RCA: Madame Jeannette DETHOUA suspendue par son Parti le MLPC pour Inobservation de la ligne politique

Décision n°         / 14

Portant suspension d’une camarade membre

de la Commission de Contrôle et d’Arbitrage (CCA)

  IMAGE MLPC POUR LE BUREAU POLITIQUE

 

Le Bureau Politique

 

Vu les Statuts et Règlement Intérieur du Parti ;

Vu le procès – verbal de la réunion statutaire du Bureau Politique en date du 27 Août 2014.

 

Décide

 

Article 1er : La camarade Jeannette DETHOUA, vice Présidente de la Commission de Contrôle et d’Arbitrage (CCA), est suspendue de toute activité du Parti conformément à l’article 72 alinéa 2 du Règlement Intérieur jusqu’au

prochain Conseil Politique National (CPN).

 

Motifs : – Inobservation de la ligne politique du Parti (article 69 alinéa 1 du Règlement Intérieur) ;

                  – Refus d’exécuter les décisions et directives émanant du Bureau Politique (Article 71 alinéa 1 du Règlement Intérieur) ;

Article 2 :La présente décision qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

 

 

Fait à Bangui, le

 

 Le Président

 

 Martin ZIGUELE

 

Ampliations

C.C.A

Tous les organes du Parti                        

AFDT