Bangui (CNC) – Dans une interview accordée à la Voix d’Afrique, la professeure Danièle Darlan a évoqué les quatre grandes décisions qu’elle avait prises lorsqu’elle était présidente de la Cour constitutionnelle en République centrafricaine. Elle a également partagé son point de vue sur la situation de la démocratie en Afrique en général.
Rédigé par Alain Nzilo
Publié par Corbeaunews-Centrafrique (CNC), le vendredi 17 mars 2023
La professeure Danièle Darlan évoque les défis de la justice constitutionnelle en RCA
La professeure Danièle Darlan a évoqué quatre dossiers chauds sur lesquels elle a travaillé à la Cour constitutionnelle en République centrafricaine.
Le premier dossier concernait un décret qui créait une agence publique chargée des grands travaux au niveau de la présidence de la République. Cette agence a été créée par décret, alors que la Constitution prévoit que la création d’agences publiques doit se faire par la loi. La Cour constitutionnelle a annulé ce décret, mais la structure a continué à fonctionner malgré tout.
Le deuxième dossier concernait la crypto-monnaie et les dispositions qui permettaient l’acquisition de la nationalité centrafricaine, des terrains et des richesses minières sur Internet. La Cour constitutionnelle a annulé ces dispositions, car elles étaient contraires à la Constitution qui exige que la loi fixe les critères et les conditions d’acquisition de la nationalité et des richesses minières. La professeure Danièle Darlan a subi des pressions et des menaces à peine voilées en raison de cette décision.
Le comité chargé de rédiger le projet de la nouvelle constitution travaille toujours malgré la décision de la cour constitutionnelle
Le troisième cas concernait un décret portant création d’un comité chargé de rédiger une nouvelle constitution. La Cour constitutionnelle a invalidé le décret au motif qu’il était inconstitutionnel. La Constitution de la République centrafricaine, entre autres, interdit un troisième mandat présidentiel.
Malgré l’invalidation du comité, il a continué à travailler sur une nouvelle constitution.
Enfin, l’autre dossier concernait la loi sur les procédures référendaires adoptée par l’Assemblée nationale. La Cour constitutionnelle avait exigé cette loi pour que la Constitution puisse être modifiée par référendum. Cette condition a été remplie, mais la professeure Danièle Darlan a souligné que les constitutions sont souvent malmenées en Afrique.
Afrique, berceau de la dictature
Interrogée sur les raisons de cette situation, elle a évoqué l’absence de culture démocratique en Afrique, la corruption, l’influence des anciennes puissances coloniales, la faiblesse de l’Etat de droit et le manque d’indépendance des institutions. Elle a appelé à renforcer la formation des magistrats et à promouvoir une véritable indépendance de la justice pour garantir le respect des constitutions et des lois en Afrique.
La professeure Danièle Darlan a souligné que la démocratie en Afrique doit être renforcée pour que les constitutions et les lois soient respectées. Elle a appelé à une prise de conscience collective et à une mobilisation de tous les acteurs pour que la démocratie soit une réalité en Afrique.
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