La nouvelle constitution de Touadera transforme la violence sexuelle en crime contre l’humanité
Bangui, 13 juillet 2023 (CNC) – Entre incohérences flagrantes et concepts juridiques déformés, la nouvelle constitution du Président Touadera ne cesse de susciter le ridicule et l’indignation. Ce projet contesté soulève des questions cruciales quant à la compréhension du droit et à la volonté réelle de protéger les droits fondamentaux des citoyens.
Dès les premiers articles, on remarque que cette prétendue constitution est en réalité un règlement intérieur pour associations. On se demande bien ce que cela vient faire dans une constitution nationale. Mais ce n’est pas tout, selon maître Crépin Mboli-Goumba, Président du PATRIE, le texte se transforme également en Code de Procédure pénale. Oui, vous avez bien lu, la procédure pénale dans une constitution ! On passe du paiement des impôts au délai de garde à vue, comme si les deux étaient du même niveau d’importance.
Il est difficile d’imaginer comment le reste du monde réagira face à ce naufrage intellectuel et cette hérésie juridique. Déjà perplexe devant la complexité de notre système politique, il sera maintenant confronté à une constitution qui semble avoir été rédigée par quelqu’un qui ne comprend rien au droit.
Prenons l’article 15, par exemple. Il stipule que “les pouvoirs publics veillent à l’élimination des violences séquelles”. Éliminer les violences séquelles, vraiment ? Est-ce que cela signifie qu’on peut éliminer le vol dans notre société ? Ou devrait-on plutôt le réprimer et laisser les lois spécialisées s’en occuper ? La logique voudrait que ce genre de détails soit traité dans des textes spécialisés, comme des lois, et non pas dans une constitution.
Et que dire de l’article 15, alinéa 2 ? Selon celui-ci, “toute violence sexuelle faite sur toute personne dans l’intention de déstabiliser, de disloquer une famille et de faire disparaître tout un peuple est érigée en crime contre l’humanité”. Vraiment ? Comment une violence sexuelle pourrait-elle faire disparaître un peuple ? Serait-ce un génocide ou un nettoyage ethnique ? Cette définition est en totale contradiction avec celle des crimes contre l’humanité telle que définie par les Statuts de Rome, que nous avons ratifiés et publiés. Selon la hiérarchie des normes, d’après maître Crépin Mboli-Goumba, les conventions et traités ratifiés et publiés sont supérieurs aux normes nationales. C’est pourtant une notion élémentaire.
En somme, ce projet de nouvelle constitution du Président Faustin Archange Touadera est non seulement illégal, mais il est également un véritable fouillis juridique. Son mélange incohérent de dispositions relevant du règlement intérieur pour associations et du Code de Procédure pénale montre à quel point nos dirigeants ont une compréhension limitée du droit. Il est grand temps de revoir sérieusement ce projet et de l’élaborer de manière plus réfléchie et cohérente, en respectant les principes juridiques fondamentaux.
Par Alain Nzilo
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