Le président de la Ligue centrafricaine des droits de l’homme durcit le ton sur le dossier de la nationalité d’Anicet-Georges Dologuélé. Il demande aux autorités de mettre fin à ce qu’il considère comme un acharnement juridique contre un responsable politique déjà concerné par une décision de la Cour constitutionnelle.
La Ligue centrafricaine des droits de l’homme demande l’arrêt de la procédure
Le président de la Ligue centrafricaine des droits de l’homme conteste d’abord la manière dont certaines procédures judiciaires sont utilisées dans le débat sur la nationalité. Il estime qu’un juge ne peut pas, par une simple ordonnance sur requête, déterminer seul le statut d’un acte d’état civil et en tirer des conséquences sur la nationalité d’une personne.
« Lorsque la question a été posée, nous avons dit qu’un juge ne peut pas prendre par une remnance sur requête la faculté, sur sa tête, d’identifier un acte d’état civil, comme un statu quo de nationalité », déclare-t-il.
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Il demande ensuite publiquement aux autorités de mettre un terme à cette procédure. Son intervention vise directement la persistance du débat judiciaire et administratif autour de la nationalité centrafricaine d’Anicet-Georges Dologuélé.
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« Je voudrais dire au nom de la Ligue Centrafricaine des droits de l’homme, mais avec autant de fermeté, pardon, il faut qu’on arrête. Qu’est-ce que cette histoire-là ? », lance-t-il.
Une décision de la Cour constitutionnelle déjà rendue
Le président de la Ligue centrafricaine des droits de l’homme rappelle que la question ne peut pas, selon lui, être examinée comme si aucune décision institutionnelle n’avait déjà été prise. Il évoque le cas d’un député élu par la population et menacé, dans le cadre de cette controverse, de perdre son mandat en raison d’un débat sur sa nationalité.
« Les gens qui nous regardent, qui nous voient, qui nous entendent, nous en train de tergiverser sur un problème qui semble nous préoccuper, j’ai entendu, qu’on revient sur la nationalité en disant qu’un député élu par le peuple va être démis de l’Assemblée parce qu’il n’aurait pas justifié une correspondance qui lui donnait la nationalité, alors que la Cour constitutionnelle, la juridiction suprême dont les décisions s’imposent au gouvernement, à l’Assemblée, toutes les juridictions de la République a déjà pris une position », affirme-t-il.
Pour lui, la décision de la Cour constitutionnelle constitue un élément central du dossier. Il s’interroge donc sur la nécessité de rouvrir un débat déjà tranché par la plus haute juridiction constitutionnelle.
« Comment est-ce que nous allons encore venir gratter là-dedans ? », demande-t-il.
Cette position rejoint, sur un autre registre, les critiques déjà formulées par Maître Crépin Mboli-Goumba sur le fonctionnement des institutions. Le président du Patri reproche notamment au pouvoir de réduire la portée des compétences du Conseil constitutionnel et de développer une lecture restrictive de ses décisions.
« Il faut qu’on arrête »
Le président de la Ligue centrafricaine des droits de l’homme utilise également un proverbe pour mettre en garde les autorités contre les conséquences possibles de la poursuite de cette démarche. Il estime que l’acharnement contre une personne peut finir par produire l’effet inverse de celui recherché.
« Un proverbe, un bimoudi, si vous continuez à vous asseoir sur la personne que vous avez terrassée, mais les mouvements qui vont se passer peuvent faire en sorte que ça soit la personne qui a été terrassée, qui se retrouve sur vous, alors je crois qu’il faut qu’on arrête », affirme-t-il.
Le message est direct. Pour le responsable de la Ligue, les autorités doivent mesurer la portée politique et institutionnelle d’une procédure qui continue malgré l’existence d’une décision de la juridiction constitutionnelle.
Il rejette également l’idée selon laquelle la nationalité pourrait être traitée comme un simple élément administratif pouvant être remis en cause au gré des procédures. Pour lui, la nationalité relève d’abord d’un droit attaché à la personne.
« La nationalité, c’est le droit de la personne »
Le président de la Ligue centrafricaine des droits de l’homme élargit sa critique à la politique de nationalité appliquée aux étrangers installés en Centrafrique. Il oppose cette pratique au traitement réservé aux personnes dont le parcours comporte plusieurs nationalités.
« Et puis la nationalité, c’est le droit de la personne. On donne la nationalité aux Libanais, on donne la jeune nationalité à tous les étrangers qui arrivent ici, et puis quelqu’un qui dit j’ai rénocé à la nationalité française, vous dites que non, à rénoçant la nationalité française, il a rénoché la nationalité africaine. C’est quelle histoire ça ? », s’interroge-t-il.
À travers cette déclaration, il conteste l’interprétation selon laquelle la renonciation à une nationalité étrangère entraînerait automatiquement la perte de la nationalité centrafricaine. Il demande que les règles relatives à la nationalité soient appliquées sur des bases juridiques claires et non à travers des interprétations successives.
Le dossier de la nationalité d’Anicet-Georges Dologuélé continue ainsi d’opposer les autorités, l’opposition et plusieurs acteurs du monde juridique. Les déclarations du président de la Ligue centrafricaine des droits de l’homme ajoutent une nouvelle pression sur le pouvoir, auquel il demande de respecter les décisions de la juridiction constitutionnelle et de mettre fin à ce qu’il qualifie implicitement d’acharnement contre un responsable politique.
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