Avec la présence des mercenaires de la société russe Wagner et les militaires rwandais sur le territoire national, le Président Touadera se croit désormais un demi tout puissant. Après Dieu, c’est lui, et après lui, le SeigneurJésusChrist! Il n’a plus aucun respect pour les lois de son pays. Il vient d’engager une procédure totalement illégale pour le changement de la Professeur Danièle Darlan à la cour constitutionnelle. Et ce, quelques jours après sa mise à la retraite forcée par le chef de l’État.
Rédigé par Gisèle MOLOMA
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le mercredi 19 octobre 2022
La procédure du limogeage de professeur Danièle Darlan de la Cour Constitutionnelle est engagée
Dans une note adressée à son collègue du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’innovation Technologique, le ministre chargé du secrétariat général du gouvernement et des Relations avec les Institutions de la République, monsieur Maxime Balalou, sur ordre du président Touadera, demande à son collègue de l’enseignement de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires afin de faire procéder au remplacement de la Professeur Danièle Darlan à la cour constitutionnelle conformément aux dispositions de l’Article 100 de la Constitution du 30 mars 2016.
« Me référant à la Notification nº472/MESRSIT/DIRACB/DRH/SP.22 du 14 octobre 2022, relative à la mise à la retraite de madame Danielle DARLAN, Professeur à l’Université de Bangui, Représentante des Enseignants du Supérieur à la Cour Constitutionnelle, élue par ses pairs, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires afin de faire procéder à son remplacement, conformément aux dispositions de l’Article 100 de la Constitution du 30 mars 2016 ».
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Que dit l’article 100 de la constitution du 30 mars 2022 ?
L’article 100 de la Constitution stipule que « en cas de décès, de démission ou d’empêchement définitif d’un membre, il est pourvu à son remplacement selon la procédure de désignation prévue à cet effet ». Le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur ».
Or, dans le cas d’espèce, Professeur Darlan n’est ni concernée par le premier critère, elle n’est pas décédée, ni le deuxième, elle n’a pas démissionné, non plus, encore moins le troisième, c’està dire, elle n’est jamais été empêchée provisoirement puis après définitivement, cas de maladie dans la plus part des cas.
En plus, l’article 103 de la même Constitution stipule que « Les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être ni poursuivis ni arrêtés sans autorisations de la Cour Constitutionnelle ».
Ceci dit, la procédure engagée par le Président de la République contre le Président de la Cour constitutionnelle, professeur Danièle Darlan est illégale et anticonstitutionnelle. Être Président de la République n’est pas être hors la loi.
Il faut qu’à un moment, les choses s’arrêtent.
Il y’a lieu de rappeler que le 23 septembre 2022, suite à la requête introduite par les leaders du bloc républicain pour la défense de la constitution (BRDC), la cour constitutionnelle, dirigée par professeur Danièle Darlan avait déclaré illégale et anticonstitutionnelle les décrets portant création du comité chargé de la rédaction d’une nouvelle constitution et ceux entérinant les membres dudit comité. Ceci dit, la procédure de la révision de la constitution initiée par le Président de la République permettant de lui ouvrir la voie à une présidence à vie et verrouillée par les juges de la cour constitutionnelle le 23 septembre dernier. Ce qui suscite la colère rouge du Président Touadera
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