Rédigé par Gisèle MOLOMA
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le mercredi 23 mars 2022
Bangui (CNC) – Il n’est question que des jours qui comptent. C’est désormais clair et ancrés dans les esprits des autorités et de certains élus de la nation qui veulent faire passer une loi tendant à l’abrogation de la loi n°60.163 du 21 juillet 1960 qui avait approuvé les Accords paraphés à Paris et qui avait autorisé le Président du Gouvernement de l’époque à les signer dès la proclamation de la République centrafricaine. A la recherche des moyens légaux pour le faire depuis la mise à disposition des archives de l’Assemblée aux mercenaires russes de la société Wagner, la Cour Constitutionnelle vient de leur indiquer la voie à suivre.
Des manœuvres en cours
Tout à commencer après la mise sur papier, des dispositions d’une proposition de loi par l’honorable Auguste Boukanga. Cette proposition de loi qui va porter son nom, la loi Boukanga, a subi une série de parcours et finira par atterrir à la Présidence avant de revenir à l’Assemblée nationale.
La loi Boukanga.
C’est l’honorable Auguste Boukanga, en tête d’un groupe des députés, qui avait rédigé ladite proposition de loi et qui devrait porter son nom, la loi Boukanga. Cette proposition de loi, si elle est votée, abrogera la loi du 21 juillet 1960 approuvant tous les Accords liés la France avec la Centrafrique au sortir de son indépendance. Accord militaire, Accord de défense, Accord économique, Accord monétaire.
Le bureau de l’Assemblée nationale saisi.
En se fondant sur l’article 91 de la Constitution qui dispose que la ratification ou la dénonciation des Traités et Accords internationaux ne peut intervenir qu’après autorisation du Parlement, le bureau de l’Assemblée nationale a été saisi par l’honorable initiateur Auguste Boukanga qui a rendu un avis technique motivé et défavorable déclarant au passage sa proposition de loi irrecevable.
Très mécontent de la décision du bureau, l’honorable Auguste Boukanga demande au président de l’Assemblée nationale de saisir la Cour Constitutionnelle pour avis.
La Cour Constitutionnelle saisie, les déboute.
Dans une requête en date du 18 février Simplice Mathieu Sarandji a saisi la Cour Constitutionnelle pour avis. Pour les juges de la Cour Constitutionnelle, considérant que l’avis demandé les a conduit à interpréter les dispositions de la Constitution, il y’a lieu, pour eux, de rendre une décision que d’émettre un simple Avis.
Que dit la décision ?
Pour les juges constitutionnels, en matière de Traités internationaux et ce conformément à l’article 91 alinéa 2 de la Constitution, le Parlement n’intervient que pour délivrer son autorisation pour la ratification et la dénonciation.
« Qu’il ressort de toutes ces dispositions qu’il revient à l’Exécutif le pouvoir d’initier la négociation ou la dénonciation des Traités internationaux », ont martelé les juges avant de decider que : « L’initiative de la négociation et de la dénonciation des Accords et Traités internationaux est du ressort de l’Exécutif ».
Que fera-t-il ? Touadera
C’est désormais vers les participants au dialogue républicain de demander solennellement à Touadera de demander l’abrogation de cette loi de 1960 qui relie le pays avec la France que les yeux et oreilles des mercenaires russes de Touadera, auteurs invisibles de cette initiative, sont tournés.
Pour ces auteurs invisibles, seul l’abrogation de cette loi permettra à Touadera de sortir la Centrafrique de la puissance française. Et grace à leurs appuis multiformes, la Centrafrique aura sa propre monnaie, ses propres avions et pourrait transformer tout sur place à Bangui.
Et après ?
La Centrafrique tournera définitivement la page de France, son pays colonisateur. C’est la position exprimée par Simplice Mathieu Sarandji et Maxime Balalou devant la quasi-totalité des participants à ce dialogue et ayant participé, deux jours avant, à la rentrée politique du parti au pouvoir, le MCU.
Maxime Balalou parle, lui, d’ une « nouvelle République impulsée par le président de la République Faustin Archange Touadera ».
Simplice Mathieu Sarandji : « Nous au MCU, nous allons écrire une nouvelle page de l’histoire de ce pays. Cette rentrée politique est le point de départ d’une nouvelle clarification politique en notre sein pour que triomphe nos idéaux d’unité, de fraternité, de paix, de réconciliation et du développement ».
A suivre….
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. Il n’est question que des jours qui comptent. C’est désormais clair et ancrés dans les esprits des autorités et de certains élus de la nation qui veulent faire passer une loi tendant à l’abrogation de la loi n°60.163 du 21 juillet 1960 qui avait approuvé les Accords paraphés à Paris et qui avait autorisé le Président du Gouvernement de l’époque à les signer dès la proclamation de la République centrafricaine. A la recherche des moyens légaux pour le faire depuis la mise à disposition des archives de l’Assemblée aux mercenaires russes de la société Wagner, la Cour Constitutionnelle vient de leur indiquer la voie à suivre. L’abrogation des Accords liant la RCA ...){kind=link}