LA HAUSSE DRASTIQUE DES FONDS SPÉCIAUX DE LA PRÉSIDENCE : GASPILLAGE, CORRUPTION, DISSIMULATION OU DÉTOURNEMENT DES FONDS PUBLICS ?
Bangui, le 7 janvier 2017. 19:33′.
Par: Bernard Selembi Doudou.
Le budget de l’Etat, communément appelé loi de finances pour l’exercice 2017 a été adopté par le parlement.
Le budget par définition est un acte dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d’un organisme ou d’un État pour une année donnée. Il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le parlement. C’est un acte politique essentiel préparé par l’exécutif et approuvé par le parlement. Le gouvernement est chargé de la mise en application du budget adopté par le parlement. La loi des finances s’inscrit dans le cadre juridique des autorisations budgétaires. Le budget est composé principalement de recettes fiscales, des impôts directs et indirects. Le budget adopté par le parlement est non seulement déficitaire mais basé sur l’espérance en lieu et place du concret. Cette situation est de nature à exposer la Centrafrique à des éventuels emprunts et la met dans une posture de la politique de la manche ( mendicité). Le centrafricain lambda est sans ignoré que l’héritage a été squelettique d’où la nécessité d’opter pour la politique d’austérité et de rigueur, fondement de la rupture tant prônée par le President de la République. C’est dans ce contexte où l’Etat doit réduire son train de vie avec la chute du rendement pétrolier que le budget adopté par le parlement se fait remarquer par la hausse drastique des fonds spéciaux alloués à la présidence de la République. S’agit-il de l’hypocrisie politique ? Cette hausse est passée inaperçue sous les effets conjugués des fêtes de Noël et de nouvel an qui ont étouffé et occulté le problème et même la presse locale en parle peu. Cette particularité de hausse des fonds spéciaux a motivé le veto d’un groupe parlementaire d’envergure qui a rejeté en bloc le projet de budget. Les fonds spéciaux anciennement appelés “caisse noire”par définition sont des fonds garnis et budgétisés alloués à la présidence. Ces fonds ont la particularité de ne souffrir d’aucun contrôle externe et cela pose un problème de traçabilité. Les fonds spéciaux servent principalement et traditionnellement à alimenter les services secrets, la diplomatie secrète, la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, la police politique, l’espionnage, le contre-espionnage et parfois le complément de rémunération des ministres, des collaborateurs de cabinet, les réceptions etc… La gestion secrète et opaque de ces fonds nuit gravement à la démocratie et interroge…Pourquoi cette ligne budgétaire a été quintuplée dans un espace d’un an ? Quelle est la différence de gestion entre le dernier gouvernement de la transition et celui-ci ? Qu’est-ce qui justifie cette forte augmentation ? S’agit-il de la dissimulation, de la corruption, du gaspillage ou de détournement de deniers publics ? La première loi de finances de la mandature multiplie les fonds spéciaux par cinq. Si on suit l’allure de la courbe géométrique, qu’en sera t-il à la fin de la mandature ? Avant de voter ce projet de loi de finances, les parlementaires ont-ils compris la portée et les enjeux du sommet extraordinaire des chefs d’Etat d’Afrique centrale sur la situation économique et monétaire de la communauté tenu à Yaoundé sous l’égide de la France ? Comment expliquer le fait que peu de parlementaires se sont insurgés contre ce projet ? S’agit-il d’une corruption tacite et/ou collective ? Le parlement serait-il une chambre d’enregistrement des actes du pouvoir ou sont-ils des représentants du peuple ? Le contexte d’insécurité ne peut servir d’alibi rationnel pour justifier une telle hausse des fonds spéciaux. Lorsqu’un groupe parlementaire représentatif à l’assemblée nationale rejette en bloc c’est à dire oppose son veto au vote de la loi de finances, Pourquoi ces doutes et réserves n’ont pas été prises en compte ? Pourquoi une relecture de cette loi de finances n’avait pas été proposée pour dissiper les doutes et lever les équivoques ? Pourquoi une conférence budgétaire n’avait pas été proposée ? Le vote de cette loi de finances par les parlementaires s’apparente à un passage en force du gouvernement à l’image du 49.3 à la française qui retrouve son fondement dans la dictature démocratique. Face à la non-prise en compte des réserves émises par un groupe parlementaire influent, Pourquoi le gouvernement n’a pas mis en exécution la loi de finances par voie d’ordonnance au lieu d’organiser une mascarade de vote par les représentants du peuple ? En jouant le jeu du pouvoir, les parlementaires n’ont pas par la même occasion trahi leurs électeurs respectifs ? Comment peut-on incarner les valeurs de la rupture prônée par le President de la République si des fonds faramineux et occultes sont dissimulés dans le budget de l’Etat sous la rubrique des fonds spéciaux ? Dans la réalité des choses, l’effort budgétaire devrait se faire dans le domaine de la sécurité/défense et alloué aux départements ministériels concernés car cela répond aux attentes de la population. L’emploi des fonds spéciaux ne peut être démocratique que si les sommes qui les constituent sont définies, attribuées et contrôlées par le parlement, seul organe d’expression de la souveraineté qui dispose du pouvoir d’autoriser un gouvernement à utiliser des deniers publics. Au delà de toute cette problématique, n’y a t-il pas nécessité de réglementer ou d légiférer sur les fonds spéciaux ? Nous estimons que cette démarche effacera le caractère mystérieux qui entoure la gestion des fonds spéciaux. Mais attention, ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites pas que c’est moi.
Paris le 07 janvier 2017
