ?
Ordinateurs, serveurs, logiciels d’analyse, systèmes de collecte et autres équipements spécialisés représentent des investissements importants.
Selon les informations recueillies par CNC auprès de ses sources, des acteurs de la galaxie russe pourraient fournir une partie de cette logistique.
Cette affirmation doit encore être documentée et vérifiée. Mais si elle était confirmée, elle poserait la question de la nature exacte de l’assistance étrangère apportée à une structure gouvernementale chargée de surveiller l’environnement informationnel national.
Elle poserait également la question de la procédure applicable à la fourniture de ces équipements : financement public, don, coopération bilatérale, marché public ou autre mécanisme ?
Le secret professionnel et la menace de poursuites
Le texte impose par ailleurs aux membres de la cellule des obligations de secret professionnel et de réserve, assorties de la perspective de « poursuites judiciaires ».
Cette disposition mérite une analyse juridique approfondie.
Un décret peut-il, à lui seul, créer une nouvelle catégorie d’obligations dont la violation entraînerait des conséquences pénales ? Quelles infractions précises seraient concernées ? Quel texte législatif les définit ? Quelle juridiction serait compétente ?
Interrogé par la rédaction sous couvert d’anonymat, un avocat inscrit au Barreau de Centrafrique estime que le dispositif soulève de sérieuses interrogations juridiques :
« Comment comprendre que des individus simplement nommés, non assermentés devant une juridiction, puissent faire l’objet de poursuites judiciaires sur la base de simples soupçons de diffusion d’informations ? »
Selon cet avocat, une autre difficulté réside dans le traitement des données recueillies par la cellule :
« Ces agents sont autorisés à ramasser des données déjà disponibles sur la place publique et sur les réseaux sociaux, alors même qu’aucun texte légal ne les autorise expressément à traiter ou manipuler ces informations. »
Il appelle par conséquent les institutions compétentes à examiner la conformité du dispositif avec les normes en vigueur.
Une question qui dépasse le seul cas d’Évariste Ngamana
Au-delà de la personnalité d’Évariste Ngamana, c’est donc la nature même de cette nouvelle structure qui interpelle.
Le problème n’est pas seulement de savoir qui dirigera la cellule. Il est aussi de déterminer sur quelle base juridique elle fonctionne, quelles données elle pourra recueillir, quels pouvoirs lui sont réellement conférés, qui contrôlera ses activités et qui financera ses moyens techniques.
La question de l’influence étrangère ajoute une dimension supplémentaire au dossier.
Selon nos sources, des acteurs liés à la galaxie russe auraient participé à la conception de cette structure et pourraient contribuer à son fonctionnement matériel et technique. Si ces informations sont confirmées, elles mériteraient des explications publiques de la part des autorités centrafricaines.
Dans un État de droit, la création d’un nouvel organe administratif ne peut se limiter à son existence dans un décret. Son fonctionnement doit également s’inscrire dans l’ensemble de la hiérarchie des normes et respecter les garanties applicables aux citoyens.
La « Cellule de veille communicationnelle » soulève précisément ces questions. Mais en érigeant la désinformation en mode de gouvernement et en jetant ses « requins » du web sous tutelle russe contre les citoyens, Faustin-Archange Touadéra confirme que son régime a définitivement abandonné tout vernis démocratique pour basculer dans l’arbitraire dictatorial.
Affaire à suivre.
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