Décision n° / 14
Portant suspension d’une camarade membre
de la Commission de Contrôle et d’Arbitrage (CCA)
Le Bureau Politique
Vu les Statuts et Règlement Intérieur du Parti ;
Vu le procès – verbal de la réunion statutaire du Bureau Politique en date du 27 Août 2014.
Décide
Article 1er : La camarade Jeannette DETHOUA, vice Présidente de la Commission de Contrôle et d’Arbitrage (CCA), est suspendue de toute activité du Parti conformément à l’article 72 alinéa 2 du Règlement Intérieur jusqu’au
prochain Conseil Politique National (CPN).
Motifs : – Inobservation de la ligne politique du Parti (article 69 alinéa 1 du Règlement Intérieur) ;
– Refus d’exécuter les décisions et directives émanant du Bureau Politique (Article 71 alinéa 1 du Règlement Intérieur) ;
Article 2 :La présente décision qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
Fait à Bangui, le
Le Président
Martin ZIGUELE
Ampliations
–C.C.A
–Tous les organes du Parti
–AFDT
