La Cour Constitutionnelle version Waboué : Entre Confirmations controversées et Menaces démocratiques
Bangui, 22 août 2023 (CNC) – La Cour Constitutionnelle, organe essentiel de la justice constitutionnelle, est censée incarner la garantie de l’État de droit et la protection des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution. Cependant, son rôle et son impartialité sont aujourd’hui sérieusement remis en question à la lumière de décisions contestables et potentiellement nuisibles pour la démocratie. Les récentes actions de la Cour Constitutionnelle suscitent des inquiétudes légitimes quant à son indépendance et à son respect des principes démocratiques.
Le dernier exemple en date provient de la décision prise le 21 août 2023, où la Cour Constitutionnelle a confirmé les résultats du référendum hautement controversé, malgré les vives critiques et les doutes émis par la société civile et l’opposition démocratique. Cette décision soulève des interrogations quant à la transparence et à la légitimité du processus électoral, notamment en validant des chiffres qui avaient déjà été contestés par de nombreuses voix.
Le fait que la Cour Constitutionnelle ait validé les chiffres annoncés par l’Autorité Nationale des Élections (ANE), une institution elle-même accusée d’obéir à des ordres, soulève des soupçons quant à son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. La perception d’une justice constitutionnelle aux ordres ébranle la confiance du peuple envers les institutions et sa capacité à garantir un équilibre entre les pouvoirs et à préserver les droits fondamentaux.
L’histoire récente rappelle des précédents troublants où des Cours Constitutionnelles aux ordres ont été utilisées pour justifier des actions antidémocratiques. Le cas emblématique de la déclaration de victoire du Président Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire, malgré les doutes entourant le processus électoral, reste encore vif dans les mémoires. De tels précédents soulignent l’importance cruciale d’une Cour Constitutionnelle indépendante et impartiale pour préserver la stabilité politique et la démocratie d’un pays.
La décision récente de la Cour Constitutionnelle semble également permettre au président en exercice, Faustin Archange Touadera , de briguer un troisième mandat grâce à une nouvelle constitution taillée sur mesure. Cette manœuvre soulève des préoccupations quant au respect des limites de mandat et à l’éventuelle consolidation du pouvoir au détriment des principes démocratiques. La démocratie repose sur la rotation pacifique du pouvoir et le respect des termes énoncés dans la Constitution.
Il est essentiel que les citoyens, la société civile et la communauté internationale continuent de surveiller de près les actions de la Cour Constitutionnelle et de demander des comptes quant à ses décisions et son indépendance. Une Cour Constitutionnelle forte, impartiale et respectueuse des principes démocratiques est nécessaire pour préserver la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux de tous les citoyens.
Il y’a lieu de noter que la récente décision de la Cour Constitutionnelle confirme l’urgence de repenser son rôle, son indépendance et son fonctionnement. Les leçons tirées de l’histoire doivent nous rappeler que les institutions judiciaires doivent être au service de la démocratie et non des agendas politiques. La vigilance et l’action collective sont nécessaires pour garantir que la démocratie reste forte et que les principes constitutionnels ne soient pas sacrifiés au profit de visées politiques à court terme.
Par Gisèle MOLOMA
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