RFI
La procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a décidé ce vendredi 7 février d’ouvrir un examen préliminaire sur des crimes commis en Centrafrique depuis septembre 2012, date de la création de ce qui deviendra ensuite la Seleka.
L’examen préliminaire est l’étape nécessaire avant l’ouverture d’une enquête officielle de la part de la procureur. Celle-ci assure que ses services ont pris connaissance de nombreux rapports faisant état d’actes d’une extrême brutalité commis par divers groupes. Ils ont aussi réuni des témoignages sur des crimes graves susceptibles de relever de la compétence de la CPI.
La Cour pénale internationale a déjà un dossier centrafricain, mais il concerne des crimes commis en 2002 et 2003. Aujourd’hui, le bureau du procureur de la CPI entame donc un examen préliminaire au vu des nombreux rapports sur le pays qui lui parviennent depuis un an et demi.
L’ouverture d’un examen préliminaire est l’une des toutes premières étapes du travail de la CPI. Il ne s’agit pas encore de commencer véritablement l’enquête, mais de voir si la Cour est compétente ou la situation recevable.
La procureure Fatou Bensouda avait déjà à plusieurs reprises menacé de poursuites les auteurs d’exactions. « Au cours des derniers mois, j’ai émis un certain nombre de déclarations publiques exhortant tous les groupes armés à cesser immédiatement les violences et je les ai avertis que les auteurs présumés de crimes atroces relevant de la compétence de la CPI pourraient être tenus responsables de ces actes à titre individuel », a ainsi rappelé Fatou Bensouda.
Dans sa déclaration, Fatou Bensouda mentionne par deux fois comme point de départ de ses investigations la date de septembre 2012. C’est à cette date que les rebelles centrafricains ont lancé leurs attaques sur Damara et Sibut, au sein d’une alliance encore embryonnaire.
La déclaration ne cite aucun auteur ou commanditaire potentiel d’exaction. La procureure de la CPI indique simplement avoir pris connaissance de rapports qui décrivent des « actes d’une extrême brutalité commis par divers groupes » : des centaines de meurtres, des actes de viol et d’esclavage sexuel, des pillages, des actes de torture, le recrutement d’enfants soldats… « Dans de nombreux cas, signale Fatou Bensouda, les victimes semblent avoir été délibérément visées pour des motifs religieux ».
Le bureau du procureur va maintenant se rapprocher des autorités centrafricaines pour voir ce qui est prévu afin de juger les auteurs d’exactions. Il va également collecter, avec l’Union africaine et l’ONU, les informations nécessaires pour juger de la compétence de la Cour. Les textes n’imposent aucun délai pour statuer sur un tel examen préliminaire.