CPI : Plaidoiries finales dans le procès Ngaïssona-Yekatom après trois ans de débats
Par la rédaction de Corbeaunews-Centrafrique.
Le procès d’Alfred Yekatom et Patrice-Édouard Ngaïssona entre dans sa phase finale devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Ouvert le 16 février 2021, ce marathon judiciaire s’achève cette semaine avec quatre jours de plaidoiries conclusives, du 9 au 12 décembre 2024.
Les deux accusés doivent répondre de crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis en République centrafricaine entre 2013 et 2014. Alfred Yekatom, surnommé “Rambo”, ancien caporal-chef des Forces armées centrafricaines devenu député, aurait dirigé un groupe de 3000 combattants Anti-Balaka. Patrice-Édouard Ngaïssona, ex-président de la Fédération centrafricaine de football, est poursuivi pour son rôle présumé de coordinateur des milices anti-balaka.
Au premier jour des plaidoiries finales, le bureau du Procureur a détaillé ses accusations. “Le procureur évoque des transferts d’argent et des achats d’armes sans présenter de bordereaux ou de numéros de série”, déplore Ngaïbona Sampson, secrétaire général du PCUD, le parti de Patrice Édouard Ngaïssona.
En près de trois ans d’audiences, l’accusation a fait défiler 75 témoins tandis que la défense en a présenté 19. Les représentants légaux des 1965 victimes participant à la procédure ont pour leur part cité trois témoins. “Nous attendons que la justice fasse son travail avec rigueur“, déclare Francine Evodinde Maté, coordinatrice des associations de victimes.
Le calendrier judiciaire prévoit les interventions de l’accusation et des victimes lundi et mardi, suivies par les plaidoiries de la défense mercredi et jeudi. Une audience sur l’éventuelle peine est déjà programmée pour le 8 janvier 2025, sans préjuger de la culpabilité des accusés.
“Le verdict final devrait être rendu dans les dix mois suivant ces plaidoiries”, précise Won-Nzerinta Gama Uziel, chargé de communication du bureau pays de la CPI. Les trois juges de la Chambre de première instance entameront leurs délibérations à l’issue des débats.
Cette phase finale du procès intervient alors que la présentation des preuves s’est achevée fin août 2024 avec la déclaration non assermentée de Patrice-Édouard Ngaïssona. Les victimes devront cependant patienter plus longtemps pour d’éventuelles réparations, qui ne pourront être examinées qu’après une condamnation définitive.
Ce procès constitue une étape majeure dans la lutte contre l’impunité en République centrafricaine. Il s’inscrit dans une série de poursuites engagées par la CPI concernant les crimes commis dans ce pays, où les violences intercommunautaires ont fait des milliers de victimes depuis 2012.
Les observateurs soulignent néanmoins que d’autres responsables présumés des violences restent hors d’atteinte de la justice internationale, à l’image de Nourredine Adam, considéré par certains comme l’instigateur de la crise de 2013.
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![À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence Rédigé le [date_cnc] . Par : la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC Une dispute d’adultère dans un village à 45 kilomètres de Ndélé a ouvert une brèche entre la justice de l’État et l’autorité coutumière musulmane, et personne ne sait encore comment elle se refermera. En effet, tout est parti d’un jeune commerçant, propriétaire d’une boutique à 45 kilomètres de Ndélé, . L’homme avait dragué et noué des relations avec deux femmes mariées du village. Les deux maris, profondément blessés par le comportement de ce jeune garçon, ont porté l’affaire devant le sultan-maire Senoussi Ibrahim Kamoune, chef coutumier de la localité. Immédiatement, de son côté, le sultan a convoqué les parties en conflit, prononcé un jugement, exigé une amende et un serment sur le Coran pour le jeune boutiqué. Ce dernier a accepté le jugement et paye l’amende, puis est reparti dans son village. Mais les deux époux trempés n’ont pas digéré la sentence du sultan. Ils ont rattrapé le garçon dans sa boutique et l’ont agressé. Blessé, ce dernier a déposé plainte au tribunal. Invité à la radio locale nommée Ndélé pas loin, le Président du tribunal, interrogé sur l’affaire, a pris la parole pour dire, sans ambages, que le sultan n’avait pas qualité pour trancher une telle affaire, que ce rôle revenait exclusivement à la justice de l’État, et que la démarche du chef coutumier ne cadrait pas avec la loi centrafricaine. Ces déclarations ont mis le feu aux poudres. Une partie de la communauté musulmane de Ndélé, ainsi que le Comité islamique de Bamingui-Bangoran, ont pris la défense du sultan, estimant que les propos du président du tribunal et du procureur constituaient une insulte envers leur chef et leur religion. Le sultanat du Dar el-Kouti, rappellent-ils, existait bien avant l’indépendance de la RCA, à une époque où ces magistrats n’étaient pas encore nés. Le président du tribunal ne s’est pas arrêté là. Il a ajouté publiquement que les mariages célébrés dans les quartiers — à la mosquée ou selon les rites coutumiers avec remise de dot aux parents — ne bénéficient d’aucune reconnaissance légale, et que seul le passage à la mairie confère une validité juridique à une union. Des mots qui ont eu des effets immédiats : une femme a été convoquée au tribunal, son mari informé que leur mariage coutumier n’avait aucune valeur, ce qui a abouti à une séparation. Pour beaucoup d’habitants de Ndélé, cette succession de déclarations touche à quelque chose de plus profond que les règles de procédure. Ce que le président du tribunal présente comme une application normale du droit, la communauté musulmane le ressent comme un effacement délibéré de ses usages, de son organisation sociale, et de l’autorité de celui qui les incarne depuis des générations. Par Barthelemy Kossi Rejoignez notre communauté Chaine officielle du CNC Invitation à suivre la chaine du CNC CNC Groupe 3 CNC groupe 4 CNC groupe le Soleil Note : les deux premiers groupes sont réservés uniquement aux publications officielles du CNC](https://corbeaunews-centrafrique.org/wp-content/uploads/2025/01/Ibrahim-Kamoun-Senoussi-sultan-maire-de-Ndele--218x150.jpg "À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence")
