RCA : levée d’immunité parlementaire de trois députés de l’opposition, la justice vient d’annuler le processus

Bangui, 1 février 2022 (Corbeaunews – Centrafrique ) – Les trois députés qui ont été visés par cette demande de la levée d’immunité parlementaire sont l’honorable Martin Ziguélé, ancien Premier ministre, Président du parti MLPC. Le second c’est l’ancien premier ministre Anicet Georges Dologuélé, lui aussi,  ancien Premier ministre et président du parti URCA, et le troisième député visé c’est l’honorable Simplice Zingas. Le quatrième c’est Abdoul Karim Meckassoua, député du troisième arrondissement de Bangui, mais entre temps, déchu de son titre de député il y a quelques mois par la Cour constitutionnelle.

Dans une note d’information adressée en date du 28 janvier 2022 au Président de l’Assemblée nationale Simplice Mathieu Sarandji, le procureur de la République  tient à l’informer que la demande de levée d’immunités de trois députés de l’opposition est désormais sans objet. En conséquence, le magistrat, représentant du ministère public auprès du tribunal, prie le Président du parlement d’informer les députés concernés.

Ainsi s’achève un processus très polémique qui a débuté le 9 avril 2021 suite à la demande de levée d’immunités transmise par le ministre d’État, chargé de la Justice, garde des Sceaux. Or, trois jours plus tard, le lundi 31 janvier, L’opposition élargie a rencontré une délégation du comité d’organisation du dialogue républicain conduite par son Président le ministre d’État Obed NAMSIO qui tenait à informer les membres de l’opposition qu’il dispose de deux éléments nouveaux qui militent en faveur de l’extinction totale de la procédure de la levée de l’immunité des trois députés de l’opposition qu’il est venu mettre à leur disposition.

Il s’agit de :

1- de l’ordonnance du juge d’instruction relative au renvoi des inculpés devant la cour criminelle qui ne comporte pas les noms de ces derniers. Ceci clôture définitivement le dossier judiciaire.

À cet effet, aucune menace de poursuite ne pèse plus sur eux.

2- Une lettre du ministre d’État à la Justice Garde des Sceaux a été adressée depuis mercredi 26 janvier 2022 au président de l’Assemblée nationale pour lui signifier la clôture de ce dossier et l’inexistence de toute poursuite à l’encontre des 3 députés de la nation. Mais pour les représentants de l’opposition, ils disent attendre  la copie de cette lettre pour aviser et faire le retour.

Il y’a lieu de noter que le 27 octobre 2021, le Président de l’Assemblée nationale , le géographe de pk 12 Simplice Mathieu Sarandji avait demandé aux Présidents du groupe parlementaire de lui faire parvenir les noms de leurs représentants aux fins de constituer la Commission ad hoc qui statuera sur le dossier de l’immunité  parlementaire des quatre députés, actuellement réduits à trois. Pour l’opposition démocratique, cette réactivation de la demande de la levée d’immunité parlementaire n’est rien d’autre qu’une manœuvre  du pouvoir dont l’objectif manifeste, mais inavoué est d’éliminer de la scène politique nationale certains députés et personnalités de l’Opposition. Suite à cela, elle a retiré ses représentants du Comité d’organisation du Dialogue républicain  et exige l’abondant pure et simple de l’instrumentalisation de la justice à des fins de règlement de compte politiques.

C’est finalement c’est ce que la justice vient de faire.

Mais pour les défenseur des droits,  après  affaire Hassan Bouba et celle-ci, rien ne marche plus comme avant à la justice. Les juges travaillent désormais sur des orientations politiques des politiciens.

“Finalement, y’a rien de justice dans cette affaire du moment où c’est le Secrétaire général de la présidence de la République qui donne des ordres à la justice. C’est une véritable chasse aux sorcières que le parti au pouvoir veut organiser à l’encontre des autres partis politiques et leurs leaders. Voyez-vous comme preuve de ce j’avance, les significations par voie d’huissier ont été faites aux noms des partis politiques qu’ils dirigent et non à leurs nom propres. C’est la preuve d’un acharnement politique ” s’énerve un avocat centrafricain, défenseur des droits humains

Rappelons qu’en avril dernier, le ministre par intérim d’alors, Monsieur Arnaud Djoubaye Abazène avait adressé un courrier au Président de l’Assemblée nationale   pour demander la levée d’immunité parlementaire de ces quatre députés afin de « permettre leur audition «  dans le cadre d’une poursuite judiciaire engagée contre « l’ex-Président François Bozizé », désormais coordonnateur  de la rébellion  CPC, et son ancien ministre  Savonarole Maleyombo, arrêté depuis début janvier.

Selon le ministre, cette demande d’immunité parlementaire a été formulée  à la demande du doyen des juges d’instruction. Mais à  un mois de la fin de la sixième législature qui avait eu lieu en mai dernier, la demande de la levée d’immunité de ces quatre députés avait été classée sans suite en attendant la septième législature.

Par Gisèle MOLOMA

Journaliste rédacteur

Alain Nzilo

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