FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme
Communiqué de presse
La FIDH appelle la Procureure de la CPI à ouvrir une enquête sur les crimes graves commis en RCA
Paris, le 13 juin 2014 – Le 12 juin, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) informait avoir été saisie par la Présidente de la transition en République centrafricaine (RCA) afin d’ouvrir une enquête sur les crimes de la compétence de la CPI, commis en RCA depuis le 1er août 2012.
« La CPI doit sans plus attendre agir en RCA, afin de prévenir la perpétration de nouveaux crimes et de poursuivre les auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui sont commis depuis trop longtemps dans ce pays » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH
La FIDH a mené plusieurs missions d’enquête en Centrafrique, dont les dernières en juillet 2013 et février 2014, et a pu établir l’ampleur, la nature et les responsabilités des crimes perpétrés, principalement entre l’été 2013 et février 2014. La nature des crimes perpétrés en Centrafrique depuis la fin 2012 et en particulier depuis mars 2013 et le 5 décembre 2013 répond manifestement à la qualification de crimes internationaux. L’attaque systématique de civils, la planification de certaines attaques, les exécutions sommaires, les viols et autres actes de violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats, les destructions de biens religieux, la persécution des populations, la destruction d’habitations et les autres violations graves des droits humains sont manifestement constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité au regard des textes nationaux et internationaux, en particulier les articles 7 et 8 du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI).
La Centrafrique est aujourd’hui un pays coupé en deux, l’est et le nord toujours occupés par les milices de la coalition des groupes armés de la Séléka, et l’ouest en proie à une épuration politico-religieuse contre les populations essentiellement musulmanes menées par les milices anti-balaka, malgré la présence de 8 000 hommes des forces africaines de la MISCA et françaises de l’opération Sangaris.
La FIDH a pu constater le dénuement extrême et l’absence totale de capacité de la justice centrafricaine pour répondre pleinement à ces crimes. La FIDH avait néanmoins salué la création d’une Cellule spéciale d’enquête et d’instruction (CSEI), par décret présidentiel le 8 avril 2014, qu’elle avait proposé aux autorités.
« L’action de la CPI est complémentaire de celle de la justice nationale pour traduire en justice les plus hauts responsables des crimes perpétrés en Centrafrique, d’autant que certains des présumés responsables identifiés par la FIDH ne sont pas sur le territoire centrafricain » a déclaré Me Patrick Baudouin, président d’honneur et responsable du Groupe d’action judicaire de la FIDH..
La FIDH appelle le Bureau du Procureure à diligenter ses enquêtes et poursuites contre les plus hauts responsables de toutes les parties au conflit.
La FIDH et ses partenaires en RCA mènent depuis 2002 des enquêtes régulières sur les crimes de droit international commis dans ce pays, qui avaient été décisives dans l’ouverture de la première enquête de la CPI sur les crimes commis depuis 2002 en RCA, et qui ont abouti au procès en cours contre Jean-Pierre Bemba.
Contacts presse:
Arthur Manet (Français, anglais, espagnol) – Tel: +33 6 72 28 42 94 (à Paris) – Email : presse@fidh.org
Audrey Couprie (Français, anglais, espagnol) – Tel: +33 6 48 05 91 57 (à Paris) – Email : presse@fidh.org