Déchéance du député Souleman Bi Hassan : Élysée Nguemale relance le Conseil constitutionnel
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Par : la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC
Le juriste Élysée Nguemale, mandataire de Harouna Moelle, interpelle le Conseil constitutionnel sur la déchéance de Souleman Bi Hassan, élu à Bouar, après deux mois de silence sur sa requête.
Une requête en déchéance introduite depuis le 18 mai
Le juriste Élysée Nguemale a adressé une lettre de rappel au président du Conseil constitutionnel le 20 juillet 2026. Il agit comme mandataire de Harouna Moelle, candidate aux législatives du 28 décembre 2025 dans la 4e circonscription de Bouar. Sa requête, enregistrée sous le numéro 1117, réclame la déchéance de l’élu Souleman Bi Hassan.
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Selon les informations recueillies par la rédaction de Corbeau News Centrafrique, cette démarche s’appuie sur les jurisprudences de la juridiction constitutionnelle centrafricaine. Elle invoque également les dispositions du code électoral en vigueur.
Les délais légaux que le mandataire invoque
L’article 146 de la Constitution impose au Conseil constitutionnel un délai de quinze jours pour statuer sur toute saisine. Ce délai est largement dépassé, souligne Élysée Nguemale dans son courrier. Toutefois, le code électoral prévoit un délai plus long en cas de contentieux post-électoral de masse. Son article 150 accorde un mois au Conseil constitutionnel pour rendre une décision motivée et la notifier aux parties.
Le mandataire résume ainsi la chronologie du dossier :
18 mai 2026 : requête enregistrée au greffe sous le n°1117Article 146 de la Constitution : délai légal de quinze joursArticle 150 du code électoral : délai d’un mois en cas de contentieux de masse20 juillet 2026 : envoi de la lettre de rappel, deux mois révolus sans décisionDeux mois sans décision motivée
Au moment de l’envoi de ce rappel, la requête totalise deux mois révolus sans décision motivée, selon le mandataire. Élysée Nguemale rappelle que les règles de procédure relèvent de l’ordre public. Elles s’imposent, précise-t-il, aux juges, aux autorités publiques et à tous les citoyens. Par ailleurs, il estime que les juges constitutionnels ont l’obligation de rendre une décision motivée dans le délai prévu par la loi fondamentale.
La population de Bouar dans l’attente
Le mandataire affirme que la population de la 4e circonscription de Bouar attend impatiemment cette décision. Elle souhaite savoir qui la représente réellement à l’Assemblée nationale. De son côté, Élysée Nguemale évoque une situation qui demeure confuse pour les habitants concernés depuis plusieurs mois. À ce stade, aucune réponse officielle du Conseil constitutionnel n’a été communiquée sur ce dossier.
La déchéance du député Souleman Bi Hassan soulève des questions sur le rôle du Conseil constitutionnel en Centrafrique et sur l’impact de cette décision sur la représentation politique à Bouar.
Par Anselme Mbata
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