Impulsé par son élan mordicus de réécrire une nouvelle constitution synonyme de la septième république en vue de se maintenir indéfiniment à la magistrature suprême de l’Etat, le pouvoir de Bangui sensé défendre la légalité constitutionnelle avait pris une série de décrets portant création du comité chargé de rédiger le projet de la nouvelle constitution pour les uns, et entérinant la désignation des membres dudit comité pour les autres. En dépit de multiples débats houleux, des controverses et contestations, la chronicité de l’entêtement graduel du pouvoir de Bangui a pris le dessus sur les règles basiques de procédure constitutionnelle éclaboussant par ricochet le coefficient intellectuel de son entourage caractérisé par la médiocrité amnésique.
Rédigé par Bernard Selemby Doudou
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le samedi 24 septembre 2022
C’est dans la logique de défendre la primauté et le caractère sacré de la loi fondamentale qu’un collectif de l’opposition démocratique crée pour la circonstance et dénommé Bloc Républicain pour La Défense de la Démocratie (BRDC) avait introduit auprès de la cour constitutionnelle un recours en annulation des décrets présidentiels susvisés.
Pour statuer sur la requête, la haute instance judiciaire centrafricaine devrait ainsi procéder au contrôle de constitutionnalité à postériori des décrets jadis promulgués. Entre temps, vinrent la valse des intimidations et menaces à l’endroit de la cour constitutionnelle par les extrémistes du pouvoir sans oublier le soutien inconditionnel des professions libérales de l’ordre judiciaire. Non atteinte par l’effet de l’érosion ni de la corrosion, la cour constitutionnelle a rendu son verdict.
En effet, par la décision N*009/CC/22 du 23 septembre 2022, la cour constitutionnelle s’est déclarée compétente sur la forme et la requête recevable. Faisant l’économie des considérants et dispositions constitutionnelles qui fondent cette décision, la cour a sur le fond déclaré non conforme à la constitution les décrets portant création du comité de rédaction de la constitution ainsi que des membres le composant.
En conséquence de ce qui précède et contrairement à un avis consultatif, l’article 106 de la constitution du 30 mars 2016 sonne le glas en ces termes : « les décisions de la cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent au pouvoir public, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, et à toutes personnes physiques ou morales. Tout texte déclaré inconstitutionnel est nul et de nul effet : il ne peut être ni promulgué ni appliqué. S’il est en vigueur, il est retiré de l’ordonnancement juridique ».
Face à cette victoire du droit désormais baromètre de l’état de droit qui confirme la primauté de la constitution dans l’architecture juridique nationale, le citoyen lambda s’interroge :
Pourquoi mettre en place les institutions de la république et ne pas les respecter ?
Quels sont les leçons et les enseignements à tirer de la décision de la cour constitutionnelle ?
Que faire d’un président de la république qui est reconnu coupable de violation de la constitution ?
Sous d’autres cieux, un président de la république reconnu coupable de violation de la constitution démissionne.
Par ailleurs, il appartient dorénavant aux élus de la nation de prendre leurs responsabilités devant l’histoire en déclenchant la procédure de destitution du président de la république pour haute trahison conformément aux dispositions de l’article 124 de la constitution.
À titre de morale, la cour constitutionnelle prive le pouvoir de Bangui de son rêve de gouverner indéfiniment et ouvre la voie royale au choix d’un dauphin qui suivra peut-être le scénario de Poutine-Medvedev.
Cette décision rassure le citoyen toujours indécis que la justice centrafricaine conserve encore le minimum de son essence.
Pour finir, il apparaît important de rappeler que le pouvoir de Bangui a battu le record de camouflets de la cour constitutionnelle sur la même problématique de modification de la constitution…la loi est dure mais c’est la loi.
Mais attention, ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites surtout pas que c’est moi.
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